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Entreprise individuelle + auto entreprise ou autre

Entreprise individuelle + auto entreprise ou autre

Messagepar eclipse4240 » Mer 17 Oct 2012 12:48

Bonjour a tous,
j'ai une entreprise individuelle depuis quelques années de commerce de produit de sport. J'ai développé également une autre activité de graphiste multimédia. Jusqu'ici a l'agessa, j'ai désormais dépassé les plafond, je cherche donc un autre statut a mettre en place très rapidement qui soit plus simple a gérer pour le client ( j'ai en effet plusieurs client qui rechigne a remplir la paperasse de l'agessa pour reverser les cotisations et qui me demandent des factures " classique"
J'ai évidement pensé a l'auto entreprise ( je ne dépasse pas les plafonds imposé aux auto entrepreneurs) mais je ne suis pas sur de pouvoir cumuler avec mon EI. Quelles sont les autres alternatives? Passer l'entreprise individuelle en SARL ? et créer une autoentreprise pour mon activité de graphisme? m'inscrire a la MDA?

J'aurai besoin d'un avis avisé pour m'éclairer un peu car je suis paumé, j'ai contacté le service des impots qui ne peut pas m'aider, la mda idem, l'agessa idem, la chambre du commerce idem, l'insee ne répond pas au tel...
Et idéalement il m'aurait fallu une réponse pour lundi dernier car j'ai un contrat avec une grosse boite qui commence cette semaine et on me demande un numéro de siret entre autre...
merci pour votre aide ;)
eclipse4240
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Messagepar PRCI » Mer 17 Oct 2012 14:14

Salut,
eclipse4240 a écrit:Jusqu'ici a l'agessa, j'ai désormais dépassé les plafond, je cherche donc un autre statut a mettre en place très rapidement qui soit plus simple a gérer pour le client ( j'ai en effet plusieurs client qui rechigne a remplir la paperasse de l'agessa pour reverser les cotisations et qui me demandent des factures " classique"

Si tu as dépassé le plafond du régime micro et celui de la TVA, tu peux toujours rester à l'Agessa. Autrement dit, on peut très bien être en EI au régime de la déclaration contrôlée tout en cotisant auprès de l'Agessa. Quant aux clients en question, je ne comprends pas leur réticence à travailler avec un prestataire passant par l'Agessa. :?
eclipse4240 a écrit:J'ai évidement pensé a l'auto entreprise ( je ne dépasse pas les plafonds imposé aux auto entrepreneurs) mais je ne suis pas sur de pouvoir cumuler avec mon EI.

L'auto-entreprise n'existe pas, contrairement au régime de l'auto-entrepreneur. ;)

Quant aux plafonds, il y a quelque chose qui m'échappe : tu dis qu'à l'Agessa, tu as dépassé les plafonds, tout en disant que tu ne dépasses pas les plafonds prévus par le régime AE. En principe, les seuils du régime fiscal des micro-entreprises sont les mêmes en AE et à l'Agessa. Pourrais-tu être plus explicite (notamment, en indiquant ton CA actuel) ? :wut:

Et n'oublie pas qu'il n'y a qu'une seule EI par personne.
eclipse4240 a écrit:l'insee ne répond pas au tel...

L'INSEE ne te sera d'aucune aide, vu qu'elle n'est pas compétente pour répondre à tes questions, de par la nature de sa mission.
eclipse4240 a écrit:on me demande un numéro de siret entre autre...
merci pour votre aide ;)

Si ton entreprise individuelle existe déjà, tu as forcément un numéro SIRET.
PRCI
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Messagepar Yamo » Mer 17 Oct 2012 14:26

Bonjour,

Effectivement il semble sur tu mélanges un peu tout.

Jusqu'ici a l'agessa, j'ai désormais dépassé les plafond,


Il n'y a pas de plafonds de revenus à l'Agessa, qui est juste un statut social. Tu peux gagner autant que tu veux à l'Agessa.

J'ai évidement pensé a l'auto entreprise ( je ne dépasse pas les plafonds imposé aux auto entrepreneurs) mais je ne suis pas sur de pouvoir cumuler avec mon EI.


L'auto-entrepreneur est une EI. On ne peut pas en avoir deux. Par contre au sein d'une même EI, on peut cumuler un statut d'artiste Agessa/MDA et une activité d'auto-entrepreneur pour tout ce qui ne rentre pas dans la première.
Sous réserve de ne pas dépasser le plafond de la micro-entreprise évidemment. Ce plafond prend en compte les revenus des deux activités cumulées si ton activité AE déclare des BNC. Si ce sont des BIC, tu as deux plafonds séparés.
Passer l'entreprise individuelle en SARL ?


