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passer d'une EURL en AE ou SASU ?

passer d'une EURL en AE ou SASU ?

Messagepar GBC » Mar 3 Oct 2017 18:33

Bonjour à tous, et surtout aux anciens !
ça fait un bail que je n’ai pas posté sur kob… (plusieurs années surement)
les raisons sont multiples, plein de boulot, travaux, famille agrandie, engagements multiples ici et là.

mais je suis bien vivant et toujours en activité ! d’où ce post pour avoir vos avis sur des expériences similaires…

pour rappel de ma situation, j’exerce en tant que graphiste indépendant en EURL (SARL unipersonnelle) depuis bientôt 10 ans,
à l’époque où je m’étais lancé le statut d’AE n’existait pas encore, (suis-je vieux ?) et comme mon activité était certes comprise de créa pure mais aussi d’exe et de fourniture d’imprimés, j’avais opté pour l’EURL avec les joies des organismes RSI, URSSAF, CIPAV, ’n Co…

Je ne vais pas rentrer dans le détail de mes déboires avec ces 3 organismes qui m’ont fait vivre un calvaire et continue pour certain,
mais le RSI à mis 8 ans avant de m’enregistrer correctement (dont les charges), et je n’ai toujours pas de carte vitale au bout de presque 10 ans !
l’URSSAF me calcul des cotisations de façon complètement grotesque et aléatoire, sans parler de la CIPAV :yush: , mais avec le temps et les services d’un avocat les choses commencent à rentrer dans l’ordre, mais j’y ai laissé des plumes dont 1 an de retraite perdue.

l’année dernière suite à un changement de domiciliation j’ai coché une case sur un formulaire de la CIPAV, et cette erreur me coûte (très/trop) cher aujourd’hui car j’ai coché la case de la retraite la plus chère « par erreur » (Roh le con ! :gonnadie: ), et je ne peut pas revenir en arrière selon mon expert comptable (je vais appeler la cipav pour confirmer quand même), donc là j’ai 2 options qui s’offrent à moi pour changer mon statut :

1- Vu mes charges et les galères + les dernières annonces de Macron sur la rehausse des plafonds des AE, je réfléchis sérieusement à changer de statut au 1er janvier 2018…
mais il m’est impossible de transférer une EURL en EI (AE), donc si je veux faire ça je devrai liquider mon EURL et me mettre en AE, normalement il est impossible de faire cela dans un délais de 1 an ou 2 (je crois) avec le même code APE, mais en le changeant (vue qu’il y en a plusieurs pour notre activité 7410Z, 9003 A et B 1813Z…) est ce que c’est possible en passant simplement de 1410Z en 1813Z (designer en prépresse) par exemple ?

ou alors,

2- Passer en SASU en me salariant de ma propre société, je resterai avec un statut de société, mais je passerai au régime général en tant que salarié avec les charges élevées qui vont avec…

Ma préférence irait vers la première option, car beaucoup plus simple et moins couteuse,
mais est-ce faisable ?
est-ce que certains sont passés de EURL ou SARL en AE ?

(je ne parle pas de la MDA, car vu mes prestas, il me sera difficile d’y rentrer, je fais de la créa + de l’exe + vente d’imprimés + revente de prestas d’autres free et parfois de la formation) donc je pourrai rentrer dans la case de la revente en partie (140 000€) et l’autre en service (70 000€) en AE, ce qui me correspondrait parfaitement à mon CA qui oscille entre 70 K€ et 120K€ selon les années.

bref si certains on un retour d’expérience sur le passage d’EURL en AE, je suis preneur,
en attendant les ordonnances du gouvernement et les détails précis qui ne devraient plus tarder…
merci
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GBC
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Messagepar kittselena » Jeu 2 Nov 2017 17:50

D'après mes connaissances il est possible de changer le statut d’une EURL en une SARL autrement je ne pense pas...
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Messagepar Yamo » Jeu 2 Nov 2017 17:56

Salut Guillaume,

Je ne vais pas avoir de réponse formelle à te donner désolé, mais je confirme qu'on ne peut pas transformer une société (EURL, SARL) en entreprise individuelle. Il faut donc clôturer la première avant d'ouvrir la seconde.

