Quels sont mes droits ?

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airstudio
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Message par airstudio » mer. 29 sept. 2004 12:44

Je suis graphiste/illustrateur et subit actuellement une procédure de licenciement.
Ce licenciement tombe à point puisque j'avais décidé de me mettre à mon compte.
J'ai copié certains travaux que j'ai réalisé depuis 3 ans sur CD pour pouvoir me constituer un book sur support papier ainsi qu'un site internet afin de pouvoir démarcher une future clientèle.
Seulement voilà : mes anciens employeurs menacent de m'attaquer pour avoir "volé" ces archives et m'interdisent de montrer quoi que ce soit sans avoir obtenu leur accord écrit (que bien sûre ils ne m'accorderont pas) ainsi que celui des clients pour les quels j'ai travaillé.
Je ne suis franchement pas spécialiste dans les droits à l'image.
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ultraviolet
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Message par ultraviolet » mer. 29 sept. 2004 13:01

je crois qu'en tant qu'illustrateur graphiste, il doit être écrit sur ton contrat quelquechose concernant les droits d'auteurs. Enfin pour le book papier, il n'y aucune chance qu'ils puissent savoir ce que tu as mis ou pas dedans.

Mysticcondor
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Message par Mysticcondor » jeu. 30 sept. 2004 10:26

ben je trouve cela idiots te menacer...moi j'aurais fait ,aprèschaque travail réalisé, fait une copie pour moi. Sinon, j'ai travaillé dans une firme et je leur ai demandé si je pouvais copier mes travaux at j'ai mentionné que cela servirait EXCLUSIVEMENT pour mon book. Les gens de ton entreprise sont des crétins...peut-être qu'ils aiment jalousement ton travail (héhéhéhé).


pablo

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Message par coquille » sam. 2 oct. 2004 22:03

j'ai pas fait droit mais normalement tu es dans ton droit, si tu es l'auteur "integral" de tes travaux. d'apres le code de proprieté intelectuelle (loi du 11 mars 1957) le droit d'auteur s'acquiert du fait même de la création, même si l'oeuvre est inachevée, le droit moral lié au droit d'auteur comporte une caractéristique d'inalienabilité (il peut être cedé à l'éditeur/diffuseur).
a ta place je relirais bien mon contrat pour verifier qu'il n'y a pas de clause de non-concurence ou une clause qui dirait que toute creation faite au sein de l'entreprise lui appartient de fait, sinon c'est bon.
sinon essaie en virant tous les logos, les marques, etc, pour garder l'idée de base de tes boulot, ainsi ni l'entrprise ni les clients ne sont concernés.
bon courage!

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Message par Nobru » mer. 6 oct. 2004 22:57

Bonsoir,
Je suis graphiste et je suis licencié bientôt. ça tombe bien je souhaitais me mettre à mon compte :=!
Donc, puis-je utiliser les travaux faits par l'agence dans mon book et mon futur site en super méga Flash, signé par celle-ci dans laquelle j'étais simple salarié, avec un contrat de travail stipulant ma non divulgation et ma non utilisation des travaux réalisés par celle-ci, même que j'était le roi dans l'agence et que c'est moi qui faisais tout. Je souhaiterai aussi démarcher les clients de cette agence car je trouve que c'est plus facile quand on veut se mettre à son compte et se mettre soi-même-je l'argent que mon patron qui me volait en quelque sorte mon travail de Dieu-vivant que j'étais seul à faire, même si quelqu'un d'autre les vendait. Ben oui, puisque j'étais le roi de l'agence j'vous dit. :-o
Donc, je voudrais utiliser tout ce qu'a investi l'agence en temps, argent, en prospection, en fidélisation, en compétitions, ... pour mon compte. :-P

Mais enfin, réfléchissez un peu !! ça normal parce que vous vous mettez à votre compte d'utiliser les travaux d'une entité dans laquelle vous étiez salarié en votre âme et conscience ? Vous faite concurrence à votre ancien patron et demandez d'utiliser l'image de sa société ? Non mais je rêve... :paf

L'indépendance n'est pas à la porté de tous et demande un investissement personnel. Vous comprendrez peut-être ce qu'est d'être patron, d'investir, de construire, de se battre, de gagner, d'être reconnu pour et par son travail... de transpirer pour la réussite dont on rêve et que je vous souhaite bien sûr. ;-)
Imaginez-vous dans le cas inverse : un employé que l'on a embauché, avec lequel on a travaillé (je le rappelle pour un salaire quand même, et certainement négocié et accepté par vous, le tout bien indiqué dans un contrat), apprenant qu'il est licencié utilise à votre insu et à son avantage les travaux réalisés par une agence, signés par celle-ci dans un but commercial, mercantile et personnel. Comment réagiriez-vous ? :-|

