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AE - cession DA

AE - cession DA

Messagepar Kins » Mer 25 Juil 2018 15:04

Bonjour,

On me demande si quand on est AE, on peut faire une cession de droits d'auteur.
Comme je ne sais pas je pose la question.

A partir du moment où il y a création, ne doit-on pas cèder les droits?
N'est-ce pas simplement qu'en étant AE, on ne peut rien compter pour cette cession (c'est à dire on doit faire une cession mais sans prix)?

Merci
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Messagepar Yamo » Mer 25 Juil 2018 18:02

Bonjour,

On peut tout à fait dresser une cession de droit avec le statut d'AE, et celle-ci peut être payante ou non.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com
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Messagepar jeanpierremalika » Mer 25 Juil 2018 19:14

Dans ce cas il faut pas s'adresser à la maison des artistes ?
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Messagepar Kins » Mer 25 Juil 2018 19:30

Yamo a écrit:Bonjour,

On peut tout à fait dresser une cession de droit avec le statut d'AE, et celle-ci peut être payante ou non.


Merci!
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Messagepar Yamo » Mer 25 Juil 2018 20:51

jeanpierremalika a écrit:Dans ce cas il faut pas s'adresser à la maison des artistes ?


Le régime des auteurs ne concerne que les professionnels vendant exclusivement des œuvres originales et/ou les droits d'auteurs associés.
Dans le cas d'une activité plus large / moins exclusive, il est tout à fait possible d'intégrer une cession de droit à sa facturation sans pour autant devoir se déclarer à la MDA/Agessa.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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