Par contre pour le délai de carence, je n'en ai aucune idée... Sache juste que la carence de 2 ans pour changer de régime fiscal (réel vers micro) vient d'être supprimée. Est-ce que cette souplesse s'est aussi appliquée à ton cas, je ne sais pas, mais c'est à creuser.

N'as-tu pas un comptable à qui poser cette question ? Vu l'acrobatie que ça représente, te faire aider dans la démarche ne me semble pas superflu de toute façon...
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Messagepar natwoman » Jeu 2 Nov 2017 17:57

Salut,

On en a déjà parlé il n'y a pas longtemps. Le délai de carence n'existe plus depuis le 1er janvier 2016.
Effectivement tu peux arrêter en décembre 2017 et te mettre en micro-entreprise (le terme auto-entrepreneur n'existe plus) dès janvier 2018.
Je vais faire exactement la même chose, je suis actuellement en prof libérale et en déclaration contrôlée et TVA etc etc.
En faisant çà on profite de l'exonération de la CET (ancienne CFE) la 1ère année. On a aussi la possibilité de faire sa compta soi même, donc économiser sur le poste expert-comptable.
Et surtout... la tranquillité de savoir ce qu'il nous reste sur notre compte. Et çà c'est un gros avantage de la micro-entreprise :D
Un peu marre des cotisations rétroactives. En plus franchement, même avec cette histoire de TVA c'est quand même moins onéreux.
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Messagepar Yamo » Jeu 2 Nov 2017 18:44

En plus franchement, même avec cette histoire de TVA c'est quand même moins onéreux.


Comme je le disais dans le sujet d'à côté, dans ce contexte la TVA est même carrément profitable.
En micro avec TVA on profite à la fois d'impôts plus faibles (car on fait rarement 34% de frais dans nos professions) et en plus on a les achats HT...
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Messagepar zahir3d » Ven 3 Nov 2017 10:39

On peut faire soit même la déclaration de TVA ou vaut-il mieux garder son comptable pour faire que cette tache? C'est facturé combien d'ailleurs par les cabinets comptables.
Merci.
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Messagepar Yamo » Ven 3 Nov 2017 14:42

La déclaration de TVA en elle-même c'est vraiment pas compliqué, c'est juste une soustraction. Je ne pense pas qu'on ait besoin d'un comptable juste pour ça.
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Messagepar Juriste Spécialisé » Mar 24 Avr 2018 15:57

Bonjour,
Vous pouvez trouver plus d'informations concernant les formes juridiques dans : cet article
Cordialement,
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Messagepar amelies » Lun 25 Juin 2018 18:29

Bonjour,

1. Voici quelques avantages du changement d'une EURL en SAS/U :
- la SAS offre une liberté d’organisation dans la gestion / vie de l’entreprise
- le Président SASU est assimilé salarié : retraite, santé, indemnités journalières identiques aux salariés (sauf droit au chômage)
- possibilité d'échapper au RSI

Et quelques inconvénients :
- Charges sociales plus élevées en SAS
- la constitution de la SAS est plus rigoureuse, plus difficile (indispensable de se faire accompagner)
- commissaire aux comptes obligatoire dans 3 situations : bilan supérieur à 1 million d’euros / Si le CA HT est supérieur à 2 millions / si la société a au minimum 20 salariés.

2. Passer de EURL à AE (quid du code APE)
Il est en effet impossible de transformer une EURL en AE (micro-entreprise).
L’EURL dispose d’une personnalité morale quand l’auto-entreprise ne fait qu’un avec l’entrepreneur (confusion des patrimoines), n’a pas de statuts, et l’entrepreneur est responsable de manière illimitée.

Il faut donc passer par la case liquidation et en accepter la procédure ainsi que le coût (liquider l’entreprise, nommer un liquidateur, publier la liquidation au sein d’un journal d’annonces légales et auprès du greffe)

La création d’une micro-entreprise quand à elle ne coûte rien et peut facilement se faire en ligne.

Concernant le code APE : nécessité d'attendre que la dissolution / liquidation soit effective (attention peut prendre un peu de temps, le greffe doit faire parvenir tous les documents aux instances concernées) pour se déclarer ensuite en micro entreprise.

Bonne soirée !
Amélie
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