Alors, un peu de courage, vous voulez vous mettre à votre compte ? lancez-vous !! Présentez éventuellement les travaux de l'agence dans votre book (puisque les travaux réalisés dans le cadre de votre formation ou école sont légèrement démodés), signalez bien que ceux-ci ont étés réalisés et signés par une agence dans laquelle vous étiez salarié et qu'ils vous ont donnés l'autorisation d'utiliser ces travaux à des fin commerciales, mais réfrénez-vous. L'agence reste et restera l'entière propriétaire des travaux que vous, roi de la création, avez réalisé pour elle et chez elle. Posez-vou la question que sous-entend Coquille dans son post : Pouvez-vous prouver que vous être l'auteur INTEGRAL ? et que sans l'aide de l'agence, de sa structure, de son matériel, de ses clients vous auriez réalisé ces travaux ???? :-(

Allez, j'arrête. Je suis désolé d'être aussi extrémiste. Je précise que je suis moi aussi free depuis 10 ans maintenant et je sais donc de quoi je parle. Je ne suis pas un horrible patron qui exploite ses "zouvriers". Mais quand j'entend des bêtises comme ça je ne peux ne pas réagir. ça me fait penser un peu aux demandes des intermittents du spectacle : on veut du pognon pour travailler !! mais travaillez et gagnez-le vous même votre pognon puisque vous êtes si bon ! Vous verrez le goût que ça a le pognon gagné ;-)

Bonne soirée :-D

PS : Longue vie à ce site !!!
PPS : Pourquoi tant de forums ??? On s'y perd à mon avis dans les intitulés qui se recoupent un peu quand même... mais j'essaierai de repasser de temps en temps ;-)

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Message par ultraviolet » jeu. 7 oct. 2004 09:54

mouarf ! la mauvaise foi !
On ne parle pas de sa faire du fric avec la propriété qu patron !
En gros, si je te suis, il faut montrer un book avec que des travaux perso c'est ça ?
Si on bosse 10 ans en agence, on aura un book vide et en entretien on aura plus qu'à dire
"ah non désolée, je suis un vrai pro, mais je n'ai pas le droit de vous montrer mon travail, par contre je peux vous montrer des exercices que j'ai réalisé à l'école en 1920"
Faut arrêter !

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Message par Nobru » jeu. 7 oct. 2004 15:51

Cher Ultraviolet
Si vous me lisez bien et complètement ce n'est pas ce que je dis. Enfin pas tout à fait.
Je précise qu'il est tout à fait possible, si l'entreprise est d'accord, d'utiliser en références des travaux fait chez elle. Je lui conseille même, même si c'est contre nature d'utiliser ces travaux (donc si l'agence n'est pas d'accord) en citant bien le contexte de leur réalisation... ce qui est un moindre mal. Bien que AirStudio ne soit pas dans son droit.
Si l'agence fait un procès il y a de fortes probabilités qu'elle le gagne.
AirStudio n'a pas l'autorisation d'utiliser les travaux réalisés dans le cadre de l'agence aujourd'hui et ceci semble normal si c'est stipulé par contrat, ce qui est presque toujours le cas dans les contrats types d'agences/salarié.
Il n'est pas d'accord mais le droit est le droit et un contrat est un contrat.
Et oui il se peut que l'on soit dans le cas de dire : je suis un vrai pro mais je n'ai pas le droit de vous monter ce que j'ai fait dans ma précédente agence, qui en a la propriété.
Le mieux pour AirStudio est de négocier la possibilité d'utiliser ces travaux à des fins de prospection personnelles.
Eh oui, se mettre à son compte n'est pas toujours facile et ne se décide pas toujours sur un coup de tête.
Je souhaite de tout cœur qu'Airstudio arrive à trouver un accord, et réussisse dans son installation à son compte. Commencer avec l'esprit libre et des cartes en main est toujours mieux ;-)
Il ne faut pas oublier que l'honnêté paie toujours.
Bonne journée

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Message par lodd » ven. 8 oct. 2004 21:06

Vous fâchez pas !

Pour répondre d'abord à Airstudio en essayant de faire court, je commencerais par dire que tu as drôlement de la chance de te carapater d'une boîte aussi humaine et chaleureuse ;-)

Concernant les droits d'auteur, ils sont la propriété exclusive de l'auteur (mais il faut pouvoir le prouver le cas échéant) sauf si le contrat de travail fait état de leur cession intégrale. Et encore dans ce cas, il s'agit devant les tribunaux (je ne vous raconte pas ma vie parce que là j'ai faim mais je sais de quoi je parle) de droits d'utilisation et d'exploitation à des fins commerciales et non de la présentation dans un book pour chercher du boulot. Sinon comme dit Ultraviolet, autant montrer les collages de coquillettes de la maternelle !

