Micro BNC : Passage au régime réel, attention...

[atelier]

Salut à vous tous,

Une très mauvaise blague des impots, j'étais en BNC jusqu'au 15 aout de 2009 date à laquelle ayant dépassé le CA je suis passé au régime réel. Les impots que j'ai consulté afin de connaitre les procédures à suivre m'ont résumé la situation en me demandant de signaler simplement la date du changement. C'est ainsi que j'ai découvert l'existence des AGA il y a quelques temps et je me suis inscrit récemment. Sauf que pour le Trésor Public, j'aurais du m'inscrire début 2009 date à laquelle je ne pensais pas spécialement changer de régime.
Je vais payer pour 2009 quatre fois le montant de mon précédent impot, c'est à dire que je vais rendre au TP ce que j'ai gagné en plus.
Je ne sais pas si d'autres ont connu cette douloureuse expérience mais je ne suis pas loin de penser qu'il y a décidémment un gros problème en France et aux impots particulièrement.
Soyez vigilants et si vous avez déjà connu cette situation et que vous avez des tuyaux, n'hésitez pas à transmettre.

Bonne soirée à tous

Gilles

[Yamo]

"j'étais en BNC jusqu'au 15 aout de 2009"

je pense que tu voulais dire "j'étais en micro", car aujourd'hui en réel ou pas tu es toujours en BNC, ça ne change pas.

"ayant dépassé le CA je suis passé au régime réel."

tu l'as dépassé de combien ? quel était ton chiffre en aout ? BNC MDA ou autre statut (Urssaf/rsi) ?

"Sauf que pour le Trésor Public, j'aurais du m'inscrire début 2009 date à laquelle je ne pensais pas spécialement changer de régime. "

effectivement pour être pris en compte dans l'établissement des impôts l'inscription aux AGA doit être faite avant mars ou avril (je ne sais plus) de l'année concernée.
je ne l'avais jamais vu sous cet angle mais c'est vrai que pour quelqu'un qui opère un passage "à l'arrache" en cours d'année ça peut être un problème en plus, et une raison de plus d'essayer d'éviter ce genre d'opération.

"Je vais payer pour 2009 quatre fois le montant de mon précédent impot, "

ok, mais faut pas tout attribuer à cette histoire d'AGA non plus par contre, ce que ton post pourrait laisser penser.
la "seule" chose qu'a changé la non-prise en compte de ton inscription c'est qu'on a calculé tes impôts sur la base de ton bénéfice réel x 125% au lieu de x 100%.

au pire ça a donc augmenté tes impôts de 25% (en réalité c'est sûrement moins, ça marche par tranche). évidemment c'est pas négligeable, mais c'est loin d'expliquer l'augmentation de 400% dont tu parles.

les 375% restants sont clairement dus au fait que tu as gagné beaucoup plus d'une part, et peut-être aussi parce que tu as fait beaucoup moins de frais réels que les 34% forfaitaires qui t'étaient attribués par défaut avant...

" c'est à dire que je vais rendre au TP ce que j'ai gagné en plus."

vus les taux actuels d'imposition, je ne vois pas trop comment tu pourrais te retrouver à rendre au TP tout ce que tu as gagné en plus. pour ça il faudrait que tu sois imposé globalement à 75% et même Johnny en est à l'abri... ton taux global évolue sûrement comme la plupart des gens autour de 20-25%, alors es-tu bien sûr de tes calculs ?

