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changement d'adresse

changement d'adresse

Messagepar jaiunkob » Jeu 13 Fév 2014 12:14

bonjour à tous,

Je déménage mon entreprise (MDA) qui est aussi mon adresse personnelle.
Level 1 :
Après un ping-pong administratif, en 2014 mon CFE est/sera l'URSSAF (contrairement à ce qu'on peut lire sur le site de l'INSEE).

Level 2 :
J'ai trouvé cette page (html 90's -> generator : MSHTML 6.00.2600.0 !)
https://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration
Image

Maintenant question pour un champion, je coche quoi ?
Autant le changement d'adresse personnelle est clair mais pour l'entreprise,
« Transfert de l'entreprise dans un établissement déjà immatriculé. L'ancien établissement est supprimé. » ?
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Messagepar Yatis » Jeu 13 Fév 2014 12:44

Oui je confirme, il faut cocher "Transfert de l'entreprise dans un établissement déjà immatriculé. L'ancien établissement est supprimé."
J'ai déménagé il y a peu également. :)
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Messagepar jaiunkob » Sam 8 Mar 2014 14:11

Finalement, je suis passé à l'URSSAF !
J'ai rempli un P2PL avec l'aide d'une personne compétente et j'ai laissé mon numéro de téléphone xD
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_11931.do
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Messagepar Yamo » Dim 9 Mar 2014 11:44

Oui il vaut mieux passer par le P2,je ne sais pas ce que ça peu donner via leur site (à vrai dire je ne connaissais même pas cette procédure en ligne...)
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Messagepar LeCanard » Dim 9 Mar 2014 13:50

Yamo a écrit:Oui il vaut mieux passer par le P2,je ne sais pas ce que ça peu donner via leur site (à vrai dire je ne connaissais même pas cette procédure en ligne...)


Non non en fait vous pouvez y aller, je l'ai testé l'année dernière pour mon déménagement et aussi invraisemblable que ça puisse paraître ça fonctionne très bien.

Moi aussi j'étais sceptique sur autant de simplicité de la part de l'URSAAF mais là il faut dire que c'est bien foutu.

Et il faut effectivement choisir l'option "Transfert de l'entreprise dans un établissement déjà immatriculé. L'ancien établissement est supprimé." et vous recevrez votre nouveau SIRET sous 15 jours maximum (c'est rapide en plus).
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Messagepar Yamo » Dim 9 Mar 2014 14:49

Incroyable.
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Messagepar Miss-Holly » Mar 18 Nov 2014 19:48

Désolée, je me permets de remonter ce sujet parce que je suis justement en train de remplir ce formulaire. J'ai déménagé, mon EI avec moi donc, du coup je veux me mettre à jour vis à vis du CFE/URSSAF.

J'ai donc coché comme vous l'aviez indiqué "transfert de l'entreprise dans un établissement déjà immatriculé", mais du coup le formulaire me demande obligatoirement le siret de mon ancien établissement, et celui du nouveau. Or, je n'ai évidemment que celui de l'ancien, vu que, je suppose, le nouveau me sera envoyé une fois que j'aurai rempli le formulaire.

Qu'est ce que vous aviez mis ? Est ce que j'ai sauté une étape ?

Merci !!
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Messagepar Vcomme » Lun 21 Déc 2015 19:38

Bonjour,

Je me retrouve confronté au même problème sur ce formulaire en ligne.

Au début, tout va bien :
https://www.cfe.urssaf.fr" rel="nofollow" rel="nofollow / Declarer une formalité / Artistes, auteurs, taxi-locataires, vendeurs à domicile / Une modification de votre situation ou de votre activité / suivant / je coche " Changement de domicile personnel" mais après je bloque

Il y a une rubrique "Vous déclarez un transfert de votre entreprise". C'est à priori ce qui m’intéresse mais la il n'y a que 2 possibilités
- Transfert de l'entreprise dans un établissement déjà immatriculé. L'ancien établissement est supprimé.
- Transfert de l'entreprise dans un établissement déjà immatriculé. L'ancien établissement est conservé.

Hors, dans mon cas, il faudrait plutôt : "Transfert de l'entreprise dans un établissement NON immatriculé. L'ancien établissement est supprimé" mais y'a pas...

Par dépit, je tente "Transfert de l'entreprise dans un établissement déjà immatriculé. L'ancien établissement est supprimé." mais comme Miss-Holy on me demande, dans un champ obligatoire, le numéro de siret du nouvel établissement... Du coup, je ne peux pas valider le formulaire...

j'ai eu plusieurs échanges par mail avec l'Ursaff qui pour finir m'a renvoyé vers un numéro de téléphone sur lequel je n'ai pas encore réussi à avoir un interlocuteur pouvant m'aider...

Est ce que quelqu'un a réussi à utiliser ce service en ligne et pourrait m'aider au sujet du formulaire ?

Merci
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Messagepar Joy_Stone » Mar 22 Déc 2015 23:32

J'ai changé d'adresse il y a 6 mois également, j'avais été confrontée à ce problème. Je m'étais renseignée auprès de collègues illustrateurs ; il s'avère qu'effectivement le formulaire en ligne n'est pas très adapté. Il faudrait en effet une case "transfert dans un établissement non immatriculé". En tout cas c'est ce que m'avait indiqué le SIE de mon entreprise à l'époque. Pour éviter des soucis, j'ai rempli un P2 classique que j'ai envoyé par la poste, tout classiquement, et j'ai reçu mon siret super rapidement.
Ca ne coûte qu'un timbre, et au moins, c'est sûr :)
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Messagepar charliecharlie » Lun 6 Fév 2017 12:01

salut

j'ai le même problème

quand j'ai déménagé il y a 8 ans j'ai rempli un P2-P4i
c'était simple et rapide

aujourd'hui je déménage à nouveau MAIS
j'ai essayé de faire la démarche en ligne en cochant "Changement de domicile personnel" + "transfert de l'entreprise dans un établissement déjà immatriculé"
mais en effet ça bloque, puisque le nouvel établissement n'est ... pas immatriculé

sur les conseils d'une "conseillère" au téléphone, j'ai donc fait simplement une déclaration de "Changement de domicile personnel" qui correspond à un P2i

mais est-ce suffisant?

ou devrais-je plutôt imprimer un P2-P4i ( Cerfa 11996*02 ) et l'envoyer à mon URSAAF ? mais je viens de lire que celui-ci n'est plus en vigueur...

merci pour votre aide
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