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AE et MDA

Re: AE et MDA

Messagepar meoachlo » Mer 16 Avr 2014 11:24

Je viens d'avoir la MDA qui me dit : ça ne nous pose pas de problème que le n° de siret soit identique à l'AE.

J'ai eu ensuite l'URSSAF qui me dit : Aucun problème pour cotiser à la fois à la MDA et à l'Urssaf pour l'AE avec le même n° de Siret. Il faut juste ajouter l'activité d'artiste-auteur" à mon entreprise ce qui me permettra d'avoir 2 codes NAF avec le même n° de Siret (le mec que j'ai eu était sur de lui mais il a tout de même demander à se faire confirmer cette info : confirmation qu'il a eu !) Du coup, pour moi la marche a suivre c'est remplir le formulaire P2P4i pour ajouter cette activité.
Au niveau des factures il m'a dit de suivre la même numérotation étant donné que le n° de Siret est identique. Les impôts ne se focaliseront de toute manière que sur le CA global pour vérifier que je ne dépasse pas le plafond de l'AE (et de TVA évidemment). Il faut que la somme des factures déclarés à l'urssaf et à la mda soit bien la somme de toutes mes factures (logique !)
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Messagepar Yamo » Mer 16 Avr 2014 11:33

Je viens d'avoir la MDA qui me dit : ça ne nous pose pas de problème que le n° de siret soit identique à l'AE.


On notera la résponse strictement inverse à celle qu'ils t'avaient donné juste avant... ;)
Quand je parlais de la fiabilité des infos de la MDA, en voilà le meilleur exemple.

J'ai eu ensuite l'URSSAF qui me dit : Aucun problème pour cotiser à la fois à la MDA et à l'Urssaf pour l'AE avec le même n° de Siret. Il faut juste ajouter l'activité d'artiste-auteur" à mon entreprise ce qui me permettra d'avoir 2 codes NAF avec le même n° de Siret (le mec que j'ai eu était sur de lui mais il a tout de même demander à se faire confirmer cette info : confirmation qu'il a eu !) Du coup, pour moi la marche a suivre c'est remplir le formulaire P2P4i pour ajouter cette activité.


Ok ben merci pour cette information.
Jusqu'à présent la formule du double Siret était considérée comme la plus sûre mais il faut croire qu'on peut très bien faire sans.
Néanmoins attention tu n'auras peut-être pas le choix. Là encore les administrations font un peu comme elles veulent et beaucoup exigent d'elles-mêmes la création d'un second Siret.

Bref, faut s'adapter....
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Messagepar niavel » Mer 16 Avr 2014 11:35

J'ai aussi contacté l'URSSAF... qui m'a renvoyé direct vers l'INSEE... ok.

En tout cas un grand merci pour ces informations "officielles" !!
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Messagepar meoachlo » Mer 16 Avr 2014 11:41

Oui l'administration est compliqué !

Je vais faire le formulaire P2P4i, je vous tiens au courant de la suite ! (je sens que ça ne sera pas aussi simple une fois le dossier déposé.. :x )

Niavel, tu avais rempli quel formulaire pour être à la MDA ? Le P0i ?
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Messagepar niavel » Mer 16 Avr 2014 12:13

Oui, j'avais rempli le P0i. Sauf que j'ai été un moment sans avoir de nouvelles. J’appelais l'URSSAF sans cesse, et ils ne voyaient pas mon enregistrement, car même SIRET. Au final je ne sais plus sur c'est l'URSSAF ou l'INSEE qui m'a dit "si si votre activité d'artiste est bien enregistrée, on le voit dans notre logiciel, il y a eu une mise à jour de votre activité". Pour seule preuve, ils m'ont juste envoyé une copie du formulaire P0i qu'ils avaient reçu. Mais comme le SIRET est le même, mon avis de situation INSEE ne précise aucun changement, autre que mon inscription AE de base...
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Messagepar Lilalune » Ven 2 Mai 2014 10:23

Bonjour,
Je souhaites moi aussi cumuler les statuts. Je suis actuellement à la MDA, mais je souhaite lancer une boutique en ligne à côté (en AE).
Question bête mais comment fait-on cette deuxième demande ? Comme s'il n'y en avait pas un autre statut à côté, ou y a t-il quelque chose de particulier a faire ?
Si le SIREN reste le même je suppose qu'il faudra l'indiquer quelque part ? ( ou juste même nom, adresse différente ?)

