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MDA ET CIPAV?

MDA ET CIPAV?

Messagepar Marlone » Sam 18 Fév 2017 12:40

Bonjour,

J'ai déclaré mon début d'activité à l'URSSAF au 15 février 2017. J'ai bien reçu mon n° de SIRET et je vais envoyer ma première facture à la MDA sous peu.
Je suis graphiste artiste-auteur, mon code APE est 9003A.
Jusque là tout va bien.
Sauf que je viens de recevoir une attestation d'affiliation de la CIPAV alors que je pensais qu'en tant qu'assujettie à la MDA je dépendais du RAAP? La CIPAV n'est-elle pas réservée au graphiste libéral URSSAF? (cf livre de yamo p.107)
Comme beaucoup, j'ai choisi la MDA pour ses faibles cotisations. Je suis en début d'activité et je ne sais pas si mes recettes vont être très importantes.
Question subsidiaire : en ayant déclaré mon activité à l'URSSAF, dois-je aussi la déclarer au centre des Impôts?

Merci :D
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Messagepar Yamo » Sam 18 Fév 2017 12:46

La CIPAV n'est-elle pas réservée au graphiste libéral URSSAF? (cf livre de yamo p.107)


Si. Il y a donc manifestement eu une erreur.

Tu dois contacter l'Urssaf rapidement pour leur expliquer que tu crées une activité d'artiste-auteur, dépendant donc uniquement de la MDA pour tes cotisations, et de l'Ircec/RAAP pour ta retraite complémentaire, afin qu'ils ne t'envoient plus d'appels à cotisations.

Question subsidiaire : en ayant déclaré mon activité à l'URSSAF, dois-je aussi la déclarer au centre des Impôts?


Non, l'Urssaf a remplacé le centre des impôts comme CFE des artistes (en 2012 je crois). Ton entreprise est maintenant créée, tu as ton Siret, tu n'as pas d'autres démarches à faire.
La prochaine fois que tu auras affaire aux impôts, ce sera pour déclarer tes revenus.
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Messagepar Marlone » Sam 18 Fév 2017 12:51

Ok ça me "rassure", je suis pas complètement folle.
Je vais me préparer mentalement pour la bataille...
Merci beaucoup Julien!
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Messagepar mail » Mar 17 Juil 2018 19:44

Bonjour,

Je ressors le sujet pour savoir comment vous avez résolu le problème

J'ai reçu il y a un mois un courrier de la cipav m'indiquant que j étais maintenant affilié. Hein quoi??
J'ai contacté l'URSAFF qui m'a indiqué que s'était une erreur et que je devais leur envoyer mon affiliation a la MDA

Et je reçois ce jour un attestation d'affiliation a la cipav et une facture de 4800€ xD

Donc comme votre cas ressemble au mien j'aurai aimé savoir comment vous vous en êtes sortie.

Mercii
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Messagepar Yamo » Mer 18 Juil 2018 09:33

Bonjour,

J'ai contacté l'URSAFF qui m'a indiqué que s'était une erreur et que je devais leur envoyer mon affiliation a la MDA


As-tu fait ça ?
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