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CFE et Affiliation MDA

CFE et Affiliation MDA

Messagepar nirvred » Lun 22 Jan 2018 15:54

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre savoir :) pour avoir une réponse plus précise concernant la CFE et la MDA.
J'ai fais quelques recherches mais je ne suis pas sur des réponses ainsi que des dates auxquelles correspondent les topics et/ou articles.

Je suis affilié à la Maison des artistes depuis 1er janvier 2016 (passage d'auto entrepreneur a MDA à cette date), ma question est de savoir si on est exonéré de CFE (Cotisation foncière des entreprises), car je l'ai encore payé cette année, et selon plusieurs "dire" je ne l'aurais pas à payer.

Avez vous plus d'informations sur le sujet?

Merci d'avance!!!
nirvred
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Messagepar doodoo777 » Lun 22 Jan 2018 16:40

les artistes auteurs à la Mda sont exonérés de la CFE
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doodoo777
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Messagepar nirvred » Lun 22 Jan 2018 16:41

Ok merc!

C'est bien ce qu'il me semblais, alors maintenant le grand "combat", a qui s'adresser....
nirvred
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Messagepar Yamo » Lun 22 Jan 2018 17:25

Non, c'est malheureusement plus compliqué que ça.

Pendant longtemps ça marchait comme dit plus haut (MDA = exo) mais depuis les services fiscaux ont resserré la vis et appliquent cette exonération de façon bien plus restrictive, en en excluant notamment souvent les auteurs qui travaillent sur commande.

Ce qui fait qu'aujourd'hui c'est un peu la loterie : tu ne perds rien à envoyer le courrier réclamant l'exonération mais selon le SIE sur lequel tu tombes, la réponse peut être oui ou non et y'a pas grand chose à y faire.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com
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Yamo
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Messagepar nirvred » Lun 22 Jan 2018 18:20

Merci bien pour toutes ces réponses!

Je tenter, on ne sait jamais avec un peut de chance! :)
nirvred
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