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Graphiste affilié MDA bientôt embauché par un client : quel impact ?

Graphiste affilié MDA bientôt embauché par un client : quel impact ?

Messagepar Yvedesign » Lun 23 Oct 2017 14:58

Bonjour,

Graphiste MDA depuis quelques années, je suis sur le point de me faire employer en CDI par l'un de mes clients.
Malgré tout, je souhaite continuer à exercer en freelance en parallèle de mon activité salariée mais je ne pense pas arriver au seuil MDA...

Partant de ce nouveau postulat, dois-je continuer à demander l'affiliation MDA ?
Si oui, quels impacts au niveau des cotisations sociales à payer à la MDA l'an prochain, de la sécu (sachant que je serai couvert de part mon statut salarié), voire de l'IRCEC ?

Je ne suis pas encore allé consulter la MDA mais, par expérience, je préfère avoir un minimum d'éléments avant car ils m'ont malheureusement souvent donné des informations contradictoires.
Si quelqu'un est dans cette situation, est passé par là ou a des infos fiables, merci d'avance !

Peace, Yves.
Yvedesign
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Messagepar Yamo » Mar 24 Oct 2017 09:14

Bonjour,

Que tu sois affilié ou simple assujetti à la MDA, tu paieras exactement le même taux de cotisation.
Quand à la retraite complémentaire Ircec, elle dépend du niveau de revenus que tu déclares avec ton statut d'auteur : s'il est supérieur au seuil d'affiliation, tu devras cotiser, sinon non.
En d'autres termes, sur le plan financier, que tu sois affilié ou non à la MDA ne changera rien.

Au niveau du régime social, l'impact est minime également, puisque le régime des auteurs MDA est assis sur le régime général des salariés. Il y est juste un peu plus compliqué de faire valoir ses droits auprès de la CPAM, plus habituée aux profils salariés (ce qui va changer quand les ex-RSI vont passer chez eux mais c'est une autre histoire).

Mais de toute façon tout ça, tu t'en fous, car, outre le fait que ça n'aura donc pas de conséquences réelles, le choix de ton régime de sécu ne dépend pas de toi : c'est tout simplement l'activité professionnel par laquelle tu dégages le plus de revenus qui déterminera où tu seras affilié.

Puisque tu viens de signer un CDI, et à moins d'être en temps partiel, je présume que ton salaire annuel sera supérieur à tes revenus d'auteur MDA. Dans ce cas, c'est bel et bien en tant que salarié que tu seras couvert par la Sécu, et tu n'as donc pas à demander ton affiliation à la MDA (de toute façon en théorie tu ne pourras plus puisque tu prévoies que tes revenus d'auteur passent sous le seuil d'affiliation).
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Yamo
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Messagepar Yvedesign » Mar 24 Oct 2017 11:24

Bonjour Yamo,

Merci beaucoup pour tes réponses, c'est très clair.

Bonne journée.
Yvedesign
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Messagepar Yvedesign » Mar 2 Jan 2018 18:40

Bonjour Yamo,

Je me permets de te faire une demande complémentaire suite à notre 1er échange car je n'ai pas eu le loisir d'aller voir à la MDA depuis mon embauche.

En effet, je viens de recevoir "l'appel de cotisations et contributions pour la période 1/2018" et le montant que l'on me demande est le même que lors des trimestres précédents. Ca n'est pas illogique, puisque je ne les ai pas encore prévenus de mon embauche.
En fait, je pensais régulariser cela lors de ma déclaration mais j'ai un gros doute.

Concrètement, dois-je payer l'ensemble de ces cotisations puisque je suis dores et déjà ponctionné côté salarié ? En plus, elles sont bien sûr basées sur mes chiffres "d'avant" qui vont considérablement se réduire !
Sinon, dois-je les prévenir avant même ma déclaration ou cela sera-t-il régulé lors de ma déclaration justement (ce que j'imaginais initialement donc) ?

PS : d'ailleurs, lorsqu'on règle ses cotisations MDA, celles-ci concernent la période antérieure (N-1 ?) ou vraiment la période en cours ?
Autrement dit, puisque j'ai travaillé sous statut MDA 10 mois sur 12 en 2017, vais-je devoir payer des cotisations sur toute l'année 2018 sur mes chiffres de N-1 (ce qui serait tout de même étonnant...) ou y-a-t'il une forme de régularisation ??

