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Agessa, qu'indiquer sur les factures ?

Agessa, qu'indiquer sur les factures ?

Messagepar Fricka » Ven 21 Nov 2014 14:31

Bonjour à tous,

Voilà, je vous explique ma situation.
Je suis pour le moment assujettis à l'Agessa et compte demander l’affiliation en 2016. On voit de tout et de rien sur la toile quant à savoir s'ils vont m'accepter ou non...

Mon activité est polyvalente car je crée des sites Web à la demande de clients, je fais de l'intégration toujours à la demande de clients et je vends des modules que je crée.

Après de nombreux emails et courriers, l'Agessa me confirme que les auteurs de sites Web sont attachés à la branche des auteurs d’œuvres multimédias...

La chose qui me fait peur c'est que l'agessa dit sur la notice que sont acceptés :

"Se retrouvent sous cette qualification : les jeux vidéo en ligne, les pages de présentation et
d’accueil de sites internet
"

et plus bas que ne sont pas acceptés :

"Les personnes qui effectuent la mise à jour et le développement de sites ;
Les webmaster (administration et gestion de sites internet) ; "

Alors bon, c'est un peu ambigü. Je ne fais pas d'administration ni de mise à jour, mais bon la création de sites Web n'est pas bien loin. Le code vient de moi, j'en suis l'auteur. Mais on crée des sites à la demande de clients évidemment..

Pour ne pas me retrouver face à un refus d'affiliation et que le RSI viennent me réclamer de l'argent, je souhaiterais savoir ce que vous indiquez sur vos factures lorsque vous êtes "auteurs d’œuvres multimédia" ? Car c'est la dessus que l'Agessa va se baser pour m'accepter ou non ...

Merci pour votre aide !
Fricka
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Messagepar PRCI » Ven 21 Nov 2014 20:31

Salut,

D'une part, tu ne devras pas employer le terme facture, mais celui de note d'auteur. D'autre part, si c'est comme à la MDA, dans l'intitulé des postes d'intervention, donne clairement à entendre qu'il s'agit de création d'œuvre originale et évite d'indiquer toute durée passée (ce qui ne t'empêche pas, néanmoins, d'effectuer ton estimation sur la base d'une durée dans tes devis).
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Messagepar Fricka » Lun 24 Nov 2014 12:02

Bonjour,

Merci pour la réponse :)
Je ne mets effectivement par de notion de temps, en revanche le logiciel de facturation ne me laisse pas le choix quant à l'intitulé "Facture", alors j'ai écrit en bas "Cette facture est aussi une note d'auteur". Vous en pensez quoi ?
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Messagepar Yamo » Lun 24 Nov 2014 16:31

Ça n'a pas d'importance que ta facture s'appelle "facture" ou "notre d'auteur".
Ce qui compte, c'est ce qu'on facture dedans, à savoir ici de la création d’œuvres originales.
Si ta facture est claire sur la nature de ce qu'elle vend, son intitulé est secondaire.
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Messagepar lkjc » Lun 24 Nov 2014 16:45

toutes mes factures s'appellent facture mais je mets :
conception et creation originale : d'un site, d'une plaquette.... et la MDA n'a jamais tiqué
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Messagepar Yamo » Lun 24 Nov 2014 18:17

Pareil.
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Messagepar Fricka » Mar 25 Nov 2014 12:37

Merci pour vos réponses !
Si possible, vous pouvez me montrer en exemple de vrais intitulés ?

Car je me vois mal mettre "Création d'une œuvre original" sur chaque poste de travail :)
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Messagepar Yamo » Mar 25 Nov 2014 13:01

Modèle (en l'occurrence elle s'appelle note d'auteur mais c'est pas le plus important, cf. plus haut) >> http://www.profession-graphiste-indepen ... auteur.doc
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Messagepar Fricka » Mar 25 Nov 2014 13:05

Ah d'accord, en fait vous mettez tout dans le même poste, il est vrai que moi je détaille du style :

- Page accueil -> X €
- X pages interieurs -> X €
- Responsive -> X €

...
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Messagepar Yamo » Mar 25 Nov 2014 13:22

Non il n'est absolument pas nécessaire de tout mettre dans le même poste.
Dans le tableau Conception, réalisation etc, tu peux très bien mettre autant de ligne que tu veux.

Comme ici >> http://www.profession-graphiste-indepen ... presta.doc
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