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MDA et CFE pas automatique

MDA et CFE pas automatique

Messagepar Fabien_3D_Artist » Lun 4 Juin 2018 12:42

Bonjour,
Je pose une question, je serai curieux de connaitre votre avis.

Je suis en activité depuis 2015 dès le début L’INSEE c'est trompé et m'a identifié sous un mauvais numéro, j'ai fait le changement en 2 mois et j'ai depuis le code APE 9003A, je donne ce détails parce que apparemment les impôt n'ont toujours pas mon nouveau numéro d'activité.

Ce détails dit, je suis en conflit avec les impôt qui me réclame la CFE depuis 2015, m'ont interlocuteur me dit que le faite que je sois à la Maison des artistes ne veut pas dire que je puisse être automatiquement exonéré.
En faisant des recherches je tombe sur cette article "https://www.lamaisondesartistes.fr/site/6-questions-sur-la-taxe-professionnelle/" qui dit : (je résume)
Sont exonérés: les peintres, sculpteurs... ne vendant que le produit de leur art.
Mon interlocuteur aux impôts me dit que m'ont activité d'infographiste n'entre pas dans le champ de cette article, puisque il s'agit d'un travail effectué sur commande.

Je précise qu'après deux études de mon dossier à la maison des artistes je viens d'avoir confirmation de mon affiliation.

Je souhaitais du coup avoir confirmation ou peut être des témoignages de votre situations et si au final je doit me résoudre a payer la CFE même étant à la MDA ?
Est ce que ce n'est pas automatique ?
Les impôts peuvent ils juger de mon activité ?

En vous remerciant
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Messagepar lkjc » Lun 4 Juin 2018 17:19

Bonjour,
Ton problème est récurrent.... et payer ou non dépend vraiment du coup de bol et du centre des impots dont tu depends.
L'argumentation à avoir c'est : SEULS les artistes auteurs peuvent être affiliés à la MDA donc, en consequence, si je suis MDA je suis donc artiste auteur et par conséquent dispensé de CFE...

des infos : http://www.profession-graphiste-independant.com/maj.html
et dans telechargements tu as un modele de lettre à telecharger ( section regime MDA et rappel exoneration CFE)
http://www.profession-graphiste-independant.com/telechargements.html

Maintenant, si tu tombes sur un ultra c'est pas gagné.... bon courage
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lkjc
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Messagepar Fabien_3D_Artist » Mar 5 Juin 2018 15:12

Merci pour ces infos, je suis clairement tombé sur un ultra et en plus j'ai déménagé il y a 2 ans, je n'ai pas fais le changement a l'urssaf seulement à la MDA (je ne savais pas qu'il fallait le faire aussi) sans réponse au courrier ils ont donc fais la saisie sur mon compte, maintenant mon recours serait de ce que je comprend d'aller au tribunal administratif.
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