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Formulaire n° 2069-RCI

Formulaire n° 2069-RCI

Messagepar SyphX » Jeu 3 Mai 2018 09:10

Hello !

Je viens de recevoir un joli mail de la Direction Générale des Finances Publiques, avec comme objet "Obligation de télédéclarer le formulaire n° 2069-RCI relatif aux réductions et crédits d'impôt".

Son contenu :

Bonjour,

Vous êtes un professionnel soumis à l’impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux ou aux bénéfices agricoles et vous bénéficiez d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt dans le cadre de votre activité professionnelle ?

Depuis le 1er janvier 2018, la déclaration récapitulative de réductions et crédits d’impôt (formulaire n° 2069-RCI) doit obligatoirement être souscrite par voie électronique (XI de l’article 1649 quater B quater du code général des impôts).
À défaut, vous risquez de vous voir appliquer une amende.

Pour toute question relative à cette obligation, vous pouvez contacter le service des impôts des entreprises gestionnaire de votre dossier.

Nous vous remercions de votre confiance.

La Direction générale des Finances publiques


Ma question est simple : doit-on en tenir compte, et si oui, comment procéder ?
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SyphX
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Messagepar Eméra » Jeu 3 Mai 2018 10:41

Bonjour,

Je suis aussi preneuse de tout complément d'information. J'essaie un peu vainement de joindre mon SIE depuis ce matin pour en savoir davantage.

Voici le lien du formulaire >> https://www.impots.gouv.fr/portail/file ... d_2055.pdf

J'avoue avoir un peu de mal à comprendre comment le remplir (si effectivement les artistes-auteurs sont concernés). Je me demande aussi s'il y a quand-même obligation de renvoyer le formulaire "vide" si on n'est pas concerné, au risque de se prendre une pénalité.
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Eméra
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Messagepar Eméra » Jeu 3 Mai 2018 10:51

Update : je viens tout juste d'avoir en ligne mon SIE qui me confirme que ça ne concerne pas du tout les artistes-auteurs, et qu'il s'agit d'un mail envoyé par défaut à toutes les personnes possédant un SIRET, et qu'il ne fallait surtout pas renvoyer le formulaire (même vide) au risque de créer une confusion.
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Messagepar Design5 ClaireFerrat » Jeu 3 Mai 2018 11:28

aHAH !! Merci !! Je l'ai reçu hier, du coup je me suis crée mon compte web pro sur imps.gouv en pensant devoir le remplir !! ça va m'éviter de faire une bêtise en le remplissant comme un mouton !! Merci merci merci !!
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Messagepar philouseb » Jeu 3 Mai 2018 14:10

Bonjour,
Reçu aujourd’hui aussi...
Cela concerne le crédit d’impôts ?!?

Si plus d’infos, suis preneur !!

Merci
-----------------------------------------------
Philippe SEBAGH
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Messagepar STPo » Jeu 3 Mai 2018 15:14

Ma comptable confirme : c'est pas pour nous les artistes-peintres...
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Messagepar SyphX » Jeu 3 Mai 2018 15:16

STPo a écrit:Ma comptable confirme : c'est pas pour nous les artistes-peintres...

Merci ! :-)
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SyphX
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Messagepar Noky » Ven 4 Mai 2018 08:13

Cela ne concerne pas les illustrateurs non plus donc?
Merci beaucoup pour les infos, je me suis inquiétée en voyant le mail ^^'
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Messagepar Design5 ClaireFerrat » Ven 4 Mai 2018 14:45

Non je ne pense pas. On est considéré comme que profession "libérale", on est pas considéré comme des entreprises, donc ça nous concerne pas
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Messagepar Kzimir » Mar 15 Mai 2018 11:40

Hello,

Ouf excellente nouvelle, ça me paraissait encore bien galère.
Visiblement ça ne s'applique pas non plus aux auto entrepreneurs, d'après le lien suivant
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/email-impots-autoentrepreneurs-a-propos-formulaire-ndeg-2069-rci-sd
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