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Télédéclaration et télérèglement de la TVA CA12 ?

Télédéclaration et télérèglement de la TVA CA12 ?

Messagepar Oblivion » Dim 10 Juin 2018 16:05

Bonjour,

j’ai reçu hier deux pénalités des impôts pour deux motifs :

- non-respect de l’obligation de télédéclaration de la TVA déclaration annuelle.
- non-respect de l’obligation de télérèglement ou virement de la TVA déclaration annuelle.

Ma comptable m’avait fourni la CA12 sous forme papier en indiquant qu’il fallait que j’envoie le chèque avec.
J’ai vérifié, le chèque de ma TVA CA12 a bien été encaissé par le centre des impôts.

C’est nouveau, ces obligations télé ? Ou les impôts se trompent ?

Merci par avance.
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Messagepar Yamo » Dim 10 Juin 2018 20:41

C'est obligatoire pour toutes les entreprises depuis octobre 2014.
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Messagepar Oblivion » Dim 10 Juin 2018 21:44

Merci pour la réponse.

Pff… je me demande dans quel état j’étais au moment où j’ai envoyé cette déclaration (je me souviens que j’étais très fatiguée, mais quand même…). :zzz:

Car j’ai sans doute télédéclaré et téléréglé la CA12 entre 2014 et 2017…

Bon, je vais régler mes amendes. Zut… :(
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Messagepar Yamo » Dim 10 Juin 2018 21:57

C'est surtout à ta comptable que tu devrais poser des questions.
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Messagepar Oblivion » Dim 10 Juin 2018 22:21

Non, j’ai vérifié le dossier, il est écrit :
vous devez télédéclarer et télérégler etc.

C’est une erreur de ma part tendance grosse fatigue. Je me souviens de cette période tendance : :dead:

Tu me diras, mon chèque est signé du 1er avril, je peux dire aux impôts que c’est une blague.
Nan ? bon…
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