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Projet Macron : nouveaux seuils micro-entrepreprise

Re: Projet Macron : nouveaux seuils micro-entrepreprise

Messagepar zahir3d » Jeu 30 Nov 2017 09:55

Bonjour à tous,
Toujours pas de news ou de précisions concernant les nouveaux plafonds?
Il faut que je consulte mon comptable pour voir comment je m'organise l'année prochaine. Le mieux par rapport à ma situation serait de repasser en micro-BNC avec TVA.

N'est-il pas préférable de ne rien faire et attendre 1an pour changer de régime? y'a pas tellement d'info pour le moment. Vous en pensez quoi?
Merci.
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Messagepar Yamo » Jeu 30 Nov 2017 12:37

Bonjour,

Je devrais avoir rapidement par un contact bien informé des précisions sur tout ça.
La grosse question qui se pose aujourd'hui est celle de la future articulation entre les deux ensembles de plafonds (micro et TVA).

En effet, en toute logique j'aurais pensé qu'il deviendra possible de rester en micro tout en facturant la TVA. Une EI évoluant entre le plafond de la micro et celui de la TVA sera donc en régime micro, mais percevra, déclarera et reversera de la TVA comme n'importe quel régime réel simplifié.
Sauf que j'ai lu des articles disant qu'en fait pas du tout, que facturer la TVA fera comme avant sortir immédiatement du régime micro, et que donc ce doublement des plafonds ne serait qu'une illusion : on franchit le plafond de TVA, on bascule en régime réel, et donc on sort d'office du régime micro.

Je pense que ces articles se trompent car la réforme n'aurait alors plus aucune utilité, mais la question reste toujours en suspens à l'heure qu'il est.

Personnellement, s'il se confirme qu'on peut bel et bien combiner un régime micro à plafond doublé et le régime réel de TVA, je vais très sérieusement envisager de repasser en micro (attention tout de même, ça se calcule, car ce n'est pas forcément la meilleure solution). Par contre moi aussi je pense plutôt attendre 2019 dans tous les cas, histoire que la réforme ait eu le temps de s'installer et que tous ses aspects soient éclaircis.
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Messagepar zahir3d » Jeu 30 Nov 2017 12:51

Merci pour tes précisions Yamo!
En effet si on franchit le seuil TVA et qu'on passe d'office en Réel la nouvelle réforme ne veut rien dire, ça n'aurait pas de sens.
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Messagepar Isabelle36 » Jeu 21 Déc 2017 15:18

Merci pour toutes ces informations, difficile de s'y retrouver avec ces changements ! :)
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Messagepar MISS SNORKE » Lun 22 Jan 2018 10:51

Bonjour Yamo, je voulais savoir si tu avais eu des retours sur le nouveau seuil car je me retrouve dans la situation suivante, j'étais en micro BNC jusqu'à fin 2017, au cours de l'année 2017 j'ai dépassé le seuil des 33 200 € (je suis à 47 000 €), je suis donc redevable de la TVA depuis le 1er janvier 2018, je souhaiterai donc avec le nouveau seuil des 70 000 euros conserver mon statut de micro entreprise, et lorsque j'interroge ma comptable ce n'est pas si clair que ça, apparemment le centre des impôts nous dit que l'on ne peut pas dissocier les 2, donc d'après eux si le seuil de 33200 € est dépassé, je serai pour 2018 assujettie à la TVA et en déclaration contrôlée BNC fiscalement... Je suis assez perplexe... Est ce que de ton côté Yamo tu as eu des nouvelles infos ?

Merci pour ton aide !
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Messagepar Yamo » Lun 22 Jan 2018 11:08

Ce que je sais désormais (source union nationale des AGA, voir en pj, notamment pages 4 et 5) :

- Il n'y a plus aucune corrélation entre régime fiscal (micro ou décla contrôlée) et régime de TVA (franchise ou réel) : on peut désormais parfaitement être en micro tout en facturant la TVA, tant qu'on reste sous les plafonds respectifs de ces régimes.
- On peut rester en micro tant qu'on ne dépasse pas 70 000 € de CA deux années de suite (ou 170 000€ pour des BIC)
- Le plafond de la franchise de TVA est à 33 200€. Au-delà on reste en micro, mais on facture la TVA (et on la récupère sur ses achats)

Ce que je ne sais toujours pas, c'est si oui ou non la TVA est "remise à zéro" chaque année, c'est à dire si on revient à la franchise en base au 1er janvier suivant. Les sources divergent encore en ce sens.

Donc je dirais qu'a priori ton centre des impôts à un train de retard, mais je ne peux pas le garantir. Je t'invite à transmettre le document ci-joint à ta comptable pour avoir son retour.
Fichiers joints
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Messagepar cassac » Lun 22 Jan 2018 12:08

Une autre info sur ce sujet qui me semble intérressante :

Il semble que l'on puisse exceptionnellement passer de l'option réel vers le micro jusqu'au moment du dépot de la déclaration 2017 en Mai. Normalement on doit le faire en tout début d'année .

Source : https://impots.dispofi.fr/impots-2018/d ... entreprise

A recouper avec une autre source, mais ça permettrait de prendre le temps de la reflexion et pouvoir quand même changer pendant l'exercice en cours.
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Messagepar Yamo » Lun 22 Jan 2018 15:47

Pas mal effectivement. Dommage que tout ça reste au conditionnel, comme beaucoup d'infos à ce sujet, alors que c'est aujourd'hui qu'on a besoin de savoir !
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Messagepar MISS SNORKE » Lun 29 Jan 2018 14:56

Merci Yamo pour ta réponse et la newsletter, j'ai eu le retour aujourd'hui de ma comptable, c'est bon, je reste donc bien en micro-BNC et je suis redevable de la TVA depuis le 1er janvier. :)
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Messagepar especedespace » Lun 29 Jan 2018 15:46

Bonjour à tous
Tres tenté aussi par le "retour" en Micro...
Si possible, meme formule que Yamo, cad avec TVA applicable et récupérable....
Mon CA navigue en général entre 50 et 70 000 rarement plus (1 fois en 10 ans)
Les avantages que j'y voit dont :
- simplification de la gestion, en gros, sauf erreur de ma part, plus de comptable, plus de bilan, juste un tableau : entrées/sorties?
- moins de charges (même si j'imagine ça reste à confirmer)

Pour ceux qui ont déjà fait la bascule, est ce que vous avez un retour d'expériences à partager, d'autres avantages?

Une question aussi, j'ai compris que l'on repasser en TVA au dessus d'un certain CA, comment cela se passe? c'est rétroactif sur le début d'année passée ou à partir d'un moment de l'année, on passe nos facture de : "sans TVA " à "TVA"??

Merci
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