Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
M’enregistrer
ou
Je me connecte avec :
Packaging sur mesure, baisse de prix - 10% 331,67 € les 100 exemplaires
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Artiste-auteur : quel "qualité du signataire" ?

Artiste-auteur : quel "qualité du signataire" ?

Messagepar Laurent82 » Jeu 26 Avr 2018 13:38

Bonjour à tous,

Je remplis divers papiers pour le greffe afin d'obtenir le paiement de droits d'auteur d'une société en liquidation judiciaires, bref je vous passe les détails.

On me demande en tant que créancier ma "qualité de signataire" - sauriez vous comment remplir correctement ce champ quand on est auteur/personne physique ? Doit-on préciser simplement sa profession, ou "exploitant" car nous ne sommes pas dirigeant comme les personnes morales... ?

Toute aide sera la bienvenue,
Laurent
Dernière édition par Laurent82 le Ven 27 Avr 2018 12:38, édité 1 fois.
Avatar de l’utilisateur
Laurent82
Rang 5
 
Messages: 143
Localisation: Paris

Messagepar Yamo » Jeu 26 Avr 2018 16:17

J'ai pas la réponse désolé, mais effectivement "exploitant" me semble correct en tout cas.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com
Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
 
Messages: 17768
Localisation: TOULOUSE

Messagepar Laurent82 » Ven 27 Avr 2018 12:40

Oui, au final j'ai inscrit "exploitant" ça devrait faire l'affaire ...
Avatar de l’utilisateur
Laurent82
Rang 5
 
Messages: 143
Localisation: Paris

250 cartes de visite gaufrées gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 250 cartes de visite gaufrées pelliculage mat, recto seul Exa-Bigfoot-Gauffrage_250_GRATUIT
Je crée mon compte
Calcul « salaire » freelance
Nouveau simulateur à destination des indépendants
KobOne-calcul-salaire-freelance
Estimez au plus juste votre seuil de rentabilité et taux journalier moyen.
Faire une simulation