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Messagepar frederic.marcou » Sam 14 Juil 2018 13:12

Je ne sais pas si je suis dans la bonne parti du forum, je m’excuse par avance, je vais apprendre.
Voilà, j’ai émis une facture sans avoir de numéro SIRET, c’est une bibliothèque qui m’en demandait une, Je suis auteur auto-édité et non affilié ( vu ce que je gagne, je n’en vois pas la nécessité) est-ce que je suis hors la loi ? Quel est le cadre juridique dans ce cas ? Merci à vous pour vos réponses.
F.Marcou
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frederic.marcou
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Messages: 2

Messagepar Yamo » Dim 15 Juil 2018 11:58

Bonjour,

J'ai peur que tu sois effectivement "hors la loi" à double titre :

- D'abord on ne peut pas faire de facture sans Siret, et pour avoir un Siret il faut avoir déclaré la création de son activité professionnelle aux services fiscaux.
- Ensuite, toute activité professionnelle est tenue, en France, de payer des cotisations sur ses revenus, dès le premier euro gagné, et donc de te rapprocher de la caisse de cotisations adaptée. Ce n'est pas à toi de décider si c'est nécessaire ou non, c'est la loi.

Bref, le cadre juridique pour toute activité professionnelle est toujours la même : un statut fiscal, et une caisse de cotisations sociales.

En général, les auteurs auto-édités choisissent le statut de micro-entrepreneur, car il est le plus simple à gérer quand on a de petits revenus. Tu devrais je pense t'orienter vers ça.

Ce qui m'inquiète un peu (enfin plus qu'un peu), c'est que sur ton autre sujet tu dis que tu en est à ton septième livre... Est-ce que ça veut dire que ça fait déjà 6 livres que tu publies et vends sans rien déclarer à personne ??
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com
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Yamo
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