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Client qui ne veut pas payer le précompte à la MDA

Client qui ne veut pas payer le précompte à la MDA

Messagepar daniel81 » Lun 9 Mar 2015 17:58

Bonjour à tous,
Je suis graphiste inscrit à la MDA en précompte.
J'ai envoyé à un client la facture d'un travail via mail en spécifiant les montants à me verser et à verser à la MDA et en lui spécifiant qu'il aurait du payer le 1,1% diffuseur à qui de droit.

Comme le client ne voulait pas me payer en tant que graphiste MDA, car il ne voulait pas payer le 1,1% diffuseur, mon avocat lui a envoyé une mise en demeure.
Finalement le client a envoyé un chèque avec la somme entière (ma remuneration+precompte).

Je compte donc verser le precompte à la MDA.
Est-ce que j'ai le droit de payer le précompte moi même ? Dois-je expliquer la situation à la MDA ?

Merci beaucoup ! :D
daniel81
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Messagepar cino » Lun 9 Mar 2015 18:03

Il me semble que tu peux, c'est un problème récurrent. C'est embêtant pour tout le monde mais c'est faisable en expliquant, effectivement.
cino
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Messagepar cino » Lun 9 Mar 2015 18:05

Cela dit, le 1,1% ce n'est pas ton problème, il doit le faire de son côté mais ça ne te regarde pas vraiment qu'il le paie ou pas. En revanche le précompte...
cino
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Messagepar lkjc » Lun 9 Mar 2015 18:22

Non, tu ne payes pas à la place du client en mettant précompte.
1/ tu annules ta facture
2/ tu en fais une globale qui correspond à ce que tu as reçu
3/ au moment de déclarer toutes tes factures à la MDA tu mets que celle-ci n'a pas été précomptée
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lkjc
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Messagepar daniel81 » Lun 9 Mar 2015 18:41

Merci de vos réponses.
@cino
Je vais expliquer à la MdA la situation pour le précompte.

@lkjc
Le client m'a tout de même payé la somme globale (prestation+précompte), donc je peux très bien verser la somme due à la Mda. Si j'ai le droit de le faire, bien évidemment.
daniel81
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Messagepar pample » Lun 9 Mar 2015 18:47

Le client m'a tout de même payé la somme globale (prestation+précompte), donc je peux très bien verser la somme due à la Mda. Si j'ai le droit de le faire, bien évidemment.


Bonjour,
Non. Ils te renverront ton chèque.

Pour que tu comprennes bien :
Le précompte c'est juste une avance sur tes cotisations. Avance prélevée à la source.
Si il n'y a pas eu précompte (i.e absence de certificat original) alors simplement tu payeras la totalité des cotises de cette facture au moment des appels correspondants. Ca revient au même à la fin.
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pample
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Messagepar lkjc » Lun 9 Mar 2015 18:53

j'ai oublié :
tu annules ta facture précomptée, tu fais un avoir que tu envoies au client avec une nouvelle facture du global payé.
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lkjc
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Messagepar daniel81 » Lun 9 Mar 2015 20:21

@pample
Du coup il suffit de dire qu'il n'y a pas eu de précompte et payer le moment venu ?


@lkjc
Excusez-moi mais je ne comprends pas.
Pourquoi je devrais faire un avoir à mon client ?
daniel81
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Messagepar pample » Lun 9 Mar 2015 20:38

@pample
Du coup il suffit de dire qu'il n'y a pas eu de précompte et payer le moment venu ?


Dans l'absolu y a même rien à dire.
L'absence de certificat au moment de la déclaration annuelle suffira à indiquer qu'il n'y a pas eu précompte.
Après si tu veux joindre une note rien ne t'en empêche, mais bon...

Vu les soucis qu'il y a chaque année avec l'enregistrement des précomptes à la MDA tu peux te dire que c'est pas plus mal, au moins t'auras pas de galère sur cette facture.
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Messagepar lkjc » Lun 9 Mar 2015 20:43

concernant ta question à Pample : oui
edit : grillée... mais il a pas tort, pas plus mal de tout payer vu le b....

concernant l'avoir. Si on prend par exemple un montant de 370 global,
tu as 34,60 de précompte qu'il doit reverser MDA et 335,40 à toi
tu as donc fait une facture pour 335,40 et un papier de precompte pour 34,60.

Ton client a payé 370 : rien ne correspond, ni pour toi, ni pour lui.
tu dois donc faire un avoir de 335,40, qui va annuler la facture que tu as envoyé à ton client et refaire une facture de 370 qui correspond au cheque que tu as eu -

Vous aurez donc bien chacun une facture de 370 qui correspond au cheque de 370.

:)
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