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un client réclame le remboursement de son acompte

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un client réclame le remboursement de son acompte

Messagepar AmelDteen » Jeu 17 Mai 2018 11:25

Bonjour ! je vais essayer d'être brève et concise,
ma situation : je cesse mon activité
mon client: acompte versé il y a plus d'un an. Depuis, parcours du combattant pour avoir les photos et les éléments pour créer son catalogue, j'ai malgré tout fourni tout le travail qu'il m'était possible de fournir.
Le problème : je suis contrainte de cesser mon activité, j'ai donc terminé mes derniers contrats, mais celui-ci était impossible à terminer puisque toujours pas les éléments ( ni textes, ni photos..ou alors des trucs pioché sur des sites internet, minuscules, que je ne pouvais même pas détourer...quand je lui ai expliqué , il m'a envoyé promené...) donc je lui ai fourni tout mon travail et je lui ai dis que je ne lui réclame pas d'argent pour le travail effectué, que je me contente de mon acompte et basta (je devais cesser au plus vite ) Là dessus il me contact, me dis que mon travail c de la merde (pourtant jusqu'ici ça lui convenait ) et qu'il veut récupérer la moitié de son acompte parce que son nouveau graphiste va recommencer complètement autre chose. légalement je suis supposée faire quoi ? Je suis paumée
Merci d'avance pour votre aide !
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Messagepar Yamo » Jeu 17 Mai 2018 11:51

Salut,

Légalement c'est simple, un acompte, puisqu'il représente un engagement légal, n'est tout simplement pas remboursable.

Que ton client ait décidé de son côté de ne pas exploiter ton travail et de faire travailler quelqu'un d'autre, ça ne te regarde absolument pas. C'est son problème s'il achète des trucs donc il ne se sert pas ensuite.

J'ajoute même que c'est le client, puisqu'il a, de fait, rompu unilatéralement le contrat en refusant de te fournir les éléments et validations nécessaires à son achèvement, qui est dans l'illégalité, et que tu pourrais contraindre à payer l'intégralité du devis, voir même demander des dommages et intérêts.

Tu es dont déjà bien sympa de renoncer à te faire payer pour tout ton travail commandé, et je t'invite à le lui faire comprendre gentiment.

>> https://droit-finances.commentcamarche. ... boursement

Il n'existe aucune possibilité de renonciation pour le consommateur. A moins qu'un accord soit trouvé avec le vendeur, l'acompte n'est pas remboursable.
[...]
Les deux parties, acheteur et vendeur, peuvent être condamnés à verser des dommages et intérêts s'ils se rétractent unilatéralement.


Petite question : as-tu fait une facture pour cet acompte, ou fait signer un devis qui stipulait que tel acompte était à verser au départ (n'importe quel document comptable justifiant bien le fait que la somme versée soit un compte en fait) ?
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Messagepar AmelDteen » Jeu 17 Mai 2018 12:15

Merci beaucoup pour ta réponse ! J'étais vraiment ennuyée avec cette histoire...
Et pour répondre à ta question : oui j'ai fait signer devis et facture avec acompte
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Messagepar Yamo » Jeu 17 Mai 2018 12:43

Et ben dans ce cas t'es tranquille, et tu peux envoyer ce mec se faire paître.
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Messagepar Yamo » Jeu 17 Mai 2018 12:47

J'ajoute un truc : pour éviter ce genre de désagréments, tu peux rajouter dans tes CGV une clause de type "Si le client ne fournit pas les éléments et infos demandées par le prestataire pour mener à bien sa mission dans un délai de XXX après demande par RAR le contrat sera considéré comme annulé unilatéralement par le client et sera facturé à la hauteur du travail réalisé".

Comme toutes les CGV, celle-ci ne te met pas à l'abri des gros relous mais aura un effet dissuasif et te donnera plus de billes pour calmer les exigences débiles.
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Messagepar AmelDteen » Jeu 17 Mai 2018 15:19

Ecoute je sais pas quoi dire à part MERCI pour ton aide et tes précieux conseils ! :) je vais galérer à lui annoncer ça now ^^' vivement que cette histoire soit terminée... alala les aléas de la vie d'indépendant :v
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Messagepar Yamo » Jeu 17 Mai 2018 23:41

Y'a pas vraiment de galère en fait. D'une part la loi est de ton côté, d'autre part c'est lui le seul et unique responsable de la situation actuelle, qu'il a provoquée en foutant en l'air le contrat sur lequel il s'était engagé, et ce malgré tes demandes et rappels.

En ce qui me concerne, je n'accorderais aucune indulgence à ce type qui semble avant tout avoir besoin d'une bonne leçon de business (en l'occurrence celle qui s'appelle "quand on signe un contrat on le respecte"), et n'a de son côté aucun scrupule à t'avoir fait perdre du temps, travailler pour rien, et maintenant essayer de t'extorquer de l'argent sur des motifs parfaitement illégitimes.

Donc, bien-sûr, gère ça avec le ton qui te semblera le plus adapté pour régler la situation le plus rapidement possible (diplomatie, fermeté, etc), mais fais-le en gardant en tête que c'est toi qui a raison et lui qui a merdé. Aussi bien légalement que moralement, cet argent est à toi. C'est comme ça et si il est pas content, ben c'est pareil.
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