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Artiste amateur

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Messagepar ADel92 » Mer 3 Jan 2018 19:01

Bonjour,

Je veux travailler avec un designer. Ce dernier ne fait ça que pour le plaisir le weekend, et est amateur.
il n'a pas de statut particulier ou quoi, il est salairé dans totalement autre chose.

Doit il etre obligatoirement inscrit à la MDA ou avoir un statut d'auto entrepreneur pour être rémunéré en droits d'auteurs?

Merci
ADel92
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Messages: 3

Messagepar Yamo » Mer 3 Jan 2018 22:19

Bonsoir,

Tu ne peux pas rémunérer quelqu'un qui n'a pas de statut.

De ton côté, ta SASU aura besoin de factures pour justifier de ces paiements, et pour te dresser des factures valables le designer aura besoin d'un Siret, et donc d'un statut, c'est à dire d'une entreprise à son nom.
De son côté, le designer aura besoin de déclarer ses revenus pour payer des impôts dessus, et de verser des cotisations sociales, et pour ça, pareil, il lui faut un statut.

Sans ça, il s'agira de travail non déclaré, ce qui représente un risque de redressement aussi bien pour lui que pour toi.
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