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Le bon taux de TVA

Le bon taux de TVA

Messagepar Berse » Ven 29 Juin 2018 09:33

Bonjour à toutes et à tous,
Je suis graffeur enregistré à la MDA.
Tous mes graffitis sont réalisés directement sur les murs de mes clients (mairies, écoles, entreprises etc.)
Je facture donc le fait de réaliser ces graffitis.
J'ai demandé il y a un mois aux impôts quel taux de TVA appliquer car je suis sur le point de dépasser le seuil et on ne m'a toujours pas répondu après plusieurs relances.

Quelqu'un en saurait-il un peut plus sur le sujet?

Je vous remercie d'avance.
Berse.
Berse
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Messages: 2

Messagepar Berse » Ven 29 Juin 2018 11:48

Tout ce que je trouve c'est

La vente d’œuvres d’art (au sens de l’article 98 A II de l’annexe 3 du CGI) par l’artiste est soumise, depuis le 1er janvier 2015, au taux de 5,5 %, les cessions des droits d’auteur sont soumises à un taux de TVA de 10%.


Je n'arrive pas à dire dans quel cas se figure la réalisation d'une œuvre directement sur un mur.
Berse
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Messages: 2

Messagepar Yamo » Ven 29 Juin 2018 14:38

Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com
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Yamo
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