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Congé Maternité - indemnisée Pole Emploi + assujettie MDA

Congé Maternité - indemnisée Pole Emploi + assujettie MDA

Messagepar yaomacha » Jeu 21 Avr 2016 12:03

Bonjour tout le monde,

D'abord j'espère que la question n'a pas deja été posée, j'ai fait une recherche sur le forum et je n'ai rien trouvé mais...on ne sait jamais. N'hésitez pas a m'engueuler/me filer le lien vers le sujet si c'est le cas. :lol:

Je fais appel à votre expérience parce que je suis dans une situation un peu particulière.

Enceinte de presque 7 mois, je suis sensée être en congé maternité à partir du 1er juin. Graphiste assujettie a la MDA depuis 2012, j'ai travaillé en temps que graphiste salariée à temps plein pendant un entre octobre 2014 et octobre 2015. Suite à quoi j'ai perçu, et je perçois toujours les allocations Pôle Emploi (car j'ai déclaré que ma recherche d'emploi était prioritaire sur mon activité de free). Je continue en parallèle mon activité freelance, et déclare bien sur mes revenus à Pole Emploi qui ré-ajuste/supprime mon alloc en fonction.

Aujourd'hui je depends donc du regime d'assurance maladie général (même si je paie bien sur mes cotisations a la MDA). J'ai demandé a la CPAM, et ayant été salariée il y a peu, mon congé maternité doit être calculé sur mon ancien salaire : ce qui m'arrange car il est bien plus élevé que mes revenus en free l'an passé. Me confirmez-vous la chose ? Certains d'entres-vous sont-ils deja passés par la ?

Autre question : mon activité décolle récemment (chic!) et j'ai beaucoup de contrats en cours. Je ne voudrais pas tout planter et j'ai bien peur de devoir continuer à bosser et recevoir des paiements pendant mon congé maternité, au moins en partie. Est-ce autorisé/cumulable (en sachant que c'est la CPAM qui me verserait mes allocs et non la MDA) ? Ou va-t-on me réclamer ce qu'on m'aura versé par la suite ?

Dois-je déclarer tout cela mensuellement ? Puisque jusqu'alors a Pôle Emploi je faisais l'actualisation mensuelle, mais je vais être radiée de Pole Emploi pendant la durée du congé mat. Ou faire comme quand j'étais seulement à la MDA sans PE.

J'espère que c'est pas trop embrouillé ce que je raconte,

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'éclairer ! :D

Macha
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yaomacha
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Messagepar lkjc » Jeu 21 Avr 2016 13:12

Bonjour,

1/ Tu ne sois pas déclarer tes revenus MDA à Pole emploi, ce ne sont pas des salaires, ils se cumulent avec tes indemnités. il y a plusieurs sujets à ce propos, fais une recherche.

2 / Pour info à la MDA tu dépends également du régime général.
tu dis que tu es assujettie, donc c'est normal que tu sois toujours sur le reliquat de tes droits salariés donc tant mieux pour le calcul.

3/ tu n'as pas le droit de travailler donc de facturer en congé maternité. tu peux éventuellement différer tes factures...
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lkjc
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Messagepar Drey » Jeu 5 Jan 2017 07:16

Bonjour Yaomacha,
Je voudrais savoir comment se sont déroulées tes démarches pour pouvoir bénéficier de ton congés maternité en tant que demandeuse d'emploi + assujetti MDA ? (je suis dans le même cas que toi) La CPAM me demande mes bulletins de salaires de janvier à décembre 2016 + l'imprimé de la maison des artistes précisant si je peux bénéficier pour l'exercice social 2016 de l'ouverture de droit aux prestations en espèce de l'assurance maternité.
Merci d'avance.
J'ai beau farfouiller dans le forum, j'ai dû mal à trouver l'info.
Drey
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Messagepar lkjc » Jeu 5 Jan 2017 18:44

Bonjour,

Sauf erreur :

1/ Si tu es assujettie, tu payes les cotisations mais ne béneficies pas des prises en charge sécurité sociale. C'est ton statut précédent qui joue.
2/ Si tu es demandeuse d'emploi et que tu touches toujours des indemnités tous les mois, ils vont calculer tes allocations congé maternité sur la base de tes anciens salaires.
3/ Si tu es demandeuse d'emploi mais sans rien toucher, tu n'auras pas d'allocations journalieres mais tes frais hopital seront pris en charge dans le cadre de la CMU ( j'ai oublié le nouveau nom...)
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Messagepar Drey » Jeu 5 Jan 2017 19:33

Merci beaucoup :)
Drey
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