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Refus d'affiliation MDA

Refus d'affiliation MDA

Messagepar mag82 » Sam 7 Oct 2017 08:34

Bonjour !

Petite douche froide ce matin : en plein congé mat, la CPAM m'envoie un message m'informant d'un refus d'affilation :
"J'ai l'honneur de vous informer qu'il ressort de l'examen de votre situation professionnelle que
vous ne remplissez pas les conditions nécessaires à votre assujettissement au Régime des
Artistes Auteurs, prévu à l'article R.382-1 du Code de la Sécurité Sociale, après avis défavorable
de la Commission Professionnelle du 22/08/2017.
Il convient de prendre contact avec nos services pour étude de vos droits.
Si l'exposé des faits ci-dessus vous semble inexact, vous devez m'informer directement de vos
objections, dans un délai d'un mois, à l'adresse suivante :
CPAM 92
92026 NANTERRE Cedex"

Mais j'ai eu une activité régulière cette année et ai déclaré le même CA que l'an dernier !
Je suis un peu en panique.

Est-ce arrivé à l'un d'entre vous ? Quelle est la démarche à suivre ?

Merci de votre réponse !
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mag82
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Messagepar Yamo » Sam 7 Oct 2017 09:43

Bonjour,

Quel montant de CA as-tu déclaré ?
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com
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Messagepar mag82 » Sam 7 Oct 2017 14:12

11500 ht (je ne facture pas la TVA)... donc CA imposable (-les 34% d'abattement) : 6930
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Messagepar lkjc » Sam 7 Oct 2017 16:29

Je ne comprends pas, c'est la MDA qui decide de t'affilier ou non.
Si tu fais le montant minimal pour être affiliée, ( ce qui est le cas) la MDA transmet ton dossier à la CPAM et c'est automatique.


Seuil d’affiliation 900 × SMIC horaire moyen
8 703,00 €
Seuil de radiation 450 × SMIC horaire moyen
4 351,50 €


Tu n'as pas été radiée de la MDA ?
Comment se fait il que ce soit la securité sociale qui t'écrive ?
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lkjc
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Messagepar Yamo » Sam 7 Oct 2017 17:32

Il y a effectivement un problème car tes revenus sont suffisamment pour être (ou rester) affiliée.
Dans un premier temps, il faut que tu prennes contact dès que possible avec la MDA pour leur demander les raisons exactes du rejet de ton dossier.
Si c'est une question de seuil de revenus, il y a eu erreur. Si c'est un autre problème (activité refusée par la MDA par exemple) il faut que tu le saches. Je m'étonne dans tous les cas que tu n'aies pas d'abord reçu un courrier de la MDA elle-même t'expliquant ce refus et ses raisons.

Bref, pour les contacter le mieux c'est par téléphone aux heures d'ouverture le matin, à doubler d'un message via ton espace perso.

Obtient déjà cette information ensuite tu verras ce qu'il convient de faire.
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Messagepar mag82 » Sam 7 Oct 2017 22:47

Merci, vos réponses me rassurent deja. Je bosse principalement pour des éditeurs et entreprises, en illustration. Donc mon activité depend d'eux. Je vais les contacter lundi, je flippe qd même un peu...
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Messagepar mag82 » Lun 9 Oct 2017 10:14

Je viens d'avoir la MDA : Je suis bien affiliée.
J'ai donc appelé la CPAM et re-douche froide : ils me suppriment mes indemnités journalières sous prétexte que je n'ai pas assez cotisé.
Je dois envoyer un courrier avec mes factures depuis 1 an pour examen de mon dossier.
Cela vous est-il déjà arrivé ? Ont-ils le droit de faire cela ? Connaissez-vous le "seuil" de cotisations pour lequel on a des droits en termes de maternité ?

J'avoue que ne vois pas à quoi cela sert de cotiser si on a aucun droits, c'est décourageant.
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Messagepar Yamo » Lun 9 Oct 2017 12:36

Sauf grosse erreur de ma part, les choses sont "simples" : soit tu as cotisé assez pour être affiliée, et ainsi profiter des prestations de couverture sociale, soit non.
Tu as cotisé assez et tu es affiliée, donc tu devrais bien évidemment percevoir tes indemnités.

Je dois envoyer un courrier avec mes factures depuis 1 an pour examen de mon dossier.


C'est une demande qu'ils t'ont faite, ou c'est toi qui prends cette initiative ?
Parce que c'est pas du tout comme ça que c'est censé marcher. Normalement tu signales ton arrêt à la CPAM, qui envoie une demande à le MDA? qui lui répondra en lui confirmant que tu es affiliée et quel montant de cotisations tu as versé.
C'est la première fois que j'entends parler de la CPAM qui demanderait des factures. Calculer tes revenus et des cotisations ne relève ni de son rôle ni de ses compétences. Tes revenus et les cotisations que tu verses sont attestés par tes avis d'imposition et le courrier de confirmation de la MDA, rien d'autre.

Tu devrais peut-être essayer de prendre rendez-vous avec un médiateur administratif.
Quelques infos ici >> http://www.officeo.fr/regler-a-l-amiabl ... nistration
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Messagepar mag82 » Lun 9 Oct 2017 12:47

merci Yamo, alors je vais prendre rv tt de suite avec un médiateur, moi aussi cela me semble pas possible !!!!
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Messagepar mag82 » Ven 20 Oct 2017 14:22

Pour vous tenir au courant de cette affaire : j'ai rappelé la sécu en expliquant ce que tu as écrit Yamo. Qui a tout de suite dit que j'avais raison et que mon précédent interlocuteur à la secu ne devait pas être au courant de la procédure.

Bref, au niveau de la MDA, c'est good, et au niveau de la sécu, j'ai renvoyé une attestation d'affiliation, qui devrait être traitée en ce moment pour mettre mon dossier à jour.

Plus de peur que de mal pour l'instant, mais sans vos conseils je me serait faite avoir ! Alors merci !
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