En bref :
- Tu es inattaquable si rien n'est stipulé en ce sens dans ton contrat et que tu ne vends pas de travaux réalisés pour eux à un tiers. Ce qui serait non seulement illégal mais aussi déloyal…
- Vis à vis des clients de l'agence, c'est pareil : tu peux montrer ce que tu as fait pour d'autres mais en aucun cas le revendre. Et surtout il ne faut jamais présenter des projets qui n'ont pas été choisis ou encore validés car là ta boîte peut t'attaquer si elle comptait les utiliser, mais aussi parce que leurs clients vivraient très mal que des projets estampillés qu'ils n'ont pas choisi de montrer au grand public soient divulgués, ce qui est somme toute normal.
- Par rapport à la clause de non-concurrence, des agences gagnent souvent même si elle n'est pas dans le contrat initial : les Prud'hommes admettent généralement qu'un salarié ne doit pas contacter commercialement les clients de son ancien employeur pendant une durée de 12 mois.
- En gros si tu montres ce que tu as réellement réalisé toi-même, sans revendre bien sûr quelque pixel que ce soit des créations concernées, et en démarchant des entreprises pour lesquelles ta boîte n'a jamais travaillé, ils ne peuvent pas grand chose et c'est bien normal puisque tu restes réglo.

Pour répondre ensuite à Nobru :
Je te trouve un peu radical, car le pauvre n'a pas sous-entendu qu'il comptait taper dans la clientèle de sa boîte pour démarcher, mais juste montrer son savoir-faire à une nouvelle clientèle ce qui en terme de loyauté est radicalement différent…
Quant au débat sur les intermittents, je ne peux pas te suivre : les copains compteurs ou musiciens ne peuvent pas vendre comme nous 5 ou 6 jours de travail par semaine mais seulement une moyenne de 2 ou 3 prestations, de 3 heures chacune… Le reste du temps (ceux que je fréquente en tous cas) bossent comme des dingues pour écrire, composer, mettre en scène, et c'est ce temps-là que "rémunère" l'Unedic. Personnellement je souhaite que mes charges continuent à participer à l'enrichissement du patrimoine culturel : car OK ils pourraient peut-être parvenir à enquiller plus de dates, mais au détriment de la création et en rejouant toujours les mêmes spectacles car ils n'auraient plus de temps pour créer…
J'irai même plus loin en disant que les artistes peintres qui peuvent justifier d'un certain nombre d'expos par an devraient également être aidés pendant leur période de création, en tous cas moi qui suis folle d'art en général (et qui ne veux surtout pas que mon fils n'ait dans 50 ans que la Joconde et Molière comme références, au secours), je suis prête à PAYER pour ça.
Et pourtant je ne suis pas riche ;-)

Sur ce à table.

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Message par Nobru » lun. 11 oct. 2004 21:43

Argh, le principal est que je ne vous ai pas coupé l'appétit ;-)

Pour le droit à utiliser les travaux faits dans une agence, très bien :=!

Pour les intermittents, là j'ai peut-être trop vu des "sois-disant" artistes (plutôt de statuts je devrais dire) qui profitaient du système Unedic... Je souhaite qu'ils ne soient pas plus légion que je ne l'imagine.
J'aimerai bien moi aussi que l'on finance ma création... puisque je suis un artiste... mon entreprise quoi... quelle que soit donc l'entreprise artistique... artistique ou pas d'ailleurs ;-D ... je ne vois pas où est le problème tiens ;-)

Le principal est quand même le succès et la pérénisation de la création artistique française rencontré enfin par le "nous" moyen... vive sTaracF1 donc, berceau de la création artistique française :-D

Sur ce, petit digestif et hop, devant la cheminée

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Message par kolorslab » lun. 18 oct. 2004 15:39

hello,

j'ai eu ce souci également car c'est par mon auto-formation que mes connaissances se sont développées et c'est moi qui ai crée les fichiers mais il est vrai qu'ils appartiennent à ton ex boîte mais tu as le droit de montrer ton travail mais tu mets copyright 'agence...) sinon comment se fait on un book alors ? il a bien été content de te recruter sur ton book non ?

pour les 'vols de sources' il lui faut le prouver et ce je pense qu'il n'en est pas capable....

donr't worry, du moment que tu ne t'attaques pas à leur image en la dégradant tun'auras pas de problèmes mais vérifie les clauses de ton contrat (non concurrence dans la région...). je connais des webmasters qui sont partis avec les sources et les clients ont suivis car souvent dans de petites agences ils n'ont qu'un interlocuteur et s'ils vouaient bosser avec toi vous êtes libres...

www.kolorslab.com
;)
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