C'est impossible ça, par définition une EI ne peut pas être une SARL, ce sont deux formes juridiques différentes.

créer une autoentreprise pour mon activité de graphisme? m'inscrire a la MDA?


Ce que je ne comprends pas en fait c'est pourquoi tu ceux quitter l'Agessa (ou la MDA, c'est pareil) à la base. Puisque tu y exerces une activité artistique, c'est de toute façon la meilleure solution.

Peut-être que tu y verras plus clair en regardant ce schéma >> http://www.profession-graphiste-indepen ... _24-25.pdf
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Yamo
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Messagepar eclipse4240 » Mer 17 Oct 2012 14:42

Bonjour,
merci pour ta réponse... en fait le plafond du précompte a l'agessa est de 8000€ annuel... je l'ai déja dépassé en 2012 je passerai donc automatiquement en "personne enregistrée" l'an prochain a l'agessa

Ce qui me pousse a changer c'est que pour le moment je suis en précompte a l'agessa et que ca gonfle les clients de remplir les papiers, de s'inscire a l'agessa et de payer les cotisations... a plusieurs reprise on m'a demandé une facture " normale" avec ou sans TVA

Je vais voir l'urssaf dans l'aprem car apparemment je peux ajouter une branche " graphisme multimédia" a mon entreprise individuelle de commerce. A priori je ne paierai les charges qu'une seule fois pour les deux activités ( c'est l'activité majoritaire qui définierai le montant des charges)

est ce plus rentable de faire ainsi au niveau taxes et autres?

Mon nouveau client me demande un numero de siret, cachet d'entreprise... chose que je ne suis pas capable de fournir comme je suis en précompte a l'agessa du coup ca ne fait pas hyper pro...

je suis une brêle pour ce genre de truc, je suis donc preneur de tous conseils, d'autant que certains d'entre vous ont l'air sacrément calé :oops:
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Messagepar Yamo » Mer 17 Oct 2012 14:53

en fait le plafond du précompte a l'agessa est de 8000€ annuel...


Le plafond de précompte ???
T'es sûr que tu confonds pas avec le seuil d'affiliation ?

Ce qui me pousse a changer c'est que pour le moment je suis en précompte a l'agessa


Mais justement, à l'Agessa quand tu es affilié, tu peux demander à être dispensé de précompte >> http://www.agessa.org/telechargement/fi ... fique1.pdf

Puisque tu dépasses le seuil d'affiliation, t'as qu'à faire ça et ton problème est réglé.

Je vais voir l'urssaf dans l'aprem car apparemment je peux ajouter une branche " graphisme multimédia" a mon entreprise individuelle de commerce. A priori je ne paierai les charges qu'une seule fois pour les deux activités ( c'est l'activité majoritaire qui définierai le montant des charges)

Oui enfin tu paieras tout de même des charges pour les deux activités, et ces charges seront largement plus élevées à l'URSSAF (RSI) qu'à l'Agessa... donc si tu peux conserver une part de ton activité à l'Agessa, je ne vois vraiment aucune bonne raison de t'en passer.

Mon nouveau client me demande un numero de siret, cachet d'entreprise... chose que je ne suis pas capable de fournir comme je suis en précompte a l'agessa du coup ca ne fait pas hyper pro...


Agessa ou pas tu as une entreprise, cette entreprise tu l'as déclarée quelque part (au centre des impôts a priori), et tu as donc un n° de Siret depuis le début, sinon tu mets quoi tsur tes factures ?
Travailler avec le statut Agessa sans statut fiscal, et donc déclarer ses revenus en traitements et salaires, c'est réservé aux écrivains et compositeurs (enfin maintenant c'est aussi possible pour les illustrateurs, mais c'est de toute façon déconseillé), donc ça ne peut pas être ton cas, à moins que tu n'aies pas fait les démarches nécessaires... auquel cas il est temps de le faire histoire de te mettre en règle, et d'avoir ton Siret par la même occasion.

je suis une brêle pour ce genre de truc, je suis donc preneur de tous conseils, d'autant que certains d'entre vous ont l'air sacrément calé

Effectivement tu as l'air d'avoir de grosses lacunes.
Depuis le début j'ai le fort sentiment que tu te compliques la vie pour rien, et ces complications ne viennent ni de ton statut ni de tes clients mais de ta méconnaissance de ton environnement de travail. Si tu n'arranges pas ça, tu auras des problèmes tout au long de ta carrière.