" si vous avez déjà connu cette situation et que vous avez des tuyaux, n'hésitez pas à transmettre. "
le "tuyau" à ce niveau c'est dans tous les cas d'éviter de franchir en une seule année le "double" plafond de la TVA : l'inférieur qui provoque le passage en réel en N+1 ou N+2, et le supérieur qui le provoque tout de suite. dans ce cas-là on fait un changement de régime en plein milieu d'année et c'est souvent galère.
quand on s'approche de ce plafond supérieur alors qu'on est toujours en micro, il vaut mieux s'entendre avec ses clients pour freiner un peu la facturation (pas l'encaissement par contre, c'est interdit) et se préserver ainsi un passage plus serein en début d'année suivante.
je rappelle que ce plafond supérieur est, pour 2010 (ça change tous les ans) fixé à 51 200 € pour les artistes (dont MDA) et à 31 400 pour les autres.

et dans tous les cas de changement de régime, en cours d'année ou pas, l'idéal reste en outre de s'y préparer à l'avance, avec l'aide d'un spécialiste, c'est-à-dire un expert-comptable, et pas simplement avec les impôts, qui je le rappelle ne sont là que pour vous informer (vaguement) de vos obligations, pas pour vous donner des conseils fiscaux...


Message édité par : Yamo / 08-04-2010 23:19

[kreatifstudio]

Effectivement la date limite d'inscription aux AGA pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux (non majoration du bénéfice + crédit d'impôt) est le 31 mai.




Message édité par : kreatifstudio / 09-04-2010 00:37

[atelier]

J'ai été un peu rapide dans mes explications hier soir mais je venais de voir les impots.
J'étais bien en micro BNC. (facturation en net)
En fait ayant déclaré 30 000 euros en 2008 avec l'abattement de 34 % j'ai payé environ 2000 euro d'impots sur l'année.
Pour 2009 (en réel) en enlevant les dépenses je déclare 40 000 euros ce qui passe déjà l'impot à 6500 euros.
Sur ce, avec l'absence d'AGA pour le début 2009, les impôs m'imposent sur 40 000 + 25 % et là les impots passent à 9 500 euros et là je n'ai pas d'autres chiffres à vous donner.
Je suis rentré un peu vite dans le travail l'année dernière et le temps de lever le nez de l'ordinateur c'était un peu tard.
Ce que je trouve un peu étrange c'est que les impots considèrent que nous pouvons passer au régime réel en cours d'année, surtout lorsqu'on y est obligé, mais il n'y a rien de prévu dans ce cas de figure, sauf une majoration bien sur.

Encore désolé de ne pas avoir été plus clair hier soir

Bonne journée à tous

Gilles

[Yamo]

Oé donc c'est bien ce que je dis, tu as déclaré 40 000 net au lieu d'un équivalent de 19 800 net, soit plus du double.

partant de là avec le jeu des tranches tes impôts s'élèvent effectivement à 6515 € (en additionnant les tranches : 0 + 321 + 2003 + 4191)

ça explique déjà la plus grosse part de l'augmentation.

et ensuite, effectivement, si tu as été imposé sur 50 000, ça a donné ( 0 + 321 + 2003 + 7191 = ) 9515€ d'impôts.

je ne m'étais jamais rendu compte à quel point cette majoration de 25% pouvait coûter cher (3000€ tout de même dans ton cas...) et je suis d'accord avec toi que c'est parfaitement abusé de l'imposer à des gens changeant de régime de façon imprévue et ne pouvant donc pas opérer une inscription dans les dates limites.

je me demande tout de même s'il n'existe pas un moyen de contester ça, tu devrais te renseigner (auprès de ton AGA par exemple ?).

sinon, la morale voudrait dire qu'il vaut mieux s'inscrire à une AGA tout de suite, même quand on est encore micro, histoire d'éviter ce genre de risques, ce qui est un peu chiant tout de même.

au final tu es loin d'avoir rendu aux impôts tout ce que tu as gagné en plus comme tu l'as dit, mais c'est sûr ça cogne quand-même...
j'ai un peu envie de te dire bienvenue au club de ceux qui déclarent pas mal (+ de 25K) et raquent pour tous les autres, c'est à dire la classe moyenne.
la solution pour toi et dans le mariage et les enfants, crois-moi c'est efficace

Message édité par : Yamo / 09-04-2010 11:39

[muppette]

Bpnsoir,

je suis toute nouvelle sur ce forum, et en promenant dessus, je viens de tomber sur ce post et je suis horrifiée!

