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Affiliée à la MDA...... RSI ou CPAM???

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Re: Affiliée à la MDA...... RSI ou CPAM???

Messagepar Oblivion » Sam 11 Fév 2017 17:21

Bonjour,

je déterre ce vieux fil de discussion car je n’en ai pas trouvé de mieux par rapport à mon sujet.

J’ai été en arrêt de travail 4 mois, et la CPAM, malgré de multiples courriels ne m’a toujours pas indemnisée.
J’ai fourni depuis le début 2 attestations d’affiliation à la MDA.
J’ai même écris au conciliateur de la CPAM. Rien.

D’autres personnes ont-elles eu le même problème ?
Faut-il toujours en 2017 se rendre à la CPAM et faire la navette avec la MDA (comme Yamo en 2009) ?
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Oblivion
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Messagepar Yamo » Sam 11 Fév 2017 18:53

Ok je rappelle les bases.

En cas d'arrêt de travail (maladie, congé maternité/paternité ou autre), la procédure d'indemnisation pour un auteur MDA c'est :


1. Obtenir du médecin votre avis d'arrêt de travail (initial ou prolongatoire)

2. L'envoyer à la CPAM

3. La CPAM va revenir vers vous par courrier en vous disant qu'elle a besoin de vos fiches de paye ou autre attestation patronale pour calculer vos indemnités. Dès lors que vous recevez ce courrier (ou si vous n'avez aucune nouvelle au bout de trois semaines), appelez la CPAM (36 46) pour leur expliquer que vous êtes auteur indépendant MDA, bénéficiez donc du régime général mais n'avez pas de fiche de paye à produire, et que la procédure est différente, à savoir :

4. La CPAM envoie à la MDA un courrier demandant à cette dernière d'attester que vous êtes à jour de vos cotisations et à combien vos revenus s'élèvent.

5. La MDA envoie sa réponse à la CPAM par courrier (parfois elle vous l'envoie à vous directement et vous devez alors l'envoyer à votre tour à la CPAM). Évidemment, il est important à ce stade de ne pas avoir de retards de cotisations MDA sinon sa réponse sera négative et il faudra tout recommencer.

6. Une fois la réponse reçue, la CPAM calcule vos indemnités et procède rapidement au paiement.

Toute autre démarche ou document (courriels, attestations d'affiliation, etc) ne servent absolument à rien.


Conseils importants pour bien mener cette procédure :

1. Garder des copies de tous ces documents quand vous les recevez, avant de les envoyer (arrêt de travail, attestation MDA, etc)

2. Suivre de très près la procédure en n'hésitant pas à appeler la CPAM et la MDA pour vérifier à chaque étape que le traitement est bien en cours, les documents bien reçus ou envoyés. La CPAM notamment va très certainement vous faire le coup du "le service expert vous rappellera sous 3 jours". Laissez-leur 3 jours mais rappelez dès le 4eme si vous n'avez pas eu de nouvelles. De façon générale partez du principe que les choses peuvent se bloquer n'importe quand si on les laisse moisir, donc prenez les devants en permanence.

3. Appelez la CPAM et la MDA plutôt très tôt le matin pour éviter d'attendre des heures.

4. Soyez toujours poli et cordial avec les gens que vous avez au téléphone, ça donne en général de meilleurs résultats. Ne perdez pas patience : vous finirez par être payé.

5. Comprenez néanmoins dès le départ que la procédure sera forcément plus longue que pour un salarié, donc ne traînez pas pour envoyer les papiers nécessaires et prévoyez que vous ne toucherez pas vos indemnités avant plusieurs semaines voire plusieurs mois.

PS : Vous remarquerez que ma réponse est un peu moins violente que celle de 2009. C'est parce que j'ai l'impression que depuis les choses se sont doucement améliorées. Il ne semble plus nécessaire d'aller sur place pour crier sur quelqu'un, les dossiers peuvent généralement être suivis dans le calme au téléphone.
Dans le fond néanmoins, les choses n'ont pas changé : ce sera toujours très probablement à vous d'expliquer à la CPAM comment elle doit travailler. C'est comme ça.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com
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Yamo
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Messagepar Oblivion » Sam 11 Fév 2017 19:30

Merci pour le mémo, Yamo.

Mais c’est exactement tout ce que j’ai fait depuis le début. :)

À part qu’au lieu de téléphoner, j’ai communiqué par leur messagerie d’Ameli.

Et… toujours rien.

