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Demander numéro de TVA

Demander numéro de TVA

Messagepar maureenpo » Dim 18 Fév 2018 11:38

Bonjour,

Désolée si quelqu'un a déjà apporté une réponse à ma demande dans le forum mais je n'ai pas trouvé.
Je dois demander un numéro de TVA, mais je ne comprends rien du tout au modèle de lettre proposé ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38712

Car je ne sais pas du tout si je suis une assujettie redevable ou non redevable, ni quels trucs je dois cocher... la seule chose dont j'ai besoin c'est d'obtenir mon numéro de TVA pour reverser la TVA avant le mois de mai via le formulaire CA12.
En gros : j'ai dépassé le seuil de TVA et n'avais pas pensé à facturer la TVA à mes clients, donc un comptable m'a recommandé de considérer que ce que j'ai touché incluait la TVA, et il suffira donc déduire de mon chiffre d'affaire 10% des versements qui m'ont fait dépasser le seuil pour verser ce complément aux impôts avant mai 2018.

Donc j'aimerais bien avoir votre aide pour demander simplement un numéro de TVA. Merci beaucoup !
maureenpo
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Messagepar Yamo » Dim 18 Fév 2018 15:50

Le numéro de TVA n'est utile que pour les ventes à l'étranger intra-communautaires. Si tu as "juste" besoin de déclarer et de reverser ta TVA à l'État tu n'as pas besoin de TVA.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com
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Yamo
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Messagepar maureenpo » Dim 18 Fév 2018 19:31

Merci pour ta réponse, c'est le comptable qui m'a dit en fait "tu demandera un numero de dossier fiscal et de tva sinon le formulaire CA12 va bloquer".

Donc selon toi un numéro de TVA n'est pas indispensable ? J'aurais juste à déclarer et reverser la TVA avec le formulaire CA12 sans numéro de TVA ?
maureenpo
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