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Quelle assurance pour un graphiste MDA ?

Quelle assurance pour un graphiste MDA ?

Messagepar ehdesigns » Jeu 25 Nov 2010 11:49

Bonjour,
Désolée j'ai déjà posté ce message mais sur le mauvais forum (je n'avais pas vu l'onglet administratif pas encore habituée au nouveau site - top! -)
Graphiste indépendante MDA, je voudrais savoir s'y a-t-il un contrat d'assurance pro que vous me recommandez ? Et une société d'assurance à me conseiller ?
Dans un post j'ai lu que "pour les indépendants il existe une solution pour protéger son patrimoine c'est d'établir un certificat d'inssaisissabilité chez un notaire". En quoi cela consiste-t-il ?
…et dans certaines CVG de graphiste il est mentionné que leur responsabilité "se limite aux dommages contractuels et prévisibles" et que "ceux-ci sont limités à hauteur de la valeur du contrat". Cela a-t-il une valeur légale ??
Merci pour vos retours
ehdesigns
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Messagepar mouisset » Jeu 25 Nov 2010 12:49

Alors, pour ce qui est de l'assurance : en tant qu'indépendante MDA, si tu bosses à domicile (comprendre : si tu n'as pas un local pro dans lequel tu accueilles une clientèle), tu n'as théoriquement pas d'obligation de contracter une assurance pro. Si tu désires tout de même en contracter une, en revanche, j'en ai aucune à te conseiller... D'autres ont peut-être des bons plans.
Pour ce qui est de la protection de ton patrimoine, c'est une autre question, qui n'a rien à voir avec celle de l'assurance pro. Tu peux effectivement établir un certificat chez le notaire visant à protéger ton patrimoine perso. A toi de voir si ce patrimoine est important et si il te semble en danger, sachant que graphiste-auteur est quand même une activité qui s'accompagne d'assez peu de risque...
Enfin, pour l'extrait de CGV que tu évoques, tel que je le comprends, ça veut dire que le dédommagement maximum que l'on peut te demander en cas de pépin est égal au prix du contrat initial (celui sur lequel il y aura eu un pépin et dans le cadre duquel on te demandera un dédomagement). La partie "se limite aux dommages contractuels et prévisibles" me parait plus floues. Ça me semble être une formule un peu bateau, qui est censée te couvrir des mauvaises surprises improbables qui pourraient te tomber dessus... mais je serais bien en peine de te dire lesquelles...
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mouisset
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Messagepar ehdesigns » Ven 26 Nov 2010 00:22

Merci mouisset pour ta réponse, oui l'activité de graphiste/auteur s'accompagne d'assez peu de risque mais j'ai quand même
contacté mon assurance cet aprem pour en savoir plus et en ai appelé qq autres, en gros ils proposent en 3 types d'assurances pour ce type d'activité :

> une assurance responsabilité civile exploitation (pour les dommages que tu causes : détérioration matérielle ou blessures à des tiers / ex. : tu es chez ton client et renverse un café sur son portable, ou tu laisses tomber ton portable sur son pied - exemple donné par un assureur… je suis assez maladroite mais bon :))

> une assurance pour le local : dans mon cas, travail chez moi, pas besoin d'assurer en sus le bureau (et le matériel est assuré au titre de l'assurance habitation).

> une assurance responsabilité civile professionnelle (pour une commande que tu ne pourrais pas honorer ou une erreur dans la réalisation de ta commande / ex. : les 2 bras dans le plâtre ou cambriolage tu ne peux pas livrer ta presta à temps, si ton client subit un préjudice en raison du non respect de la deadline il peut demander un dédommagement… hmmm et là ça peut faire mal) à ce niveau là toutes les assurances ne couvrent pas les mêmes choses, par exemple certaines excluent justement la maladie.
Mais je me pose la question de la pertinence de cette assurance civile professionnelle qui semblerait inutile au regard de l'article 1148 du code civil "Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit." article qui était cité dans un de mes contrats "Le prestataire verra sa responsabilité exonérée en cas d’exécution défectueuse ou défaut d’exécution si ces défaillances résultent d’un cas de force majeur entendu au sens de l’article 1148 du code civil, à savoir un événement imprévisible, irrésistible et extérieur."…

Qu'en pensez-vous ? L'idée étant de ne pas souscrire à une assurance pour rien :) !!!