Ici on pourra te répondre pour des questions précises mais le mieux serait probablement pour toi de reprendre les choses à la bases. Pour ça je me permets de te recommander le livre de ma signature, à mon avis ce sera pas du luxe.
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Messagepar eclipse4240 » Mer 17 Oct 2012 15:08

oui pardon en fait je parlais du seuil d'affiliation je suis allé a l'agessa tout a l'heure et je ne suis pour le moment pas affilié car je n'avais jusqu'ici pas encore dépassé le seuil de 8000€ annuel. Ce qui va changer en 2012 puisque je l'ai déja dépassé.
ok donc de ton coté tu me conseilles de rester a l'agessa? comment je fais du coup pour l'histoire du siret du tampon de société et du kabis? car je dois leur fournir ca dans la semaine normalement pour qu'ils m'enregistre comme nouveau fournisseur et qu'on puisse commencer a bosser sur le projet

j'ai effectivement un numero de siret et un kbis pour mon EI de commerce, par contre je n'en ai pas pour l'agessa comme je ne suis pas affilié. quand je facture, j'indique mon numero de secu sociale, le montant de la facture, les montant csg crds et autres a reverser a l'agessa et je pense être en règle en faisant comme ca non ?
Je suis allé a l'agessa tout a l'heure, on m'a dit d'attendre avril 2013 pour m'affilier a l'agessa et de fournir a ce moment la une copie de ma declaration d'impot.
J'ai surement des lacunes sur le sujets car c'est quelque chose qui me gonfle assez vite. Le soucis c'est que la je suis pris par le temps... je ne m'attendais pas en démarrant avec ce client a un contrat de x pages a remplir avec autant de point a détailler. En principe j'aurai déja du le renvoyer hier donc je dois me décider au plus vite
J'ai bien noté la référence de ton livre ca pourrait effectivement être une bonne idée de le lire dès que la pression retombera un peu ;)

merci bcp pour ton aide
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Messagepar Yamo » Mer 17 Oct 2012 16:36

comment je fais du coup pour l'histoire du siret du tampon de société et du kabis?


Le Siret tu l'as déjà (ou tu devrais l'avoir). Le Kbis ne concerne que les sociétés c'est hors de propos pour toi.
Ton client n'a pas besoin d'un Kbis si tu lui fournis le reste.

quand je facture, j'indique mon numero de secu sociale, le montant de la facture, les montant csg crds et autres a reverser a l'agessa et je pense être en règle en faisant comme ca non ?

Non, pas vraiment. Il te faut un Siret pour cette activité. Toute facture quelle qu'elle soit doit comporter un Siret.
Par curiosité, comment déclares-tu les revenus qui en découlent ?
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Messagepar eclipse4240 » Mer 17 Oct 2012 16:41

en fait j'ai un siret pour mon entreprise individuelle de commerce mais pas pour l'activité agessa. Meme si je ne suis pas encore affilié, je devrai avoir un numéro de siret agessa ? comment puis je faire pour en avoir un?

au niveau de la declaration aucune idée, c'est le comptable qui s'en occupe... il met ca dans une case particuliere sur la déclaration
La boite vient de me rappeler, il leur faut le document pour demain c'est un peu le stress du coup :oops:

merci pour ton aide ;)
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Messagepar Yamo » Mer 17 Oct 2012 18:51

Meme si je ne suis pas encore affilié, je devrai avoir un numéro de siret agessa ?


Si tu déclares des BNC, ce qui normalement doit être le cas, oui.

comment puis je faire pour en avoir un?


En t'adressant à ton centre des formalités des entreprises. Normalement c'est l'Urssaf.

au niveau de la declaration aucune idée, c'est le comptable qui s'en occupe... il met ca dans une case particuliere sur la déclaration


Il faudrait te renseigner alors. Sans le faire toi-même, tu devrais au moins savoir ce que tu déclares...

La boite vient de me rappeler, il leur faut le document pour demain c'est un peu le stress du coup


Certes mais si t'as pas de Siret tu risques pas d'en inventer un d'ici demain...
Essaye de remplir le reste et de leur indiquer que ton immatriculation est en cours.
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Messagepar eclipse4240 » Mer 17 Oct 2012 18:55

ok je file a l'ursaaf demain matin je te tiens au courant
merci pour ton aide
bonne soirée ;)
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