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Sous traitance MDA et TVA

Sous traitance MDA et TVA

Messagepar TiJack » Mer 18 Oct 2017 18:26

Salut,

Je suis assujetti à la TVA et suis à la MDA.
J'ai réalisé un travail pour une personne également inscrite à la MDA mais qui elle n'est pas assujettie à la TVA.

Dois-je ou pas lui facturer cette fameuse TVA ou est-il possible de ne pas le faire pour cause de sous-traitance de MDA à MDA ?

Thank you :)
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Messagepar Yamo » Jeu 19 Oct 2017 09:26

Bonjour,

La TVA n'a rien à voir avec ton régime social ou celui de ton client. Puisque tu es soumis à la TVA, tu dois l'appliquer sur toutes tes factures adressées à des clients français sans exception, y compris celle-ci. Qu'il s'agisse d'une facturation à un autre indépendant MDA n'y change rien.

Désolé pour la mauvaise nouvelle. ;)
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Yamo
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Messagepar TiJack » Jeu 19 Oct 2017 10:23

Effectivement, c'est bien ce qu'il me semblait. Mauvaise nouvelle... il y en a un qui l'a dans l'os !

Merci Yamo :D
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TiJack
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Messagepar Glhos » Jeu 19 Oct 2017 11:07

Bonjour,
Tu lui a fait un devis ? Si vous aviez convenu d'un prix, tu peux toujours lui dire que tu parlais Hors-Taxe.
Ça peut peut-être passer :lol:
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Messagepar TiJack » Ven 20 Oct 2017 09:45

Hannnnnnn.... ;)
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