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MDA et demande de RSA

MDA et demande de RSA

Messagepar sophie971 » Mer 12 Sep 2018 22:35

Bonjour,

Je suis graphiste, inscrit à la maison des artistes. J'ai déclaré l'année dernière 12000€ et je n'ai pas travaillé ces 4 derniers mois. Vu mes revenus, je pensais avoir peut-être droit au RSA et j'ai effectué une demande en ligne, mais une fois la demande validée, le site a indiqué que je devais fournir un extrait Kbis et mon bilan comptable pour qu'elle puisse être étudiée -- or je n'ai pas ces documents.

Quelqu'un a-t-il déjà fait une demande de RSA en étant à la MDA et saurait quoi faire pour obtenir un éventuel droit au RSA?

Merci par avance.
sophie971
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Messages: 1

Messagepar hellodon » Ven 14 Sep 2018 01:08

Bonjour,

Je pense que je vais être un peu près dans la même situation que toi bientôt.
On t'a pas donné un KBis avec ton siret ?
Le bilan comptable, vaut mieux en faire en général...

Courage
hellodon
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Messages: 5

Messagepar Ekodesign » Ven 14 Sep 2018 08:20

Bonjour,
Il me semble que le Kbis n'est donné que pour une entreprise ou un commerce.
En tant qu'artiste freelance déclaré à la MDA, pas de Kbis.
Pour moi, la CAF s'est trompé sur ton statut. Téléphone-leur et corrige-le.
Tu n'as besoin normalement pour faire un dossier RSA que de ton relevé d'imposition.
Par contre tu risques de ne pas être éligible de suite car ils prennent en compte les revenus N-1 ou -2, je ne sais plus.
Perso malgré 4 mois sans revenus il y a quelques années, je ne l'ai pas touché.
Après c'est la CAF...
Par contre tu auras peut-être d'autres droits ouverts donc ça vaut le coup de faire un dossier au cas où, même si tu touches quelque chose que dans 6 mois :shock: .
++
Christel
#
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Messagepar Yamo » Ven 14 Sep 2018 09:04

Je confirme qu'on n'a pas de Kbis quand on est une entreprise individuelle (ce qui est le cas des auteurs MDA).
On n'a pas non plus de bilan comptable quand on n'a pas de comptable, ce qui est le cas de la plupart des entreprises au régime micro.
Donc comme le dit Ekodesign, à voir avec tes interlocuteurs pour t'assurer qu'ils ont bien compris ton statut.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com
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Yamo
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