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Numéro de sécu obligatoire sur facture ?

Bienvenue sur le forum réservé aux graphistes professionnels ! Métier plaçant la créativité au premier plan, le graphisme est à ce jour l'un des métiers où la demande est la plus forte. Cela a juste titre puisque que le graphiste professionnel est amené à travailler pour de plus en plus de secteurs professionnels diversifiés. Journalisme, imprimerie, création multimédia, industrie tertiaire, agences publicitaires, etc... Chacun de ces métiers se retrouve un jour ou l'autre à la recherche d'un ou des graphiste(s).

Vous êtes un freelance et/ou salarié professionnel graphiste ? Que vous soyez nouveau dans ce métier ou un travailleur confirmé, vous pouvez à tout moment vous retrouver devant un questionnement en rapport avec votre travail et dont la réponse se laisse désirer... C'est ici que nous intervenons ! Avec une communauté composée de centaines de membres salariés et freelances graphistes, nous sommes à même de vous apporter les réponses à vos problèmes professionnels. N'hésitez pas à déposer votre/vos question(s). Merci aussi d'user et abuser avant de la fonction recherche du forum afin de gagner du temps, votre question à surement été déjà posée récemment.

Quelles sont les grilles tarifaires d'usage cette année pour les graphistes en freelance ? Quel est le salaire moyen d'un salarié professionnel graphiste ? Quel statut est le plus avantageux lorsque l'on démarre en tant que freelance ? Quels outils gratuits et/ou payants sont à la disposition des graphistes professionnels ? Voici quelques questions déjà présentes sur le forum et que vous pouvez visiter à votre guise. N'hésitez pas à enrichir cette liste de vos propres questions, la communauté est à votre disposition !

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Numéro de sécu obligatoire sur facture ?

Messagepar tinety » Ven 4 Mai 2018 11:16

Bonjour,

Un client me demande mon numéro de sécurité sociale et me dit qu'il doit obligatoirement figurer sur ma facture.
Est-ce vrai ?
Merci
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Messagepar Design5 ClaireFerrat » Ven 4 Mai 2018 12:19

Absolument pas ! Et je vois pas à quoi ça pourrait lui servir de connaître ton numéro de sécu , à part à obtenir des infos privées sur toi
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Design5 ClaireFerrat
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Messagepar thibaultj » Ven 4 Mai 2018 12:53

Peut-être y a-t-il confusion avec le numéro de Siret ? Quoiqu'il en soit, les mentions obligatoires sont disponibles sur le site du service public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808.
Ingénieur Web freelance mégalomane, écrit sur miximum.fr.
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thibaultj
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Messagepar tinety » Ven 4 Mai 2018 13:04

C'est ce qu'il me semble aussi et ça m'a surpris. Je voulais quand même avoir votre avis car c'est une demande du cabinet de compta (à priori un grand groupe), qui a demandé à mon client...
Merci
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Messagepar Laurent82 » Ven 4 Mai 2018 13:30

Il n'y a pas d'obligation d'inscrire le Numéro de sécurité sociale ...

Cependant, si vous êtes auteur à l'Agessa/MDA, il sera demandé à votre client de remplir des papiers sur lesquels il deva indiquer votre no de sécurité sociale. C'est pourquoi 99% des auteurs indique leur numéro de sécu directement sur leur facture/note d'auteur pour éviter de recevoir la demande que vous avez reçu...
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Laurent82
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Messagepar tinety » Ven 4 Mai 2018 13:36

Quels papiers le client a besoin de remplir ? Pourquoi a t-il besoin du numéro de sécurité sociale ? Où peut-on avoir des infos à ce sujet ? Beaucoup de questions :o
Ça m'intéresse d'en savoir plus. J'ai cherché mais je ne trouve pas...
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Messagepar Laurent82 » Ven 4 Mai 2018 13:46

Pour remplir la Certification de précompte quand l'auteur est soumis au précompte ...
et aussi pour la comptabilité de votre client : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... aratif.pdf (page 2 ...)
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Messagepar Yamo » Ven 4 Mai 2018 13:54

Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com
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Messagepar Design5 ClaireFerrat » Ven 4 Mai 2018 14:18

Ah oui, pour le certificat de précompte, si tu es assujetti à la MDA, et non affilié. J'ai tellement l'habitude de le préremplir pour mes clients que j'avais oublié cela. Oui c'est peut être pour ça qu'il veut ton n° de secu
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Messagepar tinety » Ven 4 Mai 2018 16:04

Je ne suis plus en précompte depuis plusieurs années. Le client me dit qu'il en a besoin pour "la déclaration nominative diffuseur de sa société" à la MDA.
J'ai travaillé plusieurs années pour cette société sans jamais qu'ils me demande quoi que ce soit. Je donnais mon attestation annuelle et ça suffisait.
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