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Dispense de précompte (Auteur assujétti)

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Dispense de précompte (Auteur assujétti)

Messagepar Laurent82 » Mar 13 Déc 2016 12:52

Bonjour,

Un auteur-photographe assujétti (n'ayant pas atteint les revenus requis pour faire une demande d'affiliation à l'Agessa lors de sa première année d'activité) peut-il obtenir une dispense de précompte lors de sa deuxième année d'activité ?

Si oui, quelles sont les démarches à faire auprès de l'Agessa pour obtenir cette attestation de dispense S2062 ?

D'avance, merci pour vos réponses,
Laurent
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Messagepar Yamo » Mar 13 Déc 2016 15:10

Un auteur-photographe assujétti (n'ayant pas atteint les revenus requis pour faire une demande d'affiliation à l'Agessa lors de sa première année d'activité) peut-il obtenir une dispense de précompte lors de sa deuxième année d'activité ?


Si l'Agessa fonctionne comme la MDA (a priori oui), il n'y a aucun rapport entre affiliation et précompte. On peut donc demander une dispense de précompte dès sa deuxième année d'exercice, qu'on soit affilié ou non.

Si oui, quelles sont les démarches à faire auprès de l'Agessa pour obtenir cette attestation de dispense S2062 ?


À la MDA, l'attestation de dispense de précompte est disponible directement dans son espace personnel sur http://www.secu-artistes-auteurs.fr dès lors qu'on a déclaré une première année de revenus et qu'on a fait suivre son dernier avis d'imposition. Là encore c'est normalement pareil à l'Agessa.
Sinon, il faut leur demander.
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Messagepar Laurent82 » Mar 27 Déc 2016 17:15

Après renseignement pris par téléphone auprès de l'Agessa, la dispense de précompte ne s'obtient que en faisant une demande d'affiliation.

Il n'est donc pas possible d'obtenir une dispense de précompte en restant assujetti.

A savoir : Après étude de votre dossier d'auteur par une commission, l'affiliation peut être validée même si vos revenues sont inférieurs au seuil d'affiliation demandé par l'Agessa.
Dernière édition par Laurent82 le Mer 28 Déc 2016 02:47, édité 1 fois.
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Messagepar Yamo » Mar 27 Déc 2016 17:18

Après renseignent pris par téléphone auprès de l'Agessa, la dispense de précompte ne s'obtient que en faisant une demande d'affiliation.

Il n'est donc possible d'obtenir une dispense de précompte en restant assujetti.


Alors c'est que MDA et Agessa fonctionnent différemment sur ce point.
Merci pour l'information.
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Messagepar Laurent82 » Mer 28 Déc 2016 02:17

A savoir: L'auteur qui obtient son affiliation à l'Agessa (et donc sa dispense de précompte) malgré que son revenu soit inférieur au seuil d'affiliation verra ses cotisations d'Assurance Maladie et d'Assurance Vieillesse calculées sur le seuil d'affiliation soit 8649€ (900 × SMIC horaire) en 2016, et non plus sur le montant des BNC déclarés! Donc, à titre d'exemple, un auteur affilié payera 6,80 % de 8649€ pour son assurance vieillesse, alors qu'un auteur assujetti payera 6,80% du montant de ses BNC.

Donc si un auteur affilié déclare seulement 2000€, il cotisera, en sus des classiques CRDS, CSG, CPFC, au minimum :
- 90€ (Seuil d’affiliation × 1,05 € / 100) d'assurance maladie
- 588€ (Seuil d’affiliation × 6,80 / 100) d'Assurance Vieillesse.
soit presque 800€ de cotisations.
Attention donc en cas d'affiliation pour les auteurs qui déclarent peu...

Cela implique quoi exactement de cotiser son assurance vieillesse en fonction du seuil d'affiliation, plutôt que par rapport à ses revenues, comme les auteurs assujettis ?

Un auteur affilié (quelque soit le montant de ses revenus donc) qui règle l'Assurance Vieillesse en fonction de seuil d'affiliation valide-il ainsi ces 4 trimestres de retraite ?
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Messagepar Yamo » Mer 28 Déc 2016 09:46

A savoir: L'auteur qui obtient son affiliation à l'Agessa (et donc sa dispense de précompte) malgré que son revenu soit inférieur au seuil d'affiliation verra ses cotisations d'Assurance Maladie et d'Assurance Vieillesse calculées sur le seuil d'affiliation soit 8649€ (900 × SMIC horaire) en 2016, et non plus sur le montant des BNC déclarés!


Oui, ça c'est classique et ça marche pareil qu'à la MDA.

Cela implique quoi exactement de cotiser son assurance vieillesse en fonction du seuil d'affiliation, plutôt que par rapport à ses revenues, comme les auteurs assujettis ?


Ça implique tout simplement que comme on cotise assez, on sera couvert par le régime social des auteurs.
Sans ça, et sans couverture sociale autre, gagnée via une autre activité (salarié par exemple), l'auteur en question n'aura pas d'autre choix que la CMU.

C'est pour cette raison uniquement que certains auteurs demandent leur affiliation dérogatoire, même si leurs revenus sont théoriquement insuffisants.

Un auteur affilié (quelque soit le montant de ses revenus donc) qui règle l'Assurance Vieillesse en fonction de seuil d'affiliation valide-il ainsi ces 4 trimestres de retraite ?


Je présume que oui.
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Messagepar Laurent82 » Mer 28 Déc 2016 14:23

Il serait intéressant de confirmer qu'un auteur affilié (cotisant donc sur le seuil d'affiliation), en plus d'être couvert par le régime sociale des auteurs, cotise par ailleurs sur une base suffisante pour valider 4 trimestres. Je ne sais pas du tout vers où orienter ma recherche à ce sujet..

Dans l'hypothèse que oui, ce système permettrait donc à une auteur affilié, mais qui gagne moins que le seuil d'affiliation, d'acheter ses trimestres et donc de ne pas être pénalisé malgré que ses revenues soit en théorie insuffisant à l'obtention de ses trimestres de retraite ...
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Messagepar Laurent82 » Jeu 29 Déc 2016 15:27

La réponse est oui, l'auteur affilié payant ses cotisations sur le seuil d'affiliation valide 4 trimestres de retraite.
Réponse trouvée directement sur le site de l'Agessa :

Retraite de base

Seules les personnes ayant fait la démarche de s’affilier à l’Agessa cotisent en vue de leur pension de retraite.
Cette cotisation, appelée « cotisation de vieillesse plafonnée », n’est pas précomptée et fait l’objet d’un appel de cotisations.
Pour les affiliés, chaque année de « cotisations de vieillesse plafonnée » versées à l’Agessa vous permet de valider 4 trimestres.


Après vérification les "cotisations de vieillesse plafonnée" correspondent bien à l'assurance Vieillesse de 6,90 % calculé sur le montant du seuil d'affiliation.
Plus d'info en cliquant ici.
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Messagepar Yamo » Jeu 29 Déc 2016 17:46

Comme ça on sait. :)

Merci pour la confirmation.
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