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Clause de non-plagiat

Clause de non-plagiat

Messagepar anonyme1999 » Ven 3 Aoû 2018 12:05

Bonjour,

Un client pour lequel je travaille en tant que freelance me demande de signer une clause de contrat le déchargeant de toute responsabilité en cas de plainte ( pour contrefaçon / plagiat / atteinte droit d'auteur ) contre lui pour un travail (maquette, code, système) que j'aurais produit durant ma prestation.

Un ami juriste me déconseille formellement de signer ça. Selon lui je prend le risque de plagier une oeuvre sans le savoir et devoir assumer la responsabilité alors que le client (entreprise) est plus à même d'assumer ce type de risques financiers.
Le juriste (en propriété intellectuelle) ajoute que je n'ai aucun moyen de vérifier si tel ou tel création n'existe pas déjà ailleurs, qu'il existe donc toujours un risque que je n'ai pas a assumer ( le contrait stipule que je devrais à mon client 2500 euros par violation de ce type ).

Que me conseillez vous ?

Merci d'avance
anonyme1999
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Messages: 1

Messagepar Yamo » Ven 3 Aoû 2018 18:09

Bonjour,

Cette clause est parfaitement normale. Quand tu signes un contrat d'édition en tant qu'auteur par exemple, il y a toujours une clause indiquant que tu garantis l'éditeur d'être propriétaire de tout ce que tu lui livres, et c'est normal. La plupart des contrats-cadre de freelances intègrent des clauses similaires car les agences ne veulent pas courir le risque de se faire refourguer des créations plagiées par leurs prestataires, ce qui est totalement légitime aussi.

Maintenant de ton côté, deux choses :
- D'une part pour qu'il y ait contrefaçon il faut une volonté de contrefaire. Ensuite, une contrefaçon ce n'est pas seulement quelque chose qui ressemblerait beaucoup à un travail déjà fait, mais une œuvre qui en a objectivement emprunté/reproduit des éléments. Tout ça pour dire qu'on ne se retrouve pas condamné pour contrefaçon par hasard ou par manque de bol, sinon, la création étant ce qu'elle est (c'est à dire un perpétuel brassage d'influences, d'idées et d'inspirations brassés ensemble) plus personne ne pourrait pondre la moindre créa sans aller en prison.
- Enfin si ce risque, bien que faible donc, te fais peur malgré tout, il te reste la possibilité de souscrire à une assurance professionnelle type RC pro, dont le principe est justement entre autres de te couvrir en cas de condamnation pour préjudice causé à un tiers dans le cadre de ton activité pro. Je t'invite donc à étudier les contrats de RC pro disponibles chez les différents assureurs, en t'assurant à chaque fois qu'elles couvrent bien le genre de grantie dont tu parles (plainte et condamnation pour contrefaçon).

Dans tous les cas donc, contrairement à ce que t'a dit ton ami, je te confirme qu'il est d'usage pour les prestataires graphiques de garantir leurs clients contre les problèmes de contrefaçon, qui relèvent bel et bien de leur responsabilité professionnelle, exactement comme un entrepreneur du BTP qui est tenu de livrer un travail conforme et d'avoir une garantie décennale en cas de pépin.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Messagepar Yamo » Ven 3 Aoû 2018 18:13

le contrait stipule que je devrais à mon client 2500 euros par violation de ce type


Je n'avais pas lu cette phrase. Ça par contre c'est n'importe quoi.
Les contrefaçons ne se règlent pas au forfait. S'il y a préjudice, il doit d'abord être estimé à sa juste valeur (par le plaignant et son avocat, éventuellement aidés d'un expert), avant d'être réparé à l'amiable ou par voie de justice, selon les cas. Les 2500 balles qui sortent de nulle part, ça n'a rien à faire là.
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