Côté protection patrimoine, effectivement l'assurance ne gère pas cet aspect là des choses, mais s'il t'arrive un pépin qu'elle ne couvre pas, tu es responsable sur ton patrimoine non ? Personnellement, je suis propriétaire de mon appart avec ma petite smala, donc je préfère être au clair sur la question, si je vais voir un notaire je vous ferai un retour…
Pour les CGV moi aussi ça me semble un peu flou, j'ai rendez-vous avec un juriste début décembre je lui poserai la question, à savoir si on peut ne se proclamer responsable qu'à hauteur de la valeur du contrat, je vous tiendrai au courant !
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Messagepar mediapress » Ven 26 Nov 2010 00:40

Pour l'assurance matériel :
je ne sais pas si c'est vrai mais mon assureur m'a dis que si j'avais une activité professionnelle à mon domicile, je devais m'assurer en tant que tel, y compris le matériel et local (pièce bureau)... bon, je suis aussi avec un nom commercial, ça doit aussi jouer ou non mais le mieux est encore de demander à ton assureur (si tu n'as qu'un ordinateur, j'imagine, que ça ne fera pas trop de soucis..., si par contre, tu as pour des milliers d'euros d'investissements, renseignes toi bien !)
 
Pour l'assurance de responsabilité civile :
ben, je n'en n'ai pas... 
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Messagepar pixcel-in » Ven 26 Nov 2010 11:03

Je rejoins mediapress pour l'assurance habitation : mon assurance m'a dit je devais lui déclarer mon activité professionnelle et prendre une extension spéciale. Et je n'ai pourtant pas de nom commercial. Maintenant, ça dépend peut-être des assurances ? Je pense que l'idéal est d'interroger directement ton assureur habitation à toi, pour ne pas avoir de mauvaises surprises en cas de cambriolage par exemple.
 
Côté Responsabilité Civile, je me contente, peut-être à tort, d'une Resp Civile "classique"... Celle de mon contrat d'habitation.
 
Côté protection des biens immobiliers, il s'agit bien d'une déclaration à faire chez le notaire mais cela ne peut se faire, il me semble (A VERIFIER, je n'ai plus les références sous la main mais c'est ce que j'en avais retenu quand je m'étais renseignée ), QUE SI TU NE TRAVAILLES PAS DANS LE BATIMENT. Autrement dit, cela ne serait valable que s'il s'agit d'un bien d'habitation exclusivement, et que tu travailles dans un local indépendant du bien immobilier en question.
Pas cool
Ceci dit, c'est vrai que le risque est tout de même très faible...
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Messagepar ehdesigns » Ven 26 Nov 2010 12:26

@moisset @ pixcel-in pour l'assurance du bureau + matériel effectivement cela dépend de l'assureur (pour le mien l'assurance contrat habitation suffit pour le matériel, et comme le bureau est à usage mixte il ne le prenne pas en compte) mais j'interroge d'autres assurances qui proposent effectivement une assurance pro particulière pour le bureau et le matériel quoiqu'il en soit.
@pixcel-in merci pour l'info concernant la déclaration chez le notaire, dommage, mais c'est vrai il y a peu de risque !
+++ quelqu'un a-t-il avis sur la pertinence de prendre une assurance resp civile pro pour une activité de graphiste/auteur en regard de l'article 1148 du code civil ? cf. mon post ci-dessus
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Messagepar mouisset » Ven 26 Nov 2010 21:54

Bah, comme je le disais plus haut, on court tout de même assez peu de risques avec une activité de graphiste/auteur, et les textes que tu cites renforcent cette idée.
Je crois que beaucoup ici bossent sans être couvert par une RCpro. Et à titre personnel, j'en ai contracté une, mais uniquement parcequ'elle m'était demandée dans le cadre d'un marché suffisament costaud pour justifier le fait que je lâche 3 billets... avant ça je faisais sans...
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