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Messagepar frederic.marcou » Sam 14 Juil 2018 13:12

Je ne sais pas si je suis dans la bonne parti du forum, je m’excuse par avance, je vais apprendre.
Voilà, j’ai émis une facture sans avoir de numéro SIRET, c’est une bibliothèque qui m’en demandait une, Je suis auteur auto-édité et non affilié ( vu ce que je gagne, je n’en vois pas la nécessité) est-ce que je suis hors la loi ? Quel est le cadre juridique dans ce cas ? Merci à vous pour vos réponses.
F.Marcou
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frederic.marcou
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Messagepar Yamo » Dim 15 Juil 2018 11:58

Bonjour,

J'ai peur que tu sois effectivement "hors la loi" à double titre :

- D'abord on ne peut pas faire de facture sans Siret, et pour avoir un Siret il faut avoir déclaré la création de son activité professionnelle aux services fiscaux.
- Ensuite, toute activité professionnelle est tenue, en France, de payer des cotisations sur ses revenus, dès le premier euro gagné, et donc de te rapprocher de la caisse de cotisations adaptée. Ce n'est pas à toi de décider si c'est nécessaire ou non, c'est la loi.

Bref, le cadre juridique pour toute activité professionnelle est toujours la même : un statut fiscal, et une caisse de cotisations sociales.

En général, les auteurs auto-édités choisissent le statut de micro-entrepreneur, car il est le plus simple à gérer quand on a de petits revenus. Tu devrais je pense t'orienter vers ça.

Ce qui m'inquiète un peu (enfin plus qu'un peu), c'est que sur ton autre sujet tu dis que tu en est à ton septième livre... Est-ce que ça veut dire que ça fait déjà 6 livres que tu publies et vends sans rien déclarer à personne ??
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com
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Yamo
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Messagepar frederic.marcou » Mar 17 Juil 2018 19:16

Bon, la loi dit dès le premier euros de bénéfice, hors, je peux dire que depuis six livres, je ne fais pas de bénéfice, ça se vend très peu, tout ce que j’arrive à faire, c’est ne pas perdre d’argent (d’ailleurs, il y a eut des renouvellement de contrat cette année, je dois y être un peu de ma poche) Je suis auteur auto-édité et tout ce que je gagne ( pas grand chose et remis dans la sortie ( que je paye)) d’autres livres et l’achat de livres pour les salons. Par contre si vous avez des infos pour la micro-entreprise, je suis preneur.

Il est inutile de me faire peur, dans le métier d’auteur tant que tu n’as pas de compte d’éditeur, tu es un amateur. J’ai même un collègue qui a pris le statut d’auto-entreprise, juste pour avoir le statut, il gagne rien…on en est là…quand on est auteur.

J’aimerais connaitre et savoir le cadre juridique - en évitant de me faire peur (ou de transmettre vos propres peurs ?) - pour pouvoir faire parvenir à l’association et corriger si on a fait des erreurs.

À noter que l’association dont je fais parti à un Siret, peut-être il y a moyen de recadrer avec cela.
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Messagepar Ziell » Mer 18 Juil 2018 09:40

La loi exige de déclarer son activité dès le premier Euro perçu, peu importe que vous soyez en situation de bénéfice ou de déficit.

L'important n'est pas la façon dont vous percevez votre situation mais les faits : que vous gagniez bien votre vie ou non, si c'est vous qui recevez les recettes de votre livre (éditeur ou non), cette activité doit être déclarée, qu'elle soit bénéficiaire ou non bis.

Étrange de venir demander conseil puis de préciser a postériori ce qu'on doit vous dire ou non. Si vous cherchez à lire des complaintes qui vous arrangent sans chercher à vous inscrire dans le cadre de la loi, suivez plutôt les comptes Twitter de syndicats d'auteurs, vous devriez y trouver de quoi vous occuper. Si vous êtes en recherche candide de conseils de vos pairs, évitez de saupoudrer vos messages de remarques mesquines et inutiles, vous obtiendrez certainement de meilleurs résultats.
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Messagepar Yamo » Mer 18 Juil 2018 10:13

Bon, la loi dit dès le premier euros de bénéfice


Certes, mais le bénéfice c'est pas toi qui le détermines.
Soit tu es au régime réel et ton bénéfice c'est ton chiffre d'affaires moins tes dépenses, soit tu es au régime micro est tu es de toute façon imposé/cotisé sur ton chiffre d'affaires, sans attendre l'établissement de tes bénéfices.
Dans tous les cas, tu dois de toute façon déclarer ces revenus, et c'est l'administration - pas toi ! - qui déterminera s'il y a lieu à imposer ou cotiser.

Donc je le répète : rentable ou non, dès lors que tu pratiques une activité régulière génératrice de rentrées d'argent, il s'agit par définition d'une activité professionnelle. Et si celle-ci n'est déclarée nulle part, alors il s'agit d'une fraude. Je suis désolé de te le dire comme ça, mais il n'y a pas d'autres façons de le faire.

Par contre si vous avez des infos pour la micro-entreprise, je suis preneur.