A savoir que ça a pris plus de 5 mois pour avoir mes premiers identifiants... :cry: Dont 3 où ils ne savaient pas s'ils avaient perdu mes papiers ou pas et où il ne fallait sois disant "surtout pas que je refasse une demande"... Est-ce que je me relance dans la même galère ? Quoi qu'en faisant la demande en ligne se sera peut-être plus efficace ? :shock:

Merci beaucoup ;)
(et j'espère ne pas faire un doublon :/)
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Messagepar hephez » Mer 9 Juil 2014 16:55

Hello tous !
Je reviens sur le sujet, avec une question notamment à ceux qui cumulent les 2 statuts MDA et AE.
Comment vous avez fait "techniquement" ?
Je m'explique : je suis à la MDA. Je souhaite avoir le statut AE pour éditer et vendre des petits livres.
Sur le site dédié AE, je cherche à m'inscrire et tout de suite la question : "Avez-vous déjà exercé une activité non salariée en France ?"
Et je me retrouve bloqué là (voir copie d'écran), où on me demande une date de fin d'activité...
J'ai appelé le numéro indiqué sur le site, qui me redirige sur le site RSI, qui me redirige vers mon CFE qui n'est autre que la CCI qui me dit que je n'ai rien à voir avec eux et qui me redirige vers le "club des autoentrepreneurs" qui me dirige vers l'URSSAF qui me dit que non, le cumul n'est pas possible... Au secours !!! :x
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Messagepar hephez » Mar 26 Aoû 2014 13:00

Hello !
Suite des aventures : après qu'une personne de l'URSSAF m'annonce par téléphone que je ne peux pas cumuler les 2 statuts (et sans aucune réponse de tous les autres organismes CCI, RSI etc…), je me rends avec tous les papiers qui indiquent le contraire directement au guichet URSSAF.
Le rendez-vous a exactement duré 1 minute 30. Avant même que je sorte mes papiers, circulaires et autres, la jeune femme m'informe qu'il suffit de ne pas indiquer que l'on a déjà exercé une activité non salariée lors de l'inscription en AE. Cela "n'annule pas" le statut MDA, l'INSEE refera le lien et attribuera un nouveau n° SIREN et 2 n° SIRET (1 pour le statut MDA et 1 pour le statut AE).

Souvent, l'administration, ça tient à une personne qui sait de quoi elle parle… :)
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Messagepar Yamo » Mar 26 Aoû 2014 14:41

Oui, par contre pour les mêmes raisons fais bien attention à surveiller qu'ils ne font pas n'importe quoi avec tes numéros.
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Messagepar phil_ » Lun 29 Sep 2014 22:04

Merci, Voilà la réponse que je cherchais concernant l'inscription en AE.
Donc 2 SIRET/SIREN

J'ai 2 questions "subsidiaires" :

- Quelles "catégories" et "sous catégories" choisir pour donner des cours sachant qu'à terme, je finirai par laisser tomber la MdA afin de ne pas cumuler plusieurs organisme.
Mais c'est peut-être impossible de faire en AE prof et designer ?

- Je fais cette inscription à contre-cœur car on m'a dit que l'on ne pouvais pas donner de cours ou workshops sous peine de payer le RSI avec un rappel. Ce qui m'étonne car je n'ai pas eu ce problème en donnant des workshops les années passé.
Quelqu'un a des news plus précise à ce sujet ?
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