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transférer les droits d'utilisation de photos

transférer les droits d'utilisation de photos

Messagepar mademoiselleT » Mer 26 Mar 2014 14:52

Bonjour,

J'ai une petite question concernant l'utilisation des photos achetées dans les photothèque du type f*t*lia ou ist*ck ?

exemple 1 : je crée une affiche avec un visuel qui comporte des photos achetées retouchées et agrémentées. Je vends l'affiche à mon client, avec une cession de droit pour l'ensemble du visuel . je note l'origine de la source des crédits photo en petit sur le côté de l'affiche. OK

exemple 2 : le client souhaite racheter le visuel complet pour le modifier et l'adapter sur d'autres supports. (en gros il veut le fichier source non aplati ! ). Est-ce possible, et dans quelles limites ? quelles mentions de crédits doivent accompagner le visuel ? puis-je céder des droits de photo qui ne sont pas à moi à l'origine ?

merci pour votre éclaircissement.
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mademoiselleT
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Messagepar cino » Jeu 27 Mar 2014 09:43

Hello,
Normalement quand tu as fait l'acquisition des photos tu as du lire des conditions d'utilisation sur le site d'achat, tu devrais t'y référer.
Et pour les modifs par une tierce personne sur d'autres supports il va falloir négocier des droits d'adaptation.
cino
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Messages: 88

Messagepar mademoiselleT » Jeu 27 Mar 2014 10:25

Pour les conditions d'utilisation, j'ai l'impression que le lignes se contredisent dans la licence, donc je venais vers vous pour y voir plus clair.
voici un exemple de contrat sur le site f*t*lia.

Toutefois, le Membre Téléchargeur Non Exclusif n’a aucun droit de vendre ou de diffuser l'Œuvre ou toute reproduction à un tiers, qu'elle soit seule ou incorporée dans un produit ou dans une autre Œuvre et ce, quel que soit le support et le format, connus et/ou à venir.

Sans limitation de ce qui précède, le Membre Téléchargeur Non Exclusif a le droit de vendre ou de distribuer l’Œuvre uniquement :

- si celle-ci est incorporée dans un produit ou une autre Œuvre

- et si l’Œuvre a été modifiée de telle manière qu’elle n’est plus substantiellement identique à l’œuvre originale (ce type de modification peut résider dans des changements intervenus sur l’Œuvre elle-même ou dans l’incorporation de l’Œuvre au sein d’une composition réalisée à partir d’autre images comme un photomontage). Il est à noter dans ce cas que cette modification doit être suffisante pour qualifier cette Œuvre de création nouvelle.

D’autre part, le Membre Téléchargeur Non Exclusif a le droit de vendre ou de distribuer l’Œuvre uniquement :

- si celle-ci est incorporée dans un produit ou une autre Œuvre


dans la première ligne : je n'ai AUCUN droit de vendre ou diffuser...

dans la dernière ligne j'ai le droit si l'oeuvre d'origine est incorporée...

???
du coup j'ai un doute
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mademoiselleT
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Messagepar hAhU » Jeu 27 Mar 2014 17:19

Dans le doute, tu envoies un mail a ces societes pour avoir la clarification de l'utilisation de ces photos en fonction de tes besoins, non ?
hAhU
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Messagepar imagi » Mar 24 Avr 2018 00:01

Bonsoir la communauté; ça m'intéresserait de connaitre la suite...
quelle décision a été prise ? :)
imagi
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