Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
M’enregistrer
ou
Je me connecte avec :
35 € de remise + 20% offerts chez Exaprint : imprimez vos flyers, cartes de visite, brochures, kakémonos
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

MDA et congé maternité

Re: MDA et congé maternité

Messagepar Hypaepa » Lun 10 Oct 2011 17:32

Je sors de congés maternité et non Yamo te fais peur (bouhhh qu'il est méchant).

- Tu contactes la CPAM, tu vas avoir une gentille dame qui ne va rien comprendre. Mais pas de panique tu rentres dans une case. Elle va te donner tes dates de congés maternité.
- La CPAM contacte la MDA pour savoir si tu es à jour de tes cotisations. Toi tu n'es, selon eux, pas en mesure de le prouver.
- Le 1er jour de ton congé maternité tu fais une attestation sur l'honneur comme quoi tu arrêtes de travailler de telle date à telle date.
- La CPAM et la MDA se sont envoyés des fax, si si et tu reçois une attestation et tous les 15/20 jours un peu de sous.

Youuuupi.

N'hésites pas à les contacter (la CPAM) régulièrement pour connaitre l'avancement de ton dossier.
Par contre 8 mois de grossesse, tu es quand même à la bourre. Car il faut compter 1 mois de traitement de dossier.

Courage
Avatar de l’utilisateur
Hypaepa
Rang 7
 
Messages: 605
Localisation: LES HERBIERS

Messagepar coquelicom » Lun 10 Oct 2011 17:34

Pourquoi si tu touches pas assez t'en fais pas? xD
Avatar de l’utilisateur
coquelicom
Rang 7
 
Messages: 613
Localisation: TOULOUSE

Messagepar mag82 » Lun 14 Nov 2011 15:46

Bonjour,

Merci pour ces infos, je crois que Yamo n'exagère pas. Ca a l'air d'être une vraie misère !
Par contre, j'ai besoin de votre aide car je ne trouve la réponse nulle part ailleurs :

- Je suis inscrite au pole emploi depuis nov 2010, et en même temps freelance à la MDA depuis moins d'1 an, donc juste assujettie.
De quelle caisse d'assurance maladie est-ce que je dépend ? Jusqu'à présent je dépendais de la CPAM, qui m'a remboursé tous mes frais médicaux de grossesse, MAIS qui vient de me refuser mes indemnités journalières du fait de mon statut d'artiste-auteur. En me disant de m'adresser à une autre caisse (?)

Est-ce bien la même démarche décrite par YAMO ? (donc est-ce que je dois m'acharner contre la CPAM de ma région pour leur expliquer mon cas ?)

Merci beaucoup de vos explications !
Avatar de l’utilisateur
mag82
Rang 5
 
Messages: 91

Messagepar mag82 » Mer 23 Nov 2011 13:49

Personne ?

J'apporte juste une information, si cela intéresse quelqu'un qui se trouve dans mon cas : lorsque l'on est simplement assujettie, et non affiliée, (c'est à dire que c'est la première année d'activité et qu'on est toujours au précompte) la MDA ne prend pas en charge les indemnités journalières. C'est la caisse d'assurance maladie dont on dépend qui doit les prendre en charge (en gros, débrouille-toi).
C'est toujours bon à savoir.

Bonne journée...
Avatar de l’utilisateur
mag82
Rang 5
 
Messages: 91

Messagepar artimud » Mer 23 Nov 2011 14:02

Ben ça me semble normal que ce ne soit pas la MDA (qui s'en fout et n'est pas vraiment concernée) qui prenne en charge les indemnités, mais bien la CPAM, comme pour tout le monde, non ?

Je suis allé demander des renseignements aussi puisque je vais prendre un congé paternité (donc ok c'est pas du tout la même chose mais un peu quand même) et au lieu des 14 jours indemnisés auxquels ont droit les salariés (11 jours sécu + 3 jours employeurs je crois) moi j'aurais le droit à 11 jours seulement (puisque n'ayant pas d'employeurs je n'aurais pas les 3 jours employeurs, forcément) ...

Par contre, si la CPAM te cherche des noises et te dit de t'adresser à quelqu'un d'autre, c'est peut-être effectivement parce que tu cotises à la MDA depuis moins d'un an : apparemment, il faut justifier de 10 mois d'immatriculation à la sécurité sociale, pour la perception des indemnités de la part du Centre de paiement de Sécurité Sociale :
http://fr.jurispedia.org/index.php/R%C3 ... t_adoption
Avatar de l’utilisateur
artimud
Rang 7
 
Messages: 380
Localisation: NICE

Messagepar Yamo » Mer 23 Nov 2011 14:59

Oui, c'est absolument normal.
Tant qu'on est pas affilié, par définition on ne dépend pas du régime des auteurs pour ses remboursement.
C'est ça qui fait la différence entre assujetti et affilié...
Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
 
