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Rupture de contrat unilatérale de la part du client

Rupture de contrat unilatérale de la part du client

Messagepar Léony » Ven 15 Juin 2018 15:12

Bonjour à tous,

Je travaille avec deux autres graphistes freelances pour un client qui nous a commandé des illustrations. Jusqu'ici tout allait bien, le devis a été signé mais nous avons reçu un appel de la part de leur service en début de semaine pour nous annoncer que le chargé de communication avec qui nous étions en contact est en arrêt maladie, et que pour cause de restructuration de leur service, ils ne peuvent plus travailler avec nous et nous proposent un dédommagement de 150€ chacun.
Or, nous avions déjà élaboré toute la partie des recherches créatives s'évaluant à 1500€, qui leur a été envoyé dans le temps défini ensemble. Ils refusent de nous payer cette somme, en prétextant que nos recherches ne sont pas abouties et ne valent pas ce prix là.

Ce service refusait de valider un devis avec un acompte et ils refusent de prendre en compte le temps passé à effectuer ces recherches. Quel recours avons-nous (sachant que nous n'avions pas de clause dans nos conditions de vente concernant les ruptures de contrat unilatérales) ? Peut-on leur demander la somme entière prévue à la base ou doit-on uniquement être payé pour les recherches créatives ?

Merci d'avance !
Léony
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Messagepar Depassage » Ven 15 Juin 2018 16:04

Si je lis bien entre les lignes, vous avez commencé à travailler sans devis signé ? Car c'est problématique de ne pas avoir fait cela.
Depassage
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Messagepar alyzarin » Ven 15 Juin 2018 18:30

Si, un devis mais sans acompte, il semblerait bien.
Un devis c'est un contrat. Si le client veut casser ce contrat, il doit trouver un arrangement à l'amiable avec vous (pas à base de 150€ !). Sinon, vous êtes en droit de lui réclamer l'intégralité du devis (ou des pénalités). vous vous êtes rendus disponibles pour ce clients et avez peut-être refusé d'autre contrats. C'est un manque à gagner.
alyzarin
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Messagepar Léony » Lun 18 Juin 2018 10:45

Merci de votre réponse !

Oui, il y a bien eu un devis signé.
Justement, nous voulions être rémunérés pour la première partie du travail effectué, qu'elle ne juge pas "suffisante". Donc si je comprends bien, si nous ne trouvons pas d'arrangement possible, nous sommes en droit de lui demander la somme totale ? C'est-à-dire que nous lui envoyons la facture même si le travail n'est pas entièrement finalisé ?

Est-ce qu'il y a un taux légal concernant les pénalités en cas de rupture ?
Léony
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Messagepar Laurent82 » Lun 18 Juin 2018 11:02

Ce cas de figure m'interesse beaucoup.
Même si vos CGV ne stipulaient rien de spécifique en cas de rupture unilatéral, que prévoit la loi dans un tel cas si aucune solution amiable n'a pu être trouvé ? Je suppose qu'avec un devis signé la loi serait plutôt favorable au prestataire ?
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Laurent82
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Messagepar Léony » Lun 18 Juin 2018 19:18

J'ai pris rendez-vous avec un conseiller de Central Vapeur Pro vendredi, je vous tiendrai au courant pour ceux que ça intéresse !
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Messagepar Berjean » Lun 2 Juil 2018 14:16

Hello, des news à nous donner après votre rendez-vous le conseiller ?
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