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Clien étrangers et TVA

Clien étrangers et TVA

Messagepar MrKayako » Mer 23 Mai 2018 16:16

Bonjour, je suis graphiste freelance français et j'ai un client italien.

Je ne savais pas comment procéder avec la TVA je suis donc allez chercher sur le net et ce forum et j'ai cru comprendre que comme je n'étais pas soumis à la TVA en france avec mon régime fiscale (sous franchise) je n'avais pas appliqué de TVA pour des clients étranger même si les lois sont différente dans leur pays.

1. Je ne suis pas sûr de cette information
2. Mes clients eux on mis un numéro PIVA sur leur "lettre d'engagement" qui semble être l'équivalent italien de la TVA intracommunautaire. Mais je n'en ai pas mis sur le devis.
3. Je suis donc un peu perdu et je ne sais pas si je dois, moi, mettre un numéro de TVA intracommunautaire même si je ne suis pas soumis à la TVA ? Pourquoi eux mette ce numéro alors ?
4. Je dois leur faire une première facture pour l'acompte et je ne sais pas ce que je dois faire a propos de cette TVA

Merci de votre temps.

Cordialement,

MrKayako
MrKayako
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Messages: 1

Messagepar AgnesM » Mar 29 Mai 2018 17:20

Bonjour !

Je me permets de répondre car j'ai eu le même soucis et aucune réponse identique jusqu'à ce que je me décide d'appeler directement les douanes !!!!!
Mon client principal est luxembourgeois et je suis en micro donc non soumis à la TVA donc lors de mon stage d'installation on m'a certifié plusieurs fois rien à déclarer pas de TVA c'est tout... mais j'avais pas confiance en eux !!!!!!!
J'ai du demander un numéro TVA intracommunautaire et je fais une déclaration sur le site de prodouane (https://pro.douane.gouv.fr) à l'onglet DES, tous les mois ou du moins à chaque versement sous 10 jours, c'est rapide à faire faut juste prendre le pli quand je fais un encaissement je déclare c'est tout par contre c'est obligatoire et tu ne paies rien c'est juste une déclaration de service pour la douane...

Agnès
AgnesM
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Messages: 3

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