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Les huissiers ont sonné chez moi

Les huissiers ont sonné chez moi

Messagepar fmdayeah » Mar 20 Mar 2018 17:58

Bonjour,

Voilà 1 an que je suis en voyage et prends bien soin de consulter régulièrement le site de la MDA pour voir où j'en suis au niveau de cotisations.

OR, cela n'a pas empêché la MDA de me balancer les huissiers ! Mon compte est bloqué et j'ai une grosse majoration de la part de l'huissier passé plusieurs fois (normal...).

Quel recours ai-je alors que l'interface du site de la MDA ne me réclame pas de cotisation, ni même ne m'a envoyé d'e-mail ?!

En vous remerciant de votre contribution,
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Messagepar Yamo » Mar 20 Mar 2018 19:14

Bonjour,

Même si elle propose de payer en ligne, la MDA envoie ses appels de cotisations par courrier. N'avais-tu prévu personne, pendant cette année à l'étranger, pour ramasser ton courrier et te communiquer les messages importants ?
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Messagepar fmdayeah » Mar 20 Mar 2018 19:22

Si, mais cette personne passait tous les 6 mois chez moi, ce qui n'a pas été une fréquence suffisante pour recevoir le recommandé à temps.

D'habitude je reçois les courriers mais aussi les appels sur l'interface, c'est par elle que je paie par CB !
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Messagepar fmdayeah » Mar 20 Mar 2018 19:23

Aujourd'hui même il n'y a toujours aucun moyen de payer sur l'interface, qui me dit que la situation est à jour :

"Aucune cotisation à régler auprès de la Maison des Artistes - Sécurité sociale."
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Messagepar Yamo » Mar 20 Mar 2018 19:57

C'est pas pour te faire la morale mais relever son courrier tous les 6 mois c'est tout de même un peu jouer avec le feu, surtout quand on a un statut indépendant.

Quoiqu'il en soit comme tu l'as bien compris on ne peut pas vraiment compter sur l'espace en ligne de la MDA.
Et malheureusement je doute que tu aies vraiment un recours dans cette histoire, car quand tu donnes une adresse postale tu es censé ramasser ton courrier. La seule option que je vois c'est d'essayer de les joindre au téléphone pour leur expliquer la situation et espérer qu'ils fassent preuve d'indulgence (sachant qu'à partir du moment où un huissier entre dans la partie il y a forcément des honoraires à payer donc je doute vraiment que tu t'en sortes sans aucune majoration).

Bon courage.
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Messagepar fmdayeah » Mar 20 Mar 2018 20:03

Merci de ton retour. Oui, de toute évidence les frais d'huissiers sont pour ma pomme...

En vrai, dans un monde de dématérialisation où la MDA m'a demandé de cocher la case pour ne plus recevoir de déclaration papier, où je paye depuis 2 ans en ligne sur un compte qu'ils m'ont demandé de créer, je trouve franchement ça scandaleux.

Je vais les contacter demain voir s'ils auront pitié de moi.
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Messagepar lkjc » Mer 21 Mar 2018 00:08

Bonjour,
J'ai eu le cas car j'etais partie tout l'été en vacances il y a 3 ans. Quand je suis rentree et que j'ai trouvé l'appel à cotisation papier j'ai voulu payer sur le site de la MDA mais il mettait rien à payer car le dossier avait déjà été envoyé à l'urssaf.
Et quand l'urssaf est saisi tu ne peux plus payer à la MDA...
En fait il y a fort à parier que là c'est l'urssaf qui t'a envoyé un huissier et l'urssaf n'est pas franchement arrangeant malheureusement.
Tiens nous au courant
Dernière édition par lkjc le Mer 21 Mar 2018 02:32, édité 3 fois.
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Messagepar Yamo » Mer 21 Mar 2018 02:01

la MDA m'a demandé de cocher la case pour ne plus recevoir de déclaration papier


C'est un point important, tu fais bien de le signaler. Malheureusement, même dans ce cas-là (et même si je suis d'accord avec toi qu'ils sont totalement responsables du problème) il y a de très fortes chances que l'administration te considère comme seul fautif au motif que même si l'oubli venait d'eux, tu n'étais pas censé ignorer que des appels de cotisations devaient arriver et tu aurais donc dû te signaler.
Je dis ça car c'est pareil pour les impôts : si un mec ne déclare pas ses impôts au motif qu'il n'a jamais reçu le formulaire il sera 100% responsable malgré tout...
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Messagepar fmdayeah » Mer 21 Mar 2018 07:34

Tu as tout à fait raison lkjc, c'est bien l'URSSAF qui a mandaté l'huissier. Je suis en train de veiller en amérique latine en attendant que les bureaux de la MDA ouvrent outre-manche...

Je vous tiendrai au courant mais j'imagine pas vraiment d'autre issue que de gueuler un bon coup pour digérer les 200 euros d'huissier et les 100 euros de frais d'intervention bancaire !
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Messagepar Ekodesign » Mer 21 Mar 2018 11:17

Alors il aurait été préférable que tu aies affaire aux impôts plutôt qu'à l'Urssaf, car autant avec les impôts on peut discuter, avec l'Urssaf c'est peine perdue. Pour avoir tester les 2, un retard de paiement aux impôts pour non réception de l'avis a été réglé par le paiement de l'impôt sans avoir à payer la majoration de retard (plus d'un mois quand même !), alors que l'Urssaf n'a rien voulu savoir même si ils étaient fautifs.

Après, ton expérience sera peut-être différente et je l'espère pour toi !
#
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