Client paye le montant Net mais pas le précompte, que faire ?

[Laurent82]

Bonjour à tous,

J'imagine que c'est un problème récurrent :

Que faire si un client à payer le montant net d'une note d'auteur et ne paye pas le précompte à l'Agessa indiqué sur la facture malgré de multiples relances (pour obtenir le certificat de précompte surtout) ?

C'est une situation où l'auteur est largement pénalisé, que peut-on faire ?
D'après l'Agessa que j'ai contacté par téléphone, le client est en défaut par rapport à l'URSAFF. L'Agessa m'a précisé que en aucun cas je n'aurais à régler les cotisations non payé de ma poche par la suite, que je n'étais pas responsable et que d'une façon ce n'était pas à moi de m'en occuper. Est-ce la bonne solution de laisser filer et de laisser les institutions s'en occuper ?

Avez vous des retours d'expérience à ce sujet ?
Merci,

[alyzarin]

Je ne suis pas sure que le terme "net" ait ici beaucoup de sens. Si par net tu entends hors charges, il faudrait aussi y enlever l'autre partie de charges que tu vas payer l'année prochaine (le précompte en est une partie seulement).
Quoi qu'il en soit, je trouve la réponse que tu as eue étrange, car elle ne vas pas dans le sens de ce qui est dit habituellement. Pourquoi se faire chier à demander aux clients de remplir ces foutus formulaires si l'agessa n'en a pas besoin ? Je suis à la MDA qui fonctionne pareil, ils m'ont déjà renvoyé un formulaire parce qu'il manquait un tampon en plus de la signature du client.
Attend l'avis des autres, mais j'ai bien peur que tu sois finalement dans un cas d'impayé partiel et que tu vas devoir entamer la procédure habituelle pour te faire payer ce qu'il manque ou obtenir ton formulaire. J'imagine que tu peux encore essayer de négocier avec le client, en lui expliquant quand sans ce formulaire, tu es obligé de considérer ça comme un impayé, car cette somme va t'être réclamée au final.

[lkjc]

Effectivement, la réponse de l'agessa est hors les clous ! ça n'est pas ton client qui est en défaut de paiement des charges pour l'URSSAF mais toi ! ce sont tes charges qui ne sont pas payées donc toi qui est en défaut. (et pour l'avoir vécu ils s'en tapent du client mais veulent tes sous)

Cas de figure 1 : le client fait un tampon sur ton precompte et te l'envoie et paye l'agessa => l'agessa a du retard et ne valide pas tes fiches de precomptes et considere que tes charges sont pas payées et ils te demandent de payer, même si tu leur montre ton certificat. ( je parle d'experience) là faut se battre pour ne pas avancer l'argent. qu'ils ont déjà eu..

Cas de figure 2 : le client fait un tampon sur ton precompte, te l'envoie et ne paye pas l'agessa => tes charges sont pas payées et ils te demandent de payer, même si tu leur montre ton certificat. là aussi il faut se battre...

Cas de figure 3 : le client fait un tampon sur ton precompte, te l'envoie , paye l'agessa qui n'a pas de retard pour gerer les precomptes=> une partie de tes charges est payée et tu as du bol...

Le client ne veut pas payer mais sais tu pourquoi ? ( souvent ils ne veulent pas car te disent je ne vais pas en plus payer vos charges...) incomprehension du systeme de precompte ?
Si c'est le cas, et j'en ai eu, tu lui rappelles que le devis etait de tant et qu'il manque de l'argent. au pire, tu fais une facture complementaire du montant du precompte. ( j'en ai eu aussi). Du coup tu déclareras à l'agessa que le client à payer la totalité de la facture;
S'il est vraiment de mauvaise foi, procédure impayée de base ( lettre AR...)

[Laurent82]

Je me disais bien que leur réponse était suspecte ...
En parlant du montant Net je voulais parler du montant total déduis du précompte.

Le client ne veut pas payer mais sais tu pourquoi ? ( souvent ils ne veulent pas car te disent je ne vais pas en plus payer vos charges...) incomprehension du systeme de precompte ?
Si c'est le cas, et j'en ai eu, tu lui rappelles que le devis etait de tant et qu'il manque de l'argent. au pire, tu fais une facture complementaire du montant du precompte. ( j'en ai eu aussi). Du coup tu déclareras à l'agessa que le client à payer la totalité de la facture;

Je ne sais pas trop, ca lui prend la tête de s'occuper de ça, même si je lui mâche le travail et qu'il a bien tilté que c'était précompté et pas en sus !
Il s'agissait de factures de 2016 donc il ne peut plus payer pour le 4ème trim. 2016 !!