Merci d'avance pour ton éclairage.

J'en profite aussi pour te souhaiter une excellente année de même qu'à tous les autres membres de la communauté.

Yves.
Yvedesign
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Messagepar alyzarin » Mar 2 Jan 2018 19:25

oui, il y a bien un décalage entre le moment ou tu encaisses et le moment où tu payes les charges sur cet encaissement (puisqu'on fait notre déclaration une seule fois par an). tu vas donc devoir continuer à payer ce que tu dois à la MDA. C'est normal. Mais elle ne te fera pas payer de charges sur des revenus non perçus. Si tu déclares 0 à ta prochaine déclaration tu auras 0 charges et si tu déclares un petit montant tu continueras à payer des charges calculées sur ce montant (avec le décalage de trimestres bien sur). Je laisse quelqu'un d'autre te préciser le nombre de trimestre de décalage, parce que je m'y perd moi -même ;-)
Quant au fait de payer quand même des charges si tu es couvert ailleurs, bah, c'est comme ça que ça fonctionne en France. On paye tous sur la totalité de nos revenus et on bénéficie tous d'un système de sécurité sociale plutôt pas mal. C'est un principe de solidarité. Tous les artistes auteurs payent le même taux de charges et ça me semble plutôt juste, non ?
alyzarin
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Messagepar Yamo » Mar 2 Jan 2018 23:40

Oui, tu payes tes cotisations d'une année sur l'autre, et même avec un décalage un peu plus grand puisque tes revenus 2017 ne seront connus que fin 2018 à l'occasion de l'établissement de ton avis d'imposition (en attendant, on paye des acomptes calculés sur l'année N-2).

En d'autres termes : en 2018, tu vas commencer à payer tes cotisations 2017 via des appels basés sur tes revenus 2016. Quand tes revenus 2017 seront connus, tu recevras un appel de régularisation. Et ainsi de suite chaque année.
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Yamo
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Messagepar Yvedesign » Mer 3 Jan 2018 13:45

Salut,

Merci Alyzarin et Yamo pour vos réponses.

Pour résumer, ça veut donc dire que, même si je stoppe mon activité d'artiste MDA au 31/12/17, je paierais de toute façon des charges sur toute l'année 2018 en conséquence de mes travaux 2017 ?

J'ai tout de même une dernière question : si je reste dans ma logique de conserver mon statut d'artiste en parallèle pour continuer à faire de petits travaux ponctuels, lors de ma déclaration de fin d'année prochaine, mes charges risquent d'être supérieures à mes revenus d'artistes, quelle sera alors la conséquence au niveau de la MDA et des impôts ?

PS : Alyzarin, je n'ai aucun souci avec le fait de payer des charges, c'est juste pour comprendre.
En fait, artiste depuis une dizaine d'années, j'ai toujours payé mes charges sans trop me poser de questions et je pense avoir complètement zappé le fait que je n'ai pas dû en payer la 1ère année, d'où ce décalage somme toute logique.

Merci encore pour votre aide, Yves.
Yvedesign
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Messagepar Yamo » Mer 3 Jan 2018 17:29

Pour résumer, ça veut donc dire que, même si je stoppe mon activité d'artiste MDA au 31/12/17, je paierais de toute façon des charges sur toute l'année 2018 en conséquence de mes travaux 2017 ?


Oui. D'où l'importance de provisionner ses cotisations sociales, quand on peut le faire.

J'ai tout de même une dernière question : si je reste dans ma logique de conserver mon statut d'artiste en parallèle pour continuer à faire de petits travaux ponctuels, lors de ma déclaration de fin d'année prochaine, mes charges risquent d'être supérieures à mes revenus d'artistes, quelle sera alors la conséquence au niveau de la MDA et des impôts ?


Aucune conséquence particulière. Tu pensais à quoi ?
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Yamo
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Messagepar Yvedesign » Mer 3 Jan 2018 18:15

Je ne sais pas, une radiation, par exemple...
Yvedesign
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Messagepar Yamo » Mer 3 Jan 2018 18:26

Je vois pas pourquoi. :)

Tu gagnes tant en 2017, tu paieras tes cotisations dessus en 2018, tes revenus 2018 n'ont rien à voir avec ça.
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