Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
M’enregistrer
ou
Je me connecte avec :
Sublimez vos projets graphiques Carte de visite métallisé à partir de 5,5€ au lieu de 63,50€ avec le code KOBONE18
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

AE - cession DA

AE - cession DA

Messagepar Kins » Mer 25 Juil 2018 15:04

Bonjour,

On me demande si quand on est AE, on peut faire une cession de droits d'auteur.
Comme je ne sais pas je pose la question.

A partir du moment où il y a création, ne doit-on pas cèder les droits?
N'est-ce pas simplement qu'en étant AE, on ne peut rien compter pour cette cession (c'est à dire on doit faire une cession mais sans prix)?

Merci
Kaiserinside | Webdesigner, Infographiste, DA Freelance
Avatar de l’utilisateur
Kins
Rang 7
 
Messages: 486
Localisation: Wachenheim

Messagepar Yamo » Mer 25 Juil 2018 18:02

Bonjour,

On peut tout à fait dresser une cession de droit avec le statut d'AE, et celle-ci peut être payante ou non.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com
Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
 
Messages: 17880
Localisation: TOULOUSE

Messagepar jeanpierremalika » Mer 25 Juil 2018 19:14

Dans ce cas il faut pas s'adresser à la maison des artistes ?
jeanpierremalika
Rang 1
 
Messages: 6

Messagepar Kins » Mer 25 Juil 2018 19:30

Yamo a écrit:Bonjour,

On peut tout à fait dresser une cession de droit avec le statut d'AE, et celle-ci peut être payante ou non.


Merci!
Kaiserinside | Webdesigner, Infographiste, DA Freelance
Avatar de l’utilisateur
Kins
Rang 7
 
Messages: 486
Localisation: Wachenheim

Messagepar Yamo » Mer 25 Juil 2018 20:51

jeanpierremalika a écrit:Dans ce cas il faut pas s'adresser à la maison des artistes ?


Le régime des auteurs ne concerne que les professionnels vendant exclusivement des œuvres originales et/ou les droits d'auteurs associés.
Dans le cas d'une activité plus large / moins exclusive, il est tout à fait possible d'intégrer une cession de droit à sa facturation sans pour autant devoir se déclarer à la MDA/Agessa.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com
Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
 
Messages: 17880
Localisation: TOULOUSE

Service d'impression et expédition en 24h
Testez le service Exarush avec le code kobOne18 *
★★★★ Passez votre commande avant 10H, vous la recevez le lendemain par transport express Exa-Bigfoot-Exarush
Je commande
Calcul « salaire » freelance
Nouveau simulateur à destination des indépendants
KobOne-calcul-salaire-freelance
Estimez au plus juste votre seuil de rentabilité et taux journalier moyen.
Faire une simulation