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Accord d’intéressement et MDA

Accord d’intéressement et MDA

Messagepar fredooz » Jeu 15 Mar 2018 20:27

Bonjour !

Je suis designer graphique freelance, inscrite depuis peu à la MDA.
Pour un gros projet sur lequel je travaille, le client veut conclure avec moi un accord d'intéressement de 4% de ses bénéfices, qui me seront reversés une fois le projet achevé. Ai-je le droit de facturer ceci en étant à la MDA ? Et si oui, dois-je le facturer de la même manière que mes prestations ?

Merci d'avance pour votre attention et vos réponses
fredooz
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Messages: 3

Messagepar doodoo777 » Ven 16 Mar 2018 10:37

hello,
tu peux, peut être, le facturer en droits d'auteur sur les créas que tu as fait pour le projet, en faisant un contrat de cession mentionnant une rétribution de 4% des bénéfices tirés de l'exploitation de ton oeuvre.
Mag
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doodoo777
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