En effet, je pense que je suis dans le même cas qu'"atelier"...

Je suis dans ma premiere année d'activité, j'ai commencé en octobre 2009, et donc je n'avais il n'y a encore que quelques mois aucune visibilité sur mon chiffre d'affaire.

Je ne facture pas la TVA pour l'instant, et moi aussi, je suis passée aux impots où on m'a dit exactement, la même chose qu'atelier, on peut changer de régime en cours d'année... Là, je comptais justement passer au régime réel au mois de septembre.
Là, ou je ne suis pas sure de suivre, c'est la réponse de Yamo sur ce point :

le "tuyau" à ce niveau c'est dans tous les cas d'éviter de franchir en une seule année le "double" plafond de la TVA : l'inférieur qui provoque le passage en réel en N+1 ou N+2, et le supérieur qui le provoque tout de suite. dans ce cas-là on fait un changement de régime en plein milieu d'année et c'est souvent galère.
quand on s'approche de ce plafond supérieur alors qu'on est toujours en micro, il vaut mieux s'entendre avec ses clients pour freiner un peu la facturation (pas l'encaissement par contre, c'est interdit) et se préserver ainsi un passage plus serein en début d'année suivante.
je rappelle que ce plafond supérieur est, pour 2010 (ça change tous les ans) fixé à 51 200 € pour les artistes (dont MDA) et à 31 400 pour les autres.


A quoi correspond le chiffre de 51 200 €?? je pensais que des qu'on dépassait qquechose comme 30000 euos on état obligé de passer au réel?

bref, j'ai besoin d'aide de conseils,.. surtout que comme je ne déclarais pas la TVA jusqu'a présent, je n'ai pas de comptable... d'ailleurs, je ne comprends pas trop la différence entre comptable, et les associations agrées???

un grand merci par avance pour votre aide.

[lfgestionconseil]

Bonjour Mupette,

Il faut en effet que tu nous donne plus de précision sur ton CA actuel et ton CA 2009 pour savoir où tu te situe au regard de la TVA.

Il faut faire en effet très attention au dépassement des seuils sinon tu risques de te retrouver dans la même situation que l'atelier.

Les artistes auteurs ont un seuil "spécifique" de 51200 euros pour 2010, comme le disait Yamo plus haut.

Petite doc simple mais précise :
Les auteurs d’œuvres de l’esprit bénéficient d’une franchise en base spécifique pour la livraison de leurs œuvres et l’exploitation de leurs droits patrimoniaux, si leur chiffre d'affaires de l'année précédente est inférieur à 41700 € et ne dépasse pas pour l’année en cours un montant de 51200 €.

Les auteurs d’œuvres de l’esprit bénéficient d’une franchise pour les opérations non couvertes par la franchise spécifique (exemple : prestations de services ou livraison de biens), si le chiffre d’affaire relatif à ces opérations pour l’année précédente n’excède pas 17100 €, et s’il ne dépasse pas 20600 € au titre de l’année en cours.

Un artiste est donc dispensé du paiement de la TVA si son chiffre d’affaires de l’année précédente est inférieur à 41700 €.

Dans ce cas, il doit indiquer sur ses factures "dispensé du paiement de la TVA en application de l’article 293-B du Code général des impôts".

Il est assujetti en cours d’année, si les recettes de l’année en cours excèdent 51200 € ; dans ce cas, l’assujettissement à la TVA prend effet au premier jour du mois au cours duquel les recettes dépassent cette somme.

Il peut également opter pour le paiement de la TVA, même en cas de revenus inférieurs au seuil de 41700 € (car cela permet de récupérer la TVA sur les achats). Cette option s’applique aux deux années incluant celle où l’auteur a posé cette option.

