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Congé parental possible pour un auteur ?

Congé parental possible pour un auteur ?

Messagepar NancyPeña » Lun 10 Avr 2017 09:49

Bonjour à tous,
Je suis auteur de bande dessinée et affiliée à l'agessa. Je n'ai eu aucun problème pour toucher mes indemnités de congé maternité mais je ne trouve aucune information claire concernant la possibilité d'avoir un congé parental (je garde mon bébé quelques mois avant son entrée en crèche ). La CAF m'indique que j'y ai droit si j'arrive à justifier un arrêt de travail, mais contrairement aux autres indépendants rien n'est prévu pour le faire. Du coup on me demande d'être radiée de l'agessa pour quelques mois mais évidemment c'est impossible... Quelqu'un s'est il trouvé dans ce cas ? Merci !
NancyPeña
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Messagepar STPo » Lun 10 Avr 2017 10:18

Moi non, mais ça m'intéresse aussi, si jamais quelqu'un a des infos.

(je ne sais pas si tu es LA Nancy Peña mais si oui j'aime beaucoup ton chat !)
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Messagepar NancyPeña » Lun 10 Avr 2017 10:33

Haha, oui, c'est moi, et je peux te dire que le chat attend l'entrée en crèche avec ferveur...
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Messagepar STPo » Mar 11 Avr 2017 18:44

Je te crois sans peine, j'y suis passé il y a deux ans...
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Messagepar NancyPeña » Sam 15 Avr 2017 12:15

Pour info, voici ce que dit l'agessa, et qu'il va falloir faire accepter à la CAF :

Nous vous informons que l'auteur, contrairement à un salarié, peut continuer à rester affilié à l'AGESSA et verser des cotisations obligatoirement dues sur la base des revenus artistiques en percevant un congé parental.

En effet, l'auteur est affilié et cotisant au régime de sécurité sociale des auteurs du fait qu'l continue à créer et continue à percevoir des droits d'auteur sur des créations antérieures.

Cette situation est différente de celle des salariés qui cessent leurs fonctions dès qu'ils ne sont plus employés.

De plus, l'exercice social prend effet du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante sur la base des revenus de l'année N-1. Par exemple, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 sur la base des revenus 2015.

Selon ce principe, un auteur reste affilié et cotisant sur la base des revenus antérieurs, quelle que soit sa situation actuelle.

Ainsi, les auteurs n'ont pas à justifier de la cessation d'une activité mais doivent établir pour la CAF une déclaration sur l'honneur précisant le montant des gains attendus pour l'année civile de perception du complément.
NancyPeña
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Messagepar alinegot » Mar 26 Juin 2018 10:38

Bonjour NancyPeña,

Est-il possible d'avoir ton retour d'expérience suite à cette réponse de l'Agessa ?
As-tu transmis à la CAF et as-tu reçu une réponse de leur part ?

Grand merci, (inutile de préciser que je suis dans cette même situation ;-)

Aline
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Messagepar NancyPeña » Mar 26 Juin 2018 12:16

Bonjour Aline, félicitations alors !
Oui, j'ai en effet transmis cette réponse et tout s'est bien passé. Je n'ai plus eu de problème après. Ça s'est plutôt compliqué pour la crèche... comme je travaille chez moi, je n'ai eu à ce jour aucune place, alors que j'ai des revenus assez bas. Si tu dois faire une demande, note une adresse de travail différente de ton adresse personnelle.
NancyPeña
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Messagepar alinegot » Mar 26 Juin 2018 14:28

Génial ! Merci pour tout Nancy !
Je vais donc voir tout ça avec la CAF ;-)

Argg pour la crèche… Pas toujours simple quand on travaille à son compte n'est-ce pas ?
Mais quelle joie de gérer son propre business !
Aline
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