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Affiliation Agessa volontaire ?

Affiliation Agessa volontaire ?

Messagepar Auteure75 » Dim 23 Oct 2016 20:54

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum et je suis tombée dessus en cherchant des informations sur l'Agessa et l'Ircec.

Depuis quelques années, je reçois tous les ans un papier de l'Agessa qui me demande de m'affilier car le seuil de mes droits d'auteur dépasse telle somme. Or je suis déjà salariée à temps plein et je n'ai aucune envie de cotiser à l'Agessa en dehors des précomptes sur chacune de mes piges. Est-ce que je peux laisser tomber ces relances ou bien ils peuvent m'envoyer un jour un huissier demandant à payer les cotisations pour toutes ces années ?

D'autre part, j'ai déjà reçu une lettre d'huissier de la part d'Ircec demandant les cotisations en retard. Je suis allée les voir et ils m'ont dit que même si je ne suis pas affiliée chez l'Agessa, je dois quand même payer la retraite complémentaire chez Ircec. Est-ce vrai ? Cela fait déjà trois ans que je paie ces cotisations, apparemment déductibles des impôts (je n'ai jamais déduit, mais si c'est ça je vais le faire) ?

Enfin, le fait que je cotise à l'Ircec et pas à l'Agessa comme affiliée m'empêchera-t-il de toucher la retraite Ircec ?

Merci pour vos réponses. Il est vrai que tout cela m'empêche sérieusement de dormir...
Auteure75
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Messages: 3

Messagepar Yamo » Lun 24 Oct 2016 09:13

Depuis quelques années, je reçois tous les ans un papier de l'Agessa qui me demande de m'affilier car le seuil de mes droits d'auteur dépasse telle somme. Or je suis déjà salariée à temps plein et je n'ai aucune envie de cotiser à l'Agessa en dehors des précomptes sur chacune de mes piges. Est-ce que je peux laisser tomber ces relances ou bien ils peuvent m'envoyer un jour un huissier demandant à payer les cotisations pour toutes ces années ?


Effectivement, si tu disposes déjà d'un régime social et d'une couverture (ceux donnés par ton statut de salarié), tu n'as pas besoin de t'affilier à l'Agessa (on ne peut pas avoir deux couvertures sociales). Mais ne pas être affilié ne veut pas dire ne pas cotiser.
Sans être affilié, quiconque touche des revenus d'auteur hors du cadre de son salariat doit cotiser dessus. J'ajoute que le précompte ne représente qu'une partie des cotisations que tu dois, pas la totalité. Le reste doit être payé en fin d'année au cours d'appels à cotisation.
À ta place je contacterais rapidement l'Agessa pour d'une part leur expliquer que tu nous souhaites pas t'affilier car tu es déjà salariée, et d'autre part vérifier avec eux que tu es bien en règle malgré tout au niveau de tes cotisations.
En termes d'impôts et de cotisations, faire le mort en attendant que ça passe n'est jamais la bonne solution.

D'autre part, j'ai déjà reçu une lettre d'huissier de la part d'Ircec demandant les cotisations en retard. Je suis allée les voir et ils m'ont dit que même si je ne suis pas affiliée chez l'Agessa, je dois quand même payer la retraite complémentaire chez Ircec.


Les auteurs doivent payer la retraite Ircec dès que leur revenu annuel atteint ou dépasse le seuil d'affiliation, établie à 900 fois le smic horaire, soit actuellement 8 649€.
Si tu as déclaré moins l'année dernière, tu n'as absolument pas à cotiser à l'Ircec. Si tu as déclaré plus, si.

Cela fait déjà trois ans que je paie ces cotisations, apparemment déductibles des impôts (je n'ai jamais déduit, mais si c'est ça je vais le faire) ?


La déduction dépend de ton régime fiscal. Mais en fait plus je te lis (ici et sur ton autre sujet) plus je doute que tu aies tout simplement un statut indépendant.
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Messagepar magaly.richard-serrano » Jeu 17 Mai 2018 13:09

Bonjour,

Je suis auteur (agessa) et réalisatrice (régime général). Lorsque j'ai eu mon statut d'intermittente pour la première fois (avant je n'étais qu'auteur) j'ai apelé les agessa car je ne voyais pas pourquoi je devais payer deux fois la sécu. Ils m'ont affirmé au téléphone que c'était obligatoire. Je ne comprend pas pourquoi...
merci par avance de m'éclairer.
Bien à vous
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magaly.richard-serrano
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Messages: 1

Messagepar Yamo » Jeu 17 Mai 2018 23:23

Bonjour,

On ne paye jamais "deux fois la sécu". On cotise tout simplement sur l'intégralité de ses revenus, à hauteur de ce qu'on gagne.

Si tes revenus proviennent d'une seule source, tu cotiseras uniquement sur cette source.
Si tes revenus proviennent de deux sources, chaque source sera prélevée à sa hauteur, ce qui revient au final au même.

En d'autres termes, pour faire très simple, cotiser 10% sur 100€, ou cotiser 10% sur 30€ + 10% sur 70€, ça fera toujours 10€.

Évidemment dans les faits les choses sont un peu plus complexes car il y a souvent des différences de taux de cotisations entre les différents statuts possibles, mais tu saisis l'idée.

L'Agessa a raison, et c'est parfaitement normal.
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Yamo
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