Voilà, cette dernière phrase est très importante, car en effet, si ton activité prend de l'ampleur, il est parfois préférable de passer au régime de la déclaration contrôlée.

Pour ta deuxième question, un comptable te propose la tenue de ta comptabilité, la gestion de ta fiscalité (tva, 2035, etc.) et du social (vérification des charges payées, etc.). Tu le rémunère tous les mois pour s'occuper de ta gestion.

une AGA, en gros, "vérifie" en fin d'année le travail effectué par ton comptable, et te délivre une attestation qui te permets de ne pas avoir tes impôts majorés de 25% ! une AGA te coûte entre 150 et 450 euros TTC par an. Donc bien faire attention de ne pas prendre la première venue

Le travail des deux est complémentaire.

Voilà

Lucile

[atelier]

Bonjour à vous tous,

Je vois que mon post a fait du chemin. De mon côté je suis en contact avec les impots depuis quelques mois et j'ai un rendez vous la semaine prochaine. L'AGA et les impots reconnaissent un vide juridique pour les personnes qui changent en cours d'année.
Yamo a totalement raison quand il déconseille de faire ça en milieu d'année mais d'autre part le TP autorise ce passage en sanctionnant ceux qui ne sont pas inscrits à une AGA dans les temps (3000 en +)
De toute manière je vous tiendrai au courant pour ceux que ça intéresse de la suite des négos.

Gil (atelier)

[Yamo]

pour résumer, il y a deux plafonds importants : celui qui provoque le passage en réel au début de l'année suivante, et celui qui impose ce passage immédiatement.

c'est ce deuxième plafond qu'a dépassé atelier en cours d'année et c'est cette situation qui est compliquée.
si tu restes entre 30.000 et 50.000 (attention je parle en gros, pour les chiffres exacts voir le post de ifgestionconseil ou la doc en ligne, car ça change chaque année) alors pas de danger : tu passeras en réel en 2011 et pourras prévoir ton inscription à une AGA.

si malgré ces posts les choses ne sont pas claires, je me permet de te recommander le bouquin linké dans ma signature, cette histoire de plafonds et de comment les gérer y est expliquée en détail.

[philouseb]

Citation : Yamo 

pour résumer, il y a deux plafonds importants : celui qui provoque le passage en réel au début de l'année suivante, et celui qui impose ce passage immédiatement.

c'est ce deuxième plafond qu'a dépassé atelier en cours d'année et c'est cette situation qui est compliquée.
si tu restes entre 30.000 et 50.000 (attention je parle en gros, pour les chiffres exacts voir le post de ifgestionconseil ou la doc en ligne, car ça change chaque année) alors pas de danger : tu passeras en réel en 2011 et pourras prévoir ton inscription à une AGA.

si malgré ces posts les choses ne sont pas claires, je me permet de te recommander le bouquin linké dans ma signature, cette histoire de plafonds et de comment les gérer y est expliquée en détail.  


Bonjour,

Je penses qu'il y a confusion avec le passage à la déclaration contrôlée et le passage au réel (assujettissement à la TVA).

Passage à la déclaration controlé (fin de l'abattement de 34%) :
-->> si le CA reste entre 32 100 et 34 100 Euros passage l'année suivante.
-->> si le CA dépasse 34 100 Euros passage le 1er du mois suivant du dépassement.

Pour la TVA :
-->> si le CA reste entre 41 700 et 51 200 Euros vous serez assujetti le 1er janvier de l'année suivante.
-->>si le CA dépasse 51 200 Euros vous êtes assujetti à partir du 1er du mois du dépassement.

Il est toutefois possible d'être assujetti à la TVA sans dépasser cette somme et d'ailleurs il est préférable de l'être quand on a beaucoup d'achat.

Pour l'AGA, cela permet d'éviter une mojoration du CA de 25% et il est préférable d'y adhérer dès le passage en déclaration contrôlée.

J'espère ne pas avoir dit de conneries.