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CONGÉ MATERNITÉ MDA : Année de référence pour indemnités + plafond assiette annuelle

CONGÉ MATERNITÉ MDA : Année de référence pour indemnités + plafond assiette annuelle

Messagepar elodcav » Lun 10 Aoû 2015 20:00

Bonjour,

Après quelque heures sur le forum et sur le net, je n’ai trouvé aucune informations précises concernant ces deux points :

• Sur quelle année de référence la base des indemnités journalières du congé maternité sont-elles calculées durant les 6 premiers mois de l’année ? Je m’explique : j’ai lu dans les précédents posts que les 12 mois de l'année civile passée sont pris en compte mais j’imagine qu’il faut un avis d’imposition pour pouvoir le justifier. Comme nous recevons notre avis d’imposition en juillet, comment justifier des revenus de l’année précédente durant la période janvier - juin ? Est-ce qu’il y aurait parmi vous des personnes qui auraient eu un congé de maternité pendant cette période et qui pourraient me dire quelle année de référence a été prise en compte ?

• J’ai entendu parler d’un plafond d’assiette sociale pour le calcul des indemnités mais je n’ai trouvé nulle part le montant. Le connaissez-vous ?

Merci d’avance pour vos réponses.
Dernière édition par elodcav le Mar 11 Aoû 2015 12:13, édité 2 fois.
elodcav
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Messagepar Yamo » Mar 11 Aoû 2015 00:50

Tu ne le précise pas, mais vu tes questions je présume que tu es à la MDA non ?

• Sur quelle année de référence la base des indemnités journalières du congé maternité sont-elles calculées durant les 6 premiers mois de l’année ?


Pour toute indemnité d'arrêt perçue avant juillet, c'est l'année N-2 qui sert de base de calcul.
Par exemple si tu avais été arrêté d'avril à juin de cette année, ce seraient tes revenus 2013 qui seraient pris en compte.

• J’ai entendu parler d’un plafond d’assiette sociale pour le calcul des indemnités mais je n’ai trouvé nulle part le montant. Le connaissez-vous ?


Un "plafond d'assiette sociale" ça ne veut pas dire grand chose, du coup je ne sais pas de quoi tu parles. Il faudrait que tu sois plus précise.
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Yamo
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Messagepar elodcav » Mar 11 Aoû 2015 11:48

Bonjour,

Merci pour ta réponse. Où as-tu trouvé ces informations ? Oui tout à fait je suis à la MDA.

Pour l'assiette sociale, je me suis effectivement trompée de terme, je voulais parler d'assiette annuelle. C'est à dire le revenu de référence pris en compte pour le calcul des indemnités journalière, soit :
(CA -34%) + 16.5% = revenu de référence / assiette annuelle

Je crois qu'il y a un plafond sur lequel sont calculées les indemnités journalières si le revenu de référence est supérieur mais je n'ai trouvé nulle part de combien il était.
elodcav
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Messagepar Yamo » Mar 11 Aoû 2015 13:33

Merci pour ta réponse. Où as-tu trouvé ces informations ?


Je les tiens de première main car j'ai dû être indemnisé récemment pour une ITT.

Pour le reste, ok j'ai compris de quoi tu parles, par contre désolé mais je ne connais pas le montant de ce plafond d’indemnisation s'il existe.
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Yamo
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Messagepar elodcav » Mer 12 Aoû 2015 11:23

Ok merci !

Pour info, je viens d'appeler la MDA qui m'a confirmé ce que tu dis : de janvier à juin, l'année de référence pour le calcul des indemnités est N-2, à partir du 1er juillet l'année de référence est N-1.

Pour ce qui est du plafond ils m'ont dit de contacter la CPAM car ils n'ont pas cette info. D'ailleurs, ils m'ont conseillé de ne pas évoquer la MDA lors d'une demande d'informations sur les indemnités journalières à la CPAM car ça les perturbe. Les personnes en ligne ne connaissent pas forcément les statuts. Ils m'ont conseillé de se faire passer pour un salarié : comme nous dépendons du régime général, les conditions sont les mêmes.
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