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Clause d'indemnisation si contentieux (Cession de droit logo)

Clause d'indemnisation si contentieux (Cession de droit logo)

Messagepar Hairvays » Mer 18 Avr 2018 19:03

Bonjour à tous,
Je suis freelance, j'ai réalisé un logo et charte graphique pour un client, il est convenu que je leur cède à titre gratuit les droits d'auteur (c'est ma façon de travailler). il était aussi convenu de faire une recherche d'antériorité, chose que mon client à ensuite écarté à l'annonce du prix de la recherche...
Je leur envoie mon contrat de cession qui leur assure une création originale en bonne et due forme, et je reçois une nouvelle version revue par leur avocat avec cette clause en plus :

"Le Cédant garantit la Cessionnaire contre tous recours ou actions que pourrait former toute personne morale ou physique susceptible d'avoir un droit quelconque à faire valoir sur tout ou partie du Logo et la tient quitte et indemne de tout frais y compris contentieux susceptibles d'en résulter (notamment
honoraires d'avocats)."

Je ne compte pas signer ce contrat car en tant que freelance je ne peux pas me permettre de prendre ce risque d'autant plus qu'il n'y a pas eu la recherche d'antériorité (et que je cède à titre gratuit) car même si ma création est originale on ne peut pas être certain à 100% qu'il n'y ait pas de logo similaire quelque part.

Qu'en pensez-vous ? avez-vous déjà eu affaire à ce type clause ?
Connaissez-vous les assurances que l'on peut avoir contre ces éventuels recours ?

Merci !
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Messagepar Yamo » Jeu 19 Avr 2018 09:23

Bonjour,

Je suis totalement d'accord avec toi, tu ne peux/dois pas signer une telle clause, pour la bonne raison qu'en matière de logos les risques de créer de bonne foi quelque chose qui ressemble beaucoup à autre chose est très élevé. On en a vu de très nombreux cas, et garantir qu'un logo quel qu'il soit n'a jamais été matérialisé avant, nulle part depuis l'invention des arts graphiques, est totalement impossible.

J'ajoute que la recherche d'antériorité, même si elle permettrait de réduire le risque au niveau du droit des marques, ne changerait rien au niveau du droit d'auteur lui-même, et te laisserait donc vulnérable en cas de plainte ultérieure. Dans tous les cas, cette sécurité concerne ton client et pas toi, donc s'il ne veut pas la payer c'est son problème. Or là, cherche à faire l'économie d'une sécurité qui LE concerne en se réservant le droit de te tomber sur le râble et de te faire raquer s'il y a un problème un jour. En gros, c'est une garantie sur ta tête.

J'ajoute enfin, et surtout, qu'on ajoute pas des clauses à un accord après coup, jamais, quel que soit le secteur. Si ton client voulait obtenir de ta part ce type d'engagement, il fallait qu'il te le demande dès le départ, et à ce moment vous auriez pu négocier (ou pas). Aujourd'hui, c'est trop tard. Tu as réalisé et livré la commande, il doit te la payer dans les termes convenus au départ et c'est tout. Il n'y a donc absolument rien qui t'oblige, sur un plan légal et même moral, à accepter de rajouter cette clause.
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Messagepar Hairvays » Ven 20 Avr 2018 15:49

Bonjour,
Merci Yamo pour la réponse,
Il est vrai que j'aurai du présenter le contrat de cession avant la signature du devis.
Au final ils ont retiré la clause donc ça s'arrange, malgré un coup de pression mesquin et agressif de la part de leur avocat...
À l'avenir je vais renforcer mes CGV là dessus.
Hairvays
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Messagepar Yamo » Ven 20 Avr 2018 16:03

L'important est moins de renforcer tes CGV (elles n'auraient pas pu faire grand-chose contre une telle demande) que de toujours présenter la future cession de droit dès la signature du devis, afin que le client ait l'occasion d'en prendre connaissance, et de te prévenir s'il a quelque chose à y redire.

La cession de droit fait partie de ce qu'on vend. Il faut donc toujours l'intégrer dès la phase de négociation. À l'inverse, attendre la fin d'une prestation pour fixer les conditions de cessions (voire pour commencer à parler de cession de droits comme on le voit souvent ici), est la meilleure façon de se préparer des fins de contrat difficiles...
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