Les infos sur le régime ME sont trouvables absolument partout, car c'est un statut très populaire dont de nombreux sites et ressources expliquent le fonctionnement. Tu peux déjà commencer par le site officiel du statut, mais il y en a plein d'autres https://www.lautoentrepreneur.fr/

Il est inutile de me faire peur, dans le métier d’auteur tant que tu n’as pas de compte d’éditeur, tu es un amateur.


Ok, alors deux choses très importantes :

1. Je ne te "fais pas peur". Tu es venu nous demander comment ça marche, et si tu étais en infraction. Je t'ai expliqué comment ça marche et je t'ai confirmé que oui, a priori tu es en infraction. Si cette situation te fait peur ce n'est pas ma faute, c'est la situation qui est comme ça et pas autrement, désolé.

2. Non, c'est faux, on n'est pas forcément "amateur tant qu'on n'a pas d'éditeur". C'est une vue de l'esprit de nombreux auteurs qui mélangent tout et se figurent qu'on ne devient "vraiment" auteur que quand on a été "validé" par un éditeur. La vérité c'est qu'on est amateur tant qu'une activité ne génère pas de rentrées d'argent, et que dès qu'elle le fait, alors on est un professionnel, éditeur ou pas.
Et c'est a priori ton cas, puisque tu t'es auto-édité. Ce qui veut dire que tu a décidé de devenir ton propre éditeur, en commercialisant toi-même tes ouvrages. Ce qui veut dire que tu as les mêmes obligations qu'un petit éditeur, la première étant de déclarer ton activité et ses revenus pour payer - si nécessaire - des impôts et des cotisations dessus, comme toutes les entreprises de France.

J’ai même un collègue qui a pris le statut d’auto-entreprise, juste pour avoir le statut, il gagne rien…on en est là…quand on est auteur.


Je suis auteur moi aussi, y compris de livres, tu ne m'apprends rien.
Ton ami qui a pris le statut d'AE a dû le faire en prévision d'encaisser des recettes. S'il n'a finalement réalisé aucune vente rien ne l'empêche de fermer son statut.
Ta situation à toi est l'inverse : tu aurais dû le faire mais tu ne l'as pas fait.

J’aimerais connaitre et savoir le cadre juridique - en évitant de me faire peur (ou de transmettre vos propres peurs ?)


Tu as manifestement très mal interprété ma réponse. Le cadre juridique je viens de te l'expliquer et, je le répète, ce n'est pas ma faute si tu t'es mis dans une situation qui te fait peur. Quant à moi je suis déclaré depuis 15 ans, je paye mes cotisations et impôts, donc je ne vois pas de quoi je pourrais bien avoir peur.

pour pouvoir faire parvenir à l’association et corriger si on a fait des erreurs.
À noter que l’association dont je fais parti à un Siret, peut-être il y a moyen de recadrer avec cela.


Une association est par définition une entité à but non lucratif, ce qui veut dire que l'objectif de son activité ne peut pas être de gagner de l'argent. Si elle fait des entrées d'argent, celles-ci doivent être réinvesties dans le fonctionnement de l'association et ne peuvent pas être distribuées aux adhérents.

Si tu penses que ton activité peut se satisfaire d'un tel cadre (c'est à dire, en résumé, si tu renonces à gagner de l'argent personnellement avec tes livres) alors un cadre associatif, partagé avec d'autres auteurs dans la même situation par exemple, peut être une bonne piste. Il s'agirait alors de laisser l'association éditer les ouvrages à votre place (c'est-à-dire les faire fabriquer, les promouvoir et les vendre, via une plateforme si c'est votre modèle), encaisser l'argent des ventes, et réinvestir les revenus générés dans son fonctionnement (payer votre présence en salon, du matériel de promotion, la fabrication d'autres ouvrages, etc). En gros, il s'agit tout simplement du modèle des fanzines associatifs. C'est un modèle qui fonctionne.
Attention, je précise tout de même que les associations aussi, à partir du moment où elles encaissent de l'argent, peuvent être soumises à certaines obligations déclaratives. Il faut donc bien se renseigner sur ce qu'on peut y faire et comment. Là encore, les infos sont trouvables très facilement en ligne, comme ici par exemple http://association1901.fr/finances-asso ... ut-savoir/

Quoiqu'il en soit je le répète, le modèle associatif est totalement incompatible avec le fait de dresser une facture et d'encaisser de l'argent en ton nom comme tu l'as fait. Ça c'est une activité professionnelle et pour ça il faut un statut comme je viens de l'expliquer.

Je pense que le fond de ton souci, c'est que tu penses être à la fois auto-édité et amateur. Or on ne peut pas être les deux, c'est l'un ou l'autre :
- Soit tu as une démarche d'auteur auto-édité qui est par définition de gagner de l'argent (un peu ou beaucoup) grâce à tes ventes d'ouvrages, et pour ça il te faut absolument créer une activité légale pour obtenir un statut fiscal et social et déclarer tes revenus;
- Soit ta démarche reste celle d'un amateur, qui ne cherche pas à toucher des revenus, et dans ce cas une association jouant le rôle d'éditrice, encaissant l'argent pour le réinvestir dans son fonctionnement, peut être adaptée pour encadrer légalement ce hobby.

Il faut que tu te décides entre ces deux routes (sachant qu'il est toujours possible d'en changer plus tard) et que tu fasses le nécessaire pour régulariser ta situation en fonction.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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