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Creation d'une micro-entreprise - numéro SIREN pré-existant

Creation d'une micro-entreprise - numéro SIREN pré-existant

Messagepar Amandine T » Lun 7 Mai 2018 13:38

Salut à tous !

Je me suis récemment décidée à choisir le statut de micro-entrepreneur pour mon activité de graphiste / illustratrice, puisque j'offre des prestations qui sont plus larges que la création graphique originale (conseil / reproduction / execution etc). Je peux de plus bénéficier de l'ACCRE, ce qui m'a permis de cimenter ma décision.

Je me suis donc beaucoup renseignée et je pense avoir maintenant une idée claire des étapes nécessaires, mais il me reste un problème que je n'ai pas réussi à résoudre. Elle concerne mon statut fiscal : En 2011, à la fin de mes études, j'avais déjà enregistré une entreprise individuelle, avec code APE 9003B. J'ai donc déjà un numéro SIREN et SIRET (bien qu'à mon ancienne adresse) avec le bon code APE. Depuis, j'ai vécu six ans à l'étranger et j'ai plus ou moins oublié mes démarches - je ne me souviens plus si j'avais déclaré mon type de revenus en BNC (bien que j'imagine que oui, puisque j'avais créé l'entreprise pour pouvoir travailler comme illustratrice), ou ce que j'avais mis au niveau de la TVA etc. Je précise qu'à l'époque j'étais assujétie à l'AGESSA.

Du coup voilà mon problème : Maintenant que je suis rentrée en France, j'aimerai reprendre mon activité, en tant que micro-entrepreneur. Je voudrai conserver mon numéro de SIREN, changer mon adresse (donc mon SIRET), et potentiellement vérifier que je suis bien en BNC / sans TVA, mais je ne suis pas sure de la marche à suivre. Est-ce-que je dois refaire les démarches de déclaration d'activité auprès de l'Urssaf ? Je sais que sur la déclaration en ligne il y a l'option "Avez-vous déjà exercé une activité non-salariée," mais quand je coche "oui" on me demande la date de fin d'activité, or mon activité n'a jamais vraiment "cessée."

Du coup je pensais potentiellement déclarer une fin d'activité au mois d'avril, et déclarer la date de début d'une nouvelle activité au mois de mai. Qu'en pensez-vous ? Avez-vous des conseils dans cette situation ? Si non, je pense appeler l'URSSAF pour éclaircir tout ça.

Merci d'avance !
Amandine T
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Messagepar Design5 ClaireFerrat » Mar 8 Mai 2018 18:48

Salut Amandine, je pense que la solution que tu proposes est la meilleur. Pour être sur de ne pas avoir de "quak" administratif lors de tes déclarations et impôts, il vaut mieux mettre fin à ton statut d'auteur à l'agessa, puis déclarer ta nouvelle activité, quitte à avoir un nouveau numéro siret.

Ou alors tu conserves les deux statuts, légalement je pense que tu peux, une activité d'auteur et d'entrepreneur sont additionnables (mais tu auras 2 numéro siret et siren), étant donné qu'un auteur qui veut s'auto-éditer ( illustrateur ou écrivain), doit différencier son activité d'auteur et d'éditeur. Pour être assimiler à un éditeur il doit avoir en plus un statut d'entrepreneur ( ou auto-entrepreneur). Que quelqu'un me corrige si je dit une bêtise, mais il me semble que c'est ça.
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Design5 ClaireFerrat
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Messages: 12

Messagepar Amandine T » Mer 9 Mai 2018 10:21

Merci pour ta réponse! Apparement il est impossible d'avoir deux entreprises individuelles au même nom! J'ai déjà appeler l'AGESSA et tout est réglé avec eux. C'est plus au niveau de la création/modification de mon entreprise individuelle que je suis un peu coinçée.

Du coup je pense que je dois soit:
- Modifier mon entreprise actuelle (et dans ce cas là pas la peine de déclarer un début d'activité sur le site de l'urssaf et je peux passer direct à la case "déclarer la micro-entreprise" sur le site de l'auto-entrepreneur)
- Radier mon entreprise actuelle et en commencer une nouvelle, mais la marche à suivre encore une fois n'est pas super claire puisqu'en l'état

Est-ce que quelqu'un peut confirmer, ou a de l'expérience dans ce genre de situations?
Amandine T
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Messages: 6

Messagepar Amandine T » Mer 9 Mai 2018 10:34

Pour ceux que ça intéressent, il faut radier l'entreprise quand on passe du statut artiste-auteur à celui de micro-entrepreneur (c'est ce que m'a dit l'URSSAF).
Amandine T
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