Messages: 17914
Localisation: TOULOUSE

Messagepar Schnak » Mer 23 Nov 2011 20:52

si tu as des indemnités chômage tu bénéficie toujours de tes prestations à la sécu (au titre de ton ancien travail) et une fois sortie tu as encore ces droits pendant 1 an. Ensuite tu peux switcher en devenant affilié à la MDA pour conservé tes préstations d'assurés à la sécu des auteurs (pour cela il faut justifier d'un certain CA je crois dans les 7000-8000€)
Avatar de l’utilisateur
Schnak
Rang 8
 
Messages: 777
Localisation: Thionville

Messagepar mag82 » Ven 25 Nov 2011 11:38

Merci de vos réponses.
En fait voilà ce que je vais faire : je vais aller à la CPAM avec mon statut de chômeuse (même si je n'ai touché aucune indemnité depuis 1 an car j'ai bien travaillé), et donner mes 3 dernières fiches de paye en tant que salariée avant d'être au chômage. Cela fera 1 an pile-poil au premier jour de mon congé mat, j'espère donc que ça marchera encore. Si cela ne marche pas, je crois bien que je vais devoir m'assoir dessus : ((
Bonne journée...
Avatar de l’utilisateur
mag82
Rang 5
 
Messages: 91

Messagepar MayBee » Lun 19 Déc 2011 17:47

Déjà, salut tout le monde.
Ensuite : roh purée, déjà que la paperasse, c'est ma passion, alors quand ça se présente comme ça, ça fait rêver.

Bon en tout cas, merci pour ce topic, ça éclaire déjà pas mal ma lanterne, mais j'ai une ou deux questions.
A partir de quel moment il faut commencer à se bouger pour parler de notre congé maternité à la CPAM ? (là je suis enceinte de 3 mois, je me doute que c'est trop tôt maintenant tout de suite, mais j'ai pas envie de m'y prendre au dernier moment).

Et donc, comme personne n'a répondu à une des questions précédemment posées, je la repose, puisque je me le demande, moi aussi : le calcul des congés maternité se fait sur l'année passée ou sur celle en cours ?
Ce qui me paraît le plus logique, c'est que le dernier avis d'imposition serve de référence mais comme la CPAM ne choisit pas forcément les solutions les plus logiques…

Bref, d'avance, merci de vos réponses.
Avatar de l’utilisateur
MayBee
Rang 1
 
Messages: 9

Messagepar MayBee » Jeu 16 Fév 2012 15:51

Bon, alors j'ai pu répondre à certaines de mes interrogations. Je les note par ici, ça peut servir pour celles qui sont dans le même cas que moi.

Je suis dans mon 5ème mois, maintenant, et je me suis décidée à faire un tour à la CPAM pour m'enquérir de quelques renseignements. (A 16h30, ô mon dieu, quelle erreur n'avais-je pas commise ?!!! Mon interlocutrice m'a répété 15 fois au bas mot qu'elle aimait pas avoir des demandes rares comme la mienne, surtout à 16h30. J'avais un peu envie de lui dire que chez moi, ça correspondait plutôt à un milieu d'après-midi et pas à la fin d'une journée de labeur, mais bref, passons, là n'est pas la question.) Bon déjà, elle avait entendu parler de la maison des artistes, quand même, donc tout n'était pas perdu.
Elle m'a donné la date du premier jour présumé de mon futur congé maternité (sauf avis médical qui le ferait éventuellement démarrer plus tôt), et m'a dit de revenir me manifester (pas à 16h30, j'imagine) moins d'un mois avant cette date afin qu'ils contactent la MDA. Ensuite, ce sera la MDA qui donnera une attestation des cotisations que j'ai versées (sur les 12 mois de l'année civile passée - donc 2011 - et pas sur les 12 derniers mois à compter de la demande) à la CPAM. A partir de ces infos, ils devraient calculer les indemnités que je recevrais en théorie pendant mon congé. Donc apparemment, de mon côté, il y a pas de déclaration de revenus à fournir, ou quoi que ce soit, juste que je pense à pointer mon minois à leur guichet un mois avant mon congé.

Pour ce qui est de mon pacsou qui voudrait lui aussi prendre ses 10 jours paternité, il peut, comme un salarié, choisir la période de son congé dans les 4 mois qui suivent la naissance. Donc, pareil, il doit se pointer à la CPAM un peu avant la date où il veut prendre son congé, et ça se passe comme pour moi. Avec bien sûr pour l'un comme pour l'autre, une déclaration sur l'honneur qui certifie qu'on travaille pas pendant ce laps de temps.

Voilà, j'espère avoir pu répondre aux questions de certain(e)s. J'espère aussi que la madame de la CPAM m'a pas menée en bateau parce qu'elle m'en voulait de l'avoir dérangée à 16h30 (bref, si c'est le cas, ce serait gentil de me le dire ^_^)
Avatar de l’utilisateur
MayBee
Rang 1
 
Messages: 9

250 cartes de visite gaufrées gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 250 cartes de visite gaufrées pelliculage mat, recto seul Exa-Bigfoot-Gauffrage_250_GRATUIT
Je crée mon compte
Combien vendre la création d’un flyer
Outils et Services freelances
KobOne-calculflyer
Utilisez notre calculette pour estimer au plus juste combien vendre votre création de flyer
Faire une simulation