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Un micro-entrepeneur peut-il être un diffuseur pour la MDA ?

Un micro-entrepeneur peut-il être un diffuseur pour la MDA ?

Messagepar Gaelyc » Ven 9 Mar 2018 13:47

Bonjour !

Question du jour... j'ai réalisé une affiche de film pour un client qui a un statut d'auto-entrepreneur. Comme il s'agit de ma première année d'activité à la maison des artistes, je lui ai fait remplir le certificat de précompte et la déclaration trimestrielle diffuseur.

Il souhaite régler les contributions diffuseur en se créant un espace diffuseur en ligne, mais dans la catégorie "forme juridique" il n'y a pas d'option pour micro ou auto-entrepreneur.

Les ME peuvent-ils vraiment être des diffuseurs pour la MDA ou n'aurais-je pas dû lui faire remplir tous les papiers ?

Merci beaucoup... !

Belle journée à tous :)
Gaelyc
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Messagepar Yamo » Ven 9 Mar 2018 17:13

"Micro-entrepreneur" n'est pas une forme juridique mais un statut.
La forme juridique des ME, comme de la plupart des indépendants, c'est l'Entreprise Individuelle.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Yamo
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Messagepar Gaelyc » Dim 11 Mar 2018 17:27

Bonjour Yamo,

merci beaucoup pour ta réponse - oui bien sûr tu as raison c'était une approximation de ma part.
Cela dit, je ne sais quand même pas quoi indiquer à mon client : lorsqu'il tente de se créer un compte diffuseur, la seule option dans laquelle on pourrait mettre Entreprise individuelle est "Autre option - Personne physique". Or ils demandent ensuite un Extrait KBis... ce qu'on ne peut pas obtenir en tant qu'EI.

Je vais tenter d'appeler la MDA voir ce qu'ils en disent :)
Gaelyc
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Messages: 4

Messagepar Yamo » Lun 12 Mar 2018 09:58

Oui c'est très étrange car par définition une personne physique (ce qui correspond au cas de ton client) n'a pas de K-bis.
Le mieux serait je pense de contacter la MDA pour leur poser la question.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Yamo
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