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Questionnement sur la cession de droits

Questionnement sur la cession de droits

Messagepar fredooz » Jeu 15 Mar 2018 16:58

Bonjour !

Je suis designer graphique indépendante à la Maison de Artistes depuis peu.
Je travaille actuellement sur l'identité visuelle d'un festival "international" qui se déroule à l'étranger. Mon problème se situe au niveau de la cession des droits qui diffère d'un support à l'autre. Par exemple, tout ce qui est affiche, programme et signalétique ne sera imprimé et diffusé que nationalement. En parallèle, il y a aussi un trailer video, un site et des supports pour les réseaux sociaux qui vont bénéficier d'une diffusion mondiale.
Dois-je faire deux factures de cession de droit, une pour les supports à diffusion nationale et une pour la diffusion mondiale ? Ou y-a-t-il un moyen d'indiquer le tout sur la même facture ?

Autre question: est-il possible, dans un premier temps, de facturer tous les supports sans les droits d'exploitation ? Et d'envoyer la facture pour les droits ultérieurement (éventuellement plusieurs mois après) ? Je me pose la question car j'ai lu ceci sur internet : "l’artiste affilié à la Maison des Artistes a le statut obligatoire d’artiste-auteur et cela l’oblige à vendre ses droits d’auteur sur CHACUNE de ses factures".

Merci d'avance pour vos réponses !
Dernière édition par fredooz le Ven 16 Mar 2018 17:50, édité 1 fois.
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Messagepar lkjc » Ven 16 Mar 2018 10:47

Bonjour,
Tu dois faire les cessions à la livraison des fichiers. Sinon, ça veut dire que ton client utilise tes créas illégalement puisqu'il n'a pas payé les droits pour le faire.
De plus tu prends un risque énorme : pourquoi ton client paierait il à posteri pour des droits alors que le festival est fini et qu'il n'utilise plus tes créas ? Tu n'aurais plus la possibilité d'attaquer dans le cas d'un refus de paiement...
Dernière édition par lkjc le Ven 16 Mar 2018 20:34, édité 1 fois.
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Messagepar fredooz » Ven 16 Mar 2018 15:08

En fait mon client n'a pas encore de fonds et doit encore trouver des sponsors pour financer le festival. Il veut que je lui facture un tarif "symbolique" dans un premier temps et me faire signer un accord d'intéressement pour que je touche une bonne commission sur les revenus de sponsoring si le projet aboutit (dans 6 mois). J'aimerais ne pas lui céder les droits avant d'être bien certaine que le projet va se faire, sinon mon projet lui appartiendra pour une somme dérisoire sans contrepartie ultérieure. De plus je pense qu'on ne saura pas le nombre de tirages pour chaque support avant plusieurs mois donc je ne peux pas encore les calculer...
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Messagepar Yamo » Ven 16 Mar 2018 15:57

Bonjour,

Pour être sûr de bien comprendre : mis à part la question des droits à négocier ultérieurement, es-tu au moins, dans un premier temps, payé forfaitairement pour la mise en œuvre de ton travail ?

En d'autres termes : le boulot que tu fais aujourd'hui, les contenus que tu vas lui livrer, ils sont devisés, signés et payés, ou pas ?

J'ai bien-sûr une idée de la réponse mais au cas où j'aurais mal compris je préfère demander d'abord.
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Messagepar alyzarin » Ven 16 Mar 2018 16:43

fredooz a écrit: j'ai lu ceci sur internet : "l’artiste affilié à la Maison des Artistes a le statut obligatoire d’artiste-auteur et cela l’oblige à vendre ses droits d’auteur sur CHACUNE de ses factures".

Tu as lu ça où exactement ? Faut pas croire tout ce qu'on lit sur Internet ;-)
Il y a plein d'artistes affiliés à la MDA (artistes, dans le sens plasticiens). ils vendent leurs originaux et ne vendent pas forcément de droits d'auteurs.
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Messagepar Yamo » Ven 16 Mar 2018 17:13

Je confirme.

On ne cède ses droits d'auteur que lorsqu'on prévoit une exploitation de ses travaux. C'est le cas de la quasi-totalité des auteurs travaillant sur commande et/ou avec des éditeurs (graphistes, designers, illustrateurs, rédacteurs, photographes, etc) et qui donc doivent effectivement assortir toutes leurs ventes de cessions, mais ça n'est pas du tout le cas des artistes (peintres, sculpteurs, etc), qui sont la population originale de la MDA et qui vendent des œuvres à des particuliers (dans le sens où ils n'en cèdent que la propriété matérielle), et n'ont donc aucune raison de céder leurs droits.

Il est donc parfaitement grotesque de prétendre que tous les artistes-auteurs doivent faire des cessions de droits sur toutes leurs factures. Ça ne concerne que les œuvres de commande.
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