C’est pour cette raison que je voulais savoir si quelqu’un d’autre avait eu le même problème
où si j’avais vraiment la shkoumoune.
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Messagepar Oblivion » Sam 11 Fév 2017 21:08

Je réponds plus avant :

j’ai narré mes aventures à une amie comptable dans une entreprise, il y a à peu-près un moi et demi.
Elle m’a répondu : ah la la ! si tu savais ! en tant que comptable d’entreprise, je dois relancer la sécu durant des mois
avant d’obtenir l’indemnisation du salarié en arrêt de travail !

Je ne souhaite pas lancer de débat, mais je crois que le problème n’est pas vraiment le statut d’artiste-auteur,
c’est plus simplement que notre système de sécurité sociale manque d’effectif et de moyens.
Et tout prend un temps de retard. Un temps de retard dévastateur pour les assurés malades qui n’ont pas les moyens financiers d’attendre.

Un autre exemple : normalement, on est contrôlé par la sécu pendant l’arrêt de travail.
J’ai été contrôlée après mon arrêt et une amie fonctionnaire aussi…

C’est mon avis. Voilà.
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Messagepar Yamo » Dim 12 Fév 2017 12:17

À part qu’au lieu de téléphoner, j’ai communiqué par leur messagerie d’Ameli.
Et… toujours rien.


Il faut que tu aies quelqu'un au téléphone. Une vraie personne qui sera donc obligée de te répondre.
C'est facile il suffit de faire le 36 46.

Les mails, les messages, les formulaires, ça se laisse de côté, ça s'empile, ça s'oublie. Pour débloquer une situation, parler avec les gens c'est souvent mieux.

Tu dis "c'est exactement ce que j'ai fait" mais tu en es où exactement ?
As-tu reçu des réponses à tes messages ? As-tu reçu de la CPAM une demande de justificatifs de revenus ? Leur as-tu parlé du courrier navette ? Que t'on-t-il répondu ? As-tu pu discuter avec le service expert qui normalement s'occupe de cette démarche ?

Je suis totalement d'accord sur le fait que la CPAM marche pas au poil (loin delà), et que c'est généralisé, même si les auteurs, de par leur procédure particulière ignorée et complexe sont encore plus mal lotis que les autres.
Mais pour être honnête j'ai aussi un peu de mal à comprendre qu'on puisse laisser passer 4 mois (voire plus ?) à envoyer des messages sans aucun résultat sans se dire à aucun moment que ce serait peut-être une bonne idée de parler à quelqu'un directement.
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Messagepar Oblivion » Dim 12 Fév 2017 12:54

Salut Yamo,

mes problèmes de santé étaient auditifs, c’est pour cette raison que j’ai évité le téléphone.
Et j’étais fatiguée, comme souvent quand on est en arrêt maladie.

Ils me répondaient par courriel, oui, mais c’était toujours à côté de la plaque (ils m’ont envoyé à un moment
un formulaire à remplir concernant mon salariat et Pôle Emploi).

Je leur avais envoyé, dès le début de l’arrêt, une photocopie de mon impôt sur le revenu.

Je vais les appeler et aborder point par point tout ce que tu me dis, avec ton mémo sous le nez. :)

Merci pour tes conseils.
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Messagepar Yamo » Dim 12 Fév 2017 13:51

mes problèmes de santé étaient auditifs, c’est pour cette raison que j’ai évité le téléphone.


Ah, effectivement, dans ce cas je comprends mieux...
Si ça va mieux à ce niveau maintenant oui, passe par le téléphone, comme je l'explique plus haut.
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Messagepar beasty » Lun 13 Fév 2017 13:54

petite question, comment sont calculés les paiements ?
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Messagepar Yamo » Lun 13 Fév 2017 14:52

Sur la même base que celle expliquée ici >> http://www.ameli.fr/employeurs/vos-dema ... calcul.php
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Messagepar zahir3d » Lun 13 Fév 2017 17:36

Petit retour d'expérience suite la naissance de mon petit en juillet dernier je décide de poser un congés paternité pour le mois daout. Après plusieurs aller retour avec la cpam qui m'a nottament demandé de faire une attestation sur l'honneur pour attester que je n'ai pas bossé durant cette période, Ils m'ont également demandé de faire un estimatif de mon CA d'août 2015 à juillet 2016. Après des mois d'attente j'ai enfin reçu mes indemnités au mois de novembre. Bref faut être patient.
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