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Création association pour location d'un local

Création association pour location d'un local

Messagepar Pikoia » Mer 30 Déc 2015 13:25

Bonjour à tous,
Nous sommes 5 jeunes graphistes/illustrateurs/designers qui viennent de se lancer en tant qu'artistes indépendants enregistrés à la MDA. Pour le moment chacun travail à son domicile mais avons trouvé un local intéressant pour lequel nous aimerions signer un bail professionnel au nom d'une association que nous sommes entrain de créer.

Je me suis donc lancé dans la rédaction des statuts de cette association, en me documentant et en piochant un peu à droite à gauche. Seulement je n'ai pas pu trouver de "statut type" quant à la location d'un local... Le but de cette association étant pour nous de se protéger si l'un de nous 5 venait à avoir des soucis financiers, ou s'il nous quitte du jour au lendemain. Pour ne pas se retrouver à devoir payer la part des autres, et pouvoir avoir une marge de manœuvre et quelques fonds en cas de pépins. Voici donc le statut un peu "spécial" que j'ai rédigé mais qui comporte pas mal de soucis selon moi :

ARTICLE 7 : Le partage des frais liés à la location et à l’utilisation d'un local
Les membres de l'association peuvent disposer d'un espace de travail dans un local dont le bail est signé au nom de l'association sous condition  :
1. que cette décision soit validée par la direction.
2. de payer une cotisation mensuelle définie lors de l'assemblé générale. Cette cotisation englobera tous les coûts liés à l'utilisation quotidienne du local : loyer, charges, caution, abonnement internet, assurance, frais bancaires, taxes, etc.
3. de payer à l'association une caution équivalente à trois fois le montant de la cotisation mensuelle. Cette caution pourra être récupérée en cas de départ, sous réserve que le membre trouve une personne pour le remplacer et que cette personne soit acceptée par la direction.
4. D'être solidaire envers l'association et de payer, à part égale avec les autres membres partageant le local, tous frais supplémentaires n'ayant pu être anticipés et englobés dans la cotisation mensuelle et qui est directement lié à l'utilisation du local.
>Si le membre ne respecte pas l'une de ces conditions, son exclusion pourra être prononcée durant l'assemblée générale.


Le but est donc que chacun de nous verse une caution "de sécurité" qui remplacerait en quelque sorte des loyers d'avances, puis de verser tous les mois une cotisation. Le tout serait versé sur le compte bancaire de l'assoc' qui ferait le virement au propriétaire.
En fait après coup il nous est parut évident que chaque euros investi dans notre association ne pourra pas être "redonné"aux membres comme le prévoie le point 3. En tout cas fiscalement ça peut paraitre louche, si quelqu'un quitte une association à but non lucratif, que celle-ci lui reverse sa caution de départ de 3mois de loyers non ?

Voilà nous avons constaté que beaucoup de collectifs d'artistes louaient un local au nom d'une association, mais nous ne savons pas exactement comment cela fonctionne en interne pour développer tout ça dans un cadre sécurisé.
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Messagepar Dnicolas » Mer 30 Déc 2015 23:17

Ca pose problème parce que tu parles de cotisation mensuel pour parler du loyer et que tu ne peux pas rendre une cotisation.
Dans tes statuts tu poses les bases et la réglementation de ton association, son objet etc...
Tu peux rajouter que sont admis en tant que membres les personnes ayant signé le règlement intérieur.
Dans le règlement intérieur tu parles de l'accès au local et à l'utilisation de celui-ci sous réserve d'un loyer de XXX € avec une caution équivalente à 3x ce montant.

Par contre ton point 3 [...] Cette caution pourra être récupérée en cas de départ, sous réserve que le membre trouve une personne pour le remplacer et que cette personne soit acceptée par la direction.
Ca veut dire que si la personne ne trouve pas ou si vous refusez la personne, elle n'a pas sa caution. C'est un peu rude non ?
Généralement c'est plutôt 3 mois de dédite mais le contrat peut être rompu plus tôt si la personne trouve preneur le 2e mois par exemple.
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Messagepar Yamo » Jeu 31 Déc 2015 09:51

Même réponse que DNicolas.

Il me semble évident qu'il doit pouvoir être possible pour n'importe qui de récupérer sa caution (sinon c'est plus une caution mais un droit d'entrée) du moment qu'il respecte un délai de préavis, et simplement plus vite s'il trouve un remplaçant avant. C'est en tout cas comme ça que ça marche en général.

Il me semble donc que la caution doit être définie pour ce que c'est (à savoir une caution) et que seuls les loyers doivent être considérés comme une cotisation, puisqu'ils n'ont pas vocation à être remboursés.
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Messagepar Pikoia » Sam 2 Jan 2016 14:19

Merci pour vos retours.

C'est vrai qu'on ferait mieux de détailler les modalités de cotisation / paiement par rapport au local dans le règlement intérieur, ça serait aussi plus simple si nous voulons les modifier par la suite j'imagine. Je suis d'accord que les 3 mois de dédite sont moins contraignants, c'est mieux de faire comme cela.

Donc si je comprend bien, si dans nos statuts on parle bien de "caution de 3 mois", ça ne sera donc pas louche qu'un virement soit émis à partir du compte bancaire de l'association vers le compte d'un de ses membres lors de son départ?

D'autres questions au passage, si jamais vous pouvez m'éclairer :
- A quel niveau le président est engagé et tenu responsable en cas de pépin ?

-En Alsace il faut être minimum 7 pour créer une association, nous voulions donc faire signer deux amis n'ayant rien à voir avec l'assoc et leur demander de se retirer par la suite après avoir été présent lors de l'assemblé constitutive et la signature des statuts (l'assoc reste en place tant quelle compte au moins 3 membres). Cela les engage-telle en quoi que ce soit ?

et puis bonne année à tous au passage =)
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Pikoia
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Messagepar valentinedubs » Jeu 29 Juin 2017 10:18

Salut Pikoia,

Je suis designer et je me retrouve un peu dans ta position aujourd'hui car j'ai trouvé un local cool que j'aimerai partager avec d'autres créatifs. Le fait de monter une association pour partager ce lieu me parait en effet être une bonne idée.
Peux tu me dire si ça a bien fonctionné pour vous ..? Quels sont les statuts à rédiger ? Est ce que le président a plus de poids décisionnel? Et est ce qu'il porte plus de responsabilité en cas de pépin ..?

En te remerciant par avance pour tes réponses.

Valentine
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Messagepar Chili » Jeu 29 Juin 2017 19:04

Pour info, il y a aussi la possibilité de la GIE - groupement d’intérêt économique.
Chili
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