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Vente de produits dérivés des illustrations : problème CCI

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Vente de produits dérivés des illustrations : problème CCI

Messagepar annies » Ven 8 Déc 2017 11:57

Bonjour à tous,
je suis illustratrice-DA à la MDA depuis 2010, en micro-entreprise. En 2014, étant sollicitée pour des missions qui ne rentraient pas dans les activités MDA (conseil / graphisme exé), j'ai dû m'enregistrer comme auto-entrepreneur à l'URSSAF. Grâce aux conseils avisés de ce forum, j'ai pu faire cela sans souci, j'ai gardé le même numéro de SIRET et separé mes recettes artistiques de celles en AE. Je déclare à la MDA ce qui est artistique, et à l'URSSAF ce qui ne l'est pas.

Je vais ouvrir en janvier un petit e-shop annexe à mon site d'illustratrice (vente d'affiches, cartes, cahiers, etc).
Étant des produits dérivés, je sais bien que ces revenus ne peuvent pas se déclarer à la MDA.
De plus, comme mon activité d'auto-entreprise est libérale à l'URSSAF, si je déclarais des ventes accessoires elle seront soumises aux mêmes cotisations que l'activité libérale (autour de 23%, enorme !), alors que la cotisation standard d'un commercant en micro est de 14%.
C'est pour cela que j'ai voulu faire passer l'activité commerciale en principale (ce qui porte à payer les bons taux de cotisations sur chaque activité).

Seulement, la Chambre de Commerce des Hauts de Seine tombe de noues en me soutenant que c'est impossible d'être artiste-auteur (qui facture des droits d'auteurs et non des honoraires) et aussi commerçant en micro. Selon la fonctionnaire, cela pose problème au niveau du RSI et de la sécurité sociale (??).
Elle m'a dit textuellement "Quand il y avait le régime de l'auto-entrepreneur, ils prennaient tout et n'importe quoi, mais aujourd'hui c'est différent".
Selon elle, pour avoir une activité commerciale, je devais sortir immédiatement du régime micro et de la franchise TVA, ce qui est absurde dans mon contexte (cela aurait du sens si je voulais ouvrir un commerce "classique", avec des investissements importants).

Est-ce que il y a parmi vous quelqu'un qui vend des produits dérivés ?
Comme je vois de plus en plus d'illustrateurs qui le font, je ne comprends pas le retour de la CCI : sont-ils tous au black ? Font-ils passer le tout à la MDA (fraude) ? Franchement je voudrais juste respecter les règles mais c'est vraiment frustrant.

J'ai l'impression que c'est plus du "forcing" de la CCI qui en a marre d'avoir beaucoup de commerçant micro-entrepreneurs.
Dans mon cas, je me suis faite mes calculs de marge, et pour cet e-shop je ne souhaite pas sortir de la micro. Je n'ai ni magasin, ni entrepôt (produits très petits), ni salariés, ni surtout un grand CA (pour l'instant) donc pas d'intérêt. Ces ventes sont parallèles à mon activité d'illustratrice.
C'est moi qui a raté quelques nouvelle loi ou alors c'est mon statut mixte qui met en crise les fonctionnaires ?

Je suis préneuse de tout retour d'expérience..
Merci à tous et bonne journée !

Annalisa
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Messagepar Yamo » Ven 8 Déc 2017 12:20

Mon épouse a été pendant un temps auto-entrepreneuse commerçante et artiste MDA, pour séparer deux activités exactement de la même façon que toi.
À la création du statut AE, la fille de la CCI avait commencé à nous faire le coup du "c'est pas possible", mais comme je m'y attendais je lui ai balancé cette circulaire ministérielle qui rappelle la possibilité pour un artiste de créer une activité d'autoentrepreneur, lorsque c'est pour y exercer un autre métier que celui d'auteur (haut de la page 6) >> http://www.profession-graphiste-indepen ... 10-002.pdf

Elle est allée voir ses collègues avec ça et 10mn plus tard on avait le statut. Tout ça pour dire que je te le confirme, ta CCI te raconte de la merde sur ce prétendu non-cumul. Ça mérite d'insister, et de changer d'interlocuteur au besoin, pour obtenir gain de cause.

Selon elle, pour avoir une activité commerciale, je devais sortir immédiatement du régime micro et de la franchise TVA,


Ça non plus ça n'a aucun sens. Il y a des dizaines de milliers de micro-entrepreneurs commerçants en France.
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Yamo
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Messagepar annies » Ven 8 Déc 2017 12:40

Merci infiniment Yamo, ton retour me rassure.
Dès que elle a commencé à sortir l'histoire du "c'est pas possible", j'ai tout de suite expliqué que chaque statut me servait à une activité bien différente.
Mais non, ça ne passait pas.
Je vais prendre RDV physique à la CCI en leur apportant la circulaire.

Bonne journée !
annies
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Messagepar annies » Ven 8 Déc 2017 13:18

Petite précision supplémentaire Yamo, car j'ai repris ton livre justement à la page où il parle du double statut (p. 114).
Est-ce que c'est obligatoire d'enregistrer chaque activité avec une adresse différente ?
Quand j'ai ajouté mon activité AE libérale, on m'a dit que j'allais garder le même Siret. Toutes les activité de ma micro-entreprise sont à une seule et même adresse, mon adresse perso. De toute façon, pour les deux activités c'est du BNC: je les additionne et déclare ensemble en case 5HQ.

Comme là il s'agira de BIC, j'ai peur que ça crée encore des confusions niveau administration.
Si pour la "nouvelle adresse" il s'agit juste de prendre une domiciliation d'entreprise quelques part et de bosser quand même chez moi, je préfère 1000 fois ça que avoir des erreurs administratifs...
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Messagepar Yamo » Ven 8 Déc 2017 15:04

Il vaut mieux avoir deux adresses différentes, et deux Siret, c'est plus simple pour la distinction, surtout si effectivement le type de bénéfices n'est pas le même.
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Yamo
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Messagepar annies » Ven 8 Déc 2017 15:10

Ok, merci beaucoup.
Je vais me renseigner sur la domiciliation.
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