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Code APE et type d'activité

Code APE et type d'activité

Messagepar Eternil » Dim 18 Mar 2018 22:42

Bonjour,

Au risque de déclencher les foudres j'ai quelques questions restées sans réponses...
Je suis Graphiste 3D depuis une dizaine d'années et j'ai pour mission (en entreprise) de créer via des logiciels de 3D et de compositing des illustrations, des vidéos ou encore des visites virtuelles de projets architecturaux.
J'ai également un statu AE depuis maintenant quelques années en parallèle de mon statut de salarié, ce dernier étant ma source de revenu principale. J'avais par le passé le code APE 9003A "Création artistique relevant des arts plastiques" qui suite à quelques manipulations de l'urssaf est devenu Activités de pré-presse (1813Z).

Ma première question est : suis-je bien répertorié en terme de code APE?
La seconde : sur mes déclarations mensuelles je ne sais que choisir entre les différents types d’activités (presta commerciales ou artisanales ou presta de service)
la suivante : Mon activité est-elle considérée comme libérale?
Par ailleurs : Mon activité salariale ou AE me permet-elle de prétendre à des droits d'auteur?

Désolé pour le côté vrac mais je suis complétement perdu... Je compte bien évidemment sur les membres du forum pour éclairer la lanterne. Merci par avance.
Eternil
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Messages: 2

Messagepar Yamo » Lun 19 Mar 2018 01:38

Bonjour,

- Non tu n'as pas le bon code APE car ton activité n'a rien à voir avec le support imprimé. Celui que tu avais avant correspondait me semble-t-il beaucoup mieux.
- Pour savoir si ton activité est considérée comme libérale il suffit de voir où tu l'as créée : si c'était à l'Urssaf oui tu es libéral. Si c'était à la Chambre des Métiers tu es artisan. Et si c'était à la CCI tu es commerçant. Le taux de cotisations est également différent selon les cas.
- Oui à partir du moment où tu crées des œuvres originales au sens du CPI tu es titulaire de droits d'auteur quel que soit ton statut.

Maintenant si je peux me permettre il y a une question que tu ne poses pas et c'est dommage : Le statut AE est-il le bon statut pour l'activité que je décris ?
Parce qu'en fait si je me base sur tes explications j'aurais tendance à penser que non, et que tu ferais mieux d'être à la MDA pour payer moins de cotisations.
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Yamo
Modérateur
 
Messages: 17737
Localisation: TOULOUSE

Messagepar Eternil » Lun 19 Mar 2018 10:41

Bonjour,

merci pour ces éléments de réponse.
- Concernant le code APE je suis d’accord que l'ancien se rapprochait plus de mon activité mais y-a-t-il mieux?
- Il me semble que pour devenir AE j'avais rempli un dossier auprès de l'URSSAF (pas sûr...) donc libérale. Qu'elle case dois-je cocher quand je déclare mes revenus? Actuellement je remplis toujours la colonne "prestation de services" ai-je tord?
- Merci pour cette confirmation concernant les droits d'auteur. J'avais bien lu un certain nombre de documents allant dans ce sens, et j'ai ouvert la boîte de pandore avec mon employeur à ce sujet.
- Enfin au sujet de la MDA je ne l'ai pas fais car, sauf si cela à changé, je ne voulais de cette première année compliquée ou le client dois effectuer une partie du règlement d'un côté et l'autre à moi même. Je trouve l'organisation compliquée, sauf si vous me dites que je peux créer mon status à la MDA, laisser végéter la chose un an sans facturer pour ensuite profiter pleinement du système sans embêter les clients.

Merci
Eternil
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Messages: 2

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