Alors le plus simple c'est que je lui demande de me payer le montant du précompte.
Dans ce cas que faire, rééditer la facture d'origine (avec la même date, etc et en accord avec le client) mais sans précompte ? Et dire à l'Agessa qu'elle n'a pas été précompté.
Qu'appelles-tu une facture complémentaire Ikjc ? Même avec un complément, le précompte indiqué sur l'ancienne facture apparait quand même et demeure impayé ?

Y'a de quoi devenir dingue, non seulement on n'y est pour rien et ca nous pénalise et en plus on as tout faux ! On s'étonne après d'être les number one de la consommation de prozac en europe

[lkjc]

Le plus simple : refaire la facture avec le meme numero et la meme date sans faire apparaitre le precompte ( c'est transparent ça passe sur 2016 et correspondra au cheque de ton client pour sa compta et la tienne)
Faire une nouvelle facture du montant du precompte a encaisser en totalité avec les references de ton devis initial et marqué solde dossier XXX.
Pour l'agessa c'est transparent, ils calculeront le montant global des charges à payer sur la totalité.

[Laurent82]

Parfait ! Je vais lui proposer cette solution ...
Au final la facture passera à l'Agessa au même titre qu'une facture sans précompte pour un particulier...

Pour la rédaction je pensai faire comme suit :
(le problème c'est que je n'ai pas de devis de réference pour cette facture, je sais c'est nul!!)

1er facture (à la même date que l'ancienne) :
-Note d'auteur N° 1111
-Montant total avec précompte (mais sans mentionné le précompte)

2eme facture (même date que la 1er facture ?), j'indique :
-Note d'auteur N° 1111 (complément)
-Règlement partiel déjà encaissé = soit la somme que j'ai déjà encaissé (montant total - le montant que j'avais compté du précompte)
-Solde restant dû = Montant du précompte

Ainsi, je montre que la 1er facture à l'Agessa qui stipule bien le montant total que j'ai encaissé (mais en 2 fois), qu'en pensez vous ?

[alyzarin]

Je ne comprends pas le coup de la 2e facture. ça complique pas un peu la vie ? ça fait pas un peu comme si on facturait 2 fois le précompte ?
Moi je ré-éditerai juste la 1ere, avec l'accord du client, du montant total et j'attendrai son règlement complet.

[lkjc]

@Alyzarin, on ne peut pas reediter la facture globale : en cas de controle il n'y a aucun paiement qui correspondra. De plus, si les comptes du client sont arretés au 31/12 on est sur un autre exercice comptable.

@ laurent

1er facture (à la même date que l'ancienne) :
-Note d'auteur N° 1111
-Montant total avec précompte (mais sans mentionné le précompte)

2eme facture (même date que la 1er facture ?), j'indique :
-Note d'auteur N° 1111 (complément)
-Règlement partiel déjà encaissé = soit la somme que j'ai déjà encaissé (montant total - le montant que j'avais compté du précompte)
-Solde restant dû = Montant du précompte

NON : la premiere facture est le montant sans le precompte ( sinon tu vas avoir un delta qui apparait impayé) - il faut que l'addition des facture fasse le bon total

si on part sur un devis de 100 euros le montant du precompte doit correspondre ( sauf erreur de ma part) à 11,11 euros

facture d'accompte : 30 euros ( facture 1 pour ce dossier)
facture payée par ton client : 58,89 (100 - 30 d'accompte - 11,11 euros)
precompte à payer MDA : 11,11

tu vas donc faire
- ta facture d'accompte : reste comme elle est
- refaire la facture payée avec la date initiale : Facture N° 2 dossier XXX pour un total de 58,89 (sans faire mention du precompte) ( celle - ci passe sur 2016)
- Facture N° 3 - solde dossier XX (date aujourd'hui car passe sur 2017 ) = 11,11 ( qui correspond au precompte qui n'a pas été payé)
à adapter si tu n'as pas de facture d'accompte : du coup tu n'as que 2 factures

[alyzarin]

un précompte ne risque t'il pas de lui être demandé sur chacune de ces 2 factures ?

[lkjc]

Non. on lui demandera la globalité des charges correspondantes.
Pour mémoire on est dispensé faire des précompte pour un certain nombre de cas : particulier, etranger, confrere...
https://freelancer-app.fr/fiches-pratiques/mda-agessa/precompte-et-contribution-diffuseur
le principal est d'avoir l'argent pour payer les charges.
Lors de mon année de precompte, j'ai eu un client qui refusait categoriquement de le payer. Il a donc payé la globalité de la facture et je l'ai declaré à la MDA comme non precomptée ce qui